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Services - 320775-2016

16/09/2016    S179

France-Montauban: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2016/S 179-320775

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Grand Montauban — Agglomération
Numéro national d'identification: 24820009900013
Adresse postale: 9 rue de l'Hôtel de Ville — BP 764
Ville: Montauban Cedex
Code NUTS: FR628 Tarn-et-Garonne
Code postal: 82013
Pays: France
Courriel: marchespublics@ville-montauban.fr
Téléphone: +33 563221287
Fax: +33 563935800
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.montauban.com
Adresse du profil d’acheteur: http://montauban.marcoweb.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestation de maitrise d'œuvre pour l'amenagement du tronçon 1c du boulevard Urbain Ouest.

Numéro de référence: 16/034
II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation de maîtrise d'oeuvre porte sur le tronçon 1c du boulevard Urbain Ouest: la construction d'une voie nouvelle entre l'échangeur Nord sur l'autoroute A 20 et la RD 959 — route de Molières et plus précisément sur le tronçon 1c allant de la route de Lamothe-Capdeville à la route de Molière. L'aménagement du tronçon 1c prévoit:

— la création d'un ouvrage de franchissement entre le Petit Mortarieu et la route de Molières,

— la création d'un giratoire sur la route de Molières,

— la création d'un passage supérieur sur la voie ferrée SNCF,

— la création d'ouvrages de transparence hydraulique sous la voie ferrée,

— la création d'ouvrage de transparence hydraulique sous le futur BUO,

— la création du tronçon 1c entre le giratoire de la route de Lamothe et celui de la route de Molières,

— la création des zones d'expansion pour le Petit Mortarieu,

— l'aménagement d'une piste piéton-cycle le long du chemin de Matras,

— les aménagements écologiques.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 430 754.50 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR628 Tarn-et-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

L'opération sera décomposée en 3 phases: Phase 1: Missions d'études (AVP et PRO) pour l'ensemble du projet. Phase 2: Missions de réalisation de l'ouvrage d'art et hydrauliques (ACT, VISA, DET, AOR et OPC) Phase 3: Missions de réalisation de l'ensemble des aménagements VRD et paysager du tronçon 1c (ACT, VISA, DET, AOR et OPC).

Coût prévisionnel des travaux: 10 000 000 EUR (HT).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les prestations objet du marché pourront faire l'objet d'un marché de prestations similaires dans les conditions de l'article 30 I 7° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 094-168477
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1603400
Intitulé:

Prestation de maitrise d'oeuvre pour l'amenagement du tronçon 1c du boulevard Urbain Ouest

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/07/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Egis Villes et Transports
Adresse postale: 33 avenue Georges Pompidou
Ville: Balma
Code NUTS: FR623 Haute-Garonne
Code postal: 31131
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Tassera
Adresse postale: 12 rue Paule Raymondis
Ville: Toulouse
Code NUTS: FR623 Haute-Garonne
Code postal: 31200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Julie Poirel
Adresse postale: 77 allée de Brienne
Ville: Toulouse
Code NUTS: FR623 Haute-Garonne
Code postal: 31000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Biotope Midi-Pyrénées
Adresse postale: 3 place de la Fontasse
Ville: Villefranche-de-Lauragais
Code NUTS: FR623 Haute-Garonne
Code postal: 31290
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SCP Michel Defol et Patrick Mousseigne
Adresse postale: 2 avenue du Maréchal Foch
Ville: Lourdes
Code NUTS: FR626 Hautes-Pyrénées
Code postal: 65100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 430 754.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 13 000.00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass, 14.4.2014).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/09/2016