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Marché de travaux - 320875-2019

Submission deadline has been amended by:  453673-2019
10/07/2019    S131    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Toulon: Travaux de terrassement

2019/S 131-320875

Avis de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CA Toulon Provence Méditerranée
Numéro national d'identification: 24830054300217
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: marchespublics@tpmed.org
Téléphone: +33 494055824
Fax: +33 494467230

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.info

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Métropole Toulon Provence Méditerranée — Direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info
Adresse postale: 107 bd Henri Fabre
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: marchespublics@metropoletpm.fr
Téléphone: +33 494938233
Fax: +33 494467230

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.info

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Pôle d'échanges, bassins de rétention et prolongement de l'avenue Robert Brun Communes de La Seyne-sur-Mer et Ollioules

Numéro de référence: 19trav06
II.1.2)Code CPV principal
45112500
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Les ouvrages à réaliser comprennent notamment:

— au nord de la voie ferrée Marseille/Vintimille, le prolongement de l'avenue Robert Brun avec requalification de l'allée de la Girane à l'est,

— la voie de liaison entre le prolongement de l'avenue Robert Brun au Nord et le pôle d'échanges au sud empruntant le passage inférieur existant mais non exploité à ce jour,

— au sud de la voie ferrée Marseille/Vintimille, le pôle d'échange constitué d'un anneau raccordé à l'est et à l'ouest à la route départementale nº 63 (avenue Yitzhak Rabin), au sud à la route départementale nº 18 (avenue Estienne d'Orves) et au nord à la voie de liaison avec le prolongement de l'avenue Robert Brun,

— 3 bassins de rétention permettant l'expansion des crues du Vallat de Faveyrolles et un bassin de rétention des eaux pluviales au nord-ouest du secteur,

— 2 parcs de stationnement les prestations sont réparties en 10 lots, il s'agit de marchés à prix unitaires.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 17 830 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Préparation, terrassements, Vrd

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232130
34993000
45222000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
II.2.4)Description des prestations:

Préparation, terrassements, Vrd

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Mesures environnementales / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 9 650 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 26
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Code Cpv supplémentaires: 45233120-6travaux de construction de routes 45233162-2travaux de construction de pistes cyclables

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Eclairage public (hors génie civil)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45316110
34993000
45222000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
II.2.4)Description des prestations:

Eclairage public (hors génie civil)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Mesures environnementales / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 290 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 26
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Aménagements paysagers et arrosage

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112710
34993000
45222000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
II.2.4)Description des prestations:

Aménagements paysagers et arrosage

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Mesures environnementales / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 720 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 26
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Station de relevage des eaux pluviales

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45252120
34993000
45222000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
II.2.4)Description des prestations:

Station de relevage des eaux pluviales

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Mesures environnementales / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 290 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 26
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Génie civil (cuvelages et ouvrages de soutènement)

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45223500
34993000
45222000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
II.2.4)Description des prestations:

Génie civil (cuvelages et ouvrages de soutènement)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Mesures environnementales / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 130 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 26
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Code Cpv supplémentaire: 45222000-9travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Signalisation horizontale et verticale

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233221
34993000
45222000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
II.2.4)Description des prestations:

Signalisation horizontale et verticale

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Mesures environnementales / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 26
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Code Cpv supplémentaires 45233280-5pose de barrières routières 45233290-8installation de panneaux de signalisation

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Dépollution et évacuation des déchets

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45111214
34993000
45222000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
II.2.4)Description des prestations:

Dépollution et évacuation des déchets

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Mesures environnementales / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 26
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Equipement et signalisation des passages à niveau

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45234140
34993000
45222000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
II.2.4)Description des prestations:

Equipement et signalisation des passages à niveau

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Mesures environnementales / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 26
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mobilier Urbain

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233293
34993000
45222000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
II.2.4)Description des prestations:

Mobilier Urbain

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Mesures environnementales / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 26
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Code Cpv supplémentaire 34928400-2mobilier urbain

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Clôtures

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45340000
34993000
45222000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
II.2.4)Description des prestations:

Clôtures

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Mesures environnementales / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 380 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 26
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Clause d'exécution à caractère social: les titulaires des lots 1, 3 et 5 devront mettre en œuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés d'insertion: lot 1: préparation, terrassements, VRD et mobilier urbain 4 700 h minimum, lot 3: aménagements paysagers et arrosage 360 h minimum, lot 5: génie civil 1 550 h minimum. Clause d'exécution à caractère environnemental: pour chacun des lots, le titulaire élaborera lors de la phase de préparation de chantier: un Plan de protection de l'environnement (PPE) conformément à l'article 2.4 du CCTP fascicule 0. Le PPE comprendra un Schéma d'organisation et de suivi des déchets (SOSED). Le SOSED sera remis durant la période de préparation (cf. article 10.3.1 du CCAP). Chaque titulaire concerné s'engage à respecter la charte «Chantier vert» annexée au CCTP fascicule 0 et devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/09/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/09/2019
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Candidature: pour les lots 1 à 8: des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants sont demandés. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres: lot 1 FNTP — 2313: travaux de terrassement en grande masse de technicité moyenne (art. 3 CCTP) FNTP — 3421: revêtements en matériaux enrobés classiques (art. 12 CCTP) FNTP — 5141: réseaux gravitaires en milieu urbain; profondeur de tranchée > 5,50 m en présence de nappe phréatique (art. 3 CCTP). Lot 2 FNTP — 651: éclairage public — travaux neufs (art. 2 CCTP). Lot 3 qualipaysage — p 110: création de jardins et espaces verts (art. 4 CCTP) Qualipaysage — A 510: création d'arrosage intégré (art. 3 CCTP) Qualipaysage — E 130: entretien de jardins et d'espaces verts (art. 3 CCTP). Lot 4 FNTP — 164: génie civil des stations de pompage, refoulement, relèvement, stations de traitement d'eau potable ou d'eaux usées FNTP — 513: remplacement limité de canalisations sous pression et/ou création de branchements particuliers FNTP — 5432: eaux pluviales: stations d'un débit < 1 m3/s2. Lot 5 FNTP — 112: ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés FNTP — 712: Étanchéité d'ouvrages et cuvelage 2. Lot 6 FNTP — 3713: mise en œuvre par moyens mécaniques sur autres routes (TMJA — 150) FNTP — 3721: pose de bornes ou panneaux de signalisation définitifs FNTP — 3732: pose d'équipements de sécurité en matériaux métalliques, bois ou mixtes 2. Lot 7 qualibat 1552 pour le retrait d'amiante FNTP — 2313: travaux de terrassement en grande masse de technicité moyenne. Lot 8 FNTP — 413: Installations terminales embranchées (ITE), voies de service et gares, réseau privé FNTP — 663: signalisation électrique — voies ferrées 2. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://marches-publics.info Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: http://marches-publics.info — Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La remise d'une offre papier entraînera son rejet sans régularisation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Les sous critères de la valeur technique et leur pondération sont indiqués au règlement de la consultation. La méthode de notation est indiquée au RC. Le délai d'exécution de l'ensemble des travaux allotis tous corps d'état confondus est de 26 mois dont 2 mois de période de préparation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CCIRAL
Adresse postale: place Félix Baret, CS 30001
Ville: Marseille
Code postal: 13259
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/07/2019