Fournitures - 321034-2020

09/07/2020    S131

France-Saint-Jean-de-la-Ruelle: Repas préparés

2020/S 131-321034

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CCAS de Saint-Jean-de-la-Ruelle
Numéro national d'identification: 26450028100011
Adresse postale: 115 rue du Petit Chasseur
Ville: Saint-Jean-de-la-Ruelle
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45140
Pays: France
Courriel: juridique@ville-saintjeandelaruelle.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-saintjeandelaruelle.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de repas pour les établissements d'accueil du jeune enfant et leurs encadrants gérés par le CCAS de Saint-Jean-de-la-Ruelle

Numéro de référence: 20ccas01
II.1.2)Code CPV principal
15894200 Repas préparés
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2,1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La présente consultation est une consultation initiale. Les prestations concerneront à titre principal la production et la livraison des déjeuners et goûters des enfants et des professionnels encadrants et à titre accessoire, de pique-niques et de goûters festifs à titre occasionnel et la fourniture d'un four de remise en température. À l'issue de la présente consultation, l'accord-cadre à bons de commande sera passé entre le candidat retenu et l'acheteur.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55521200 Services de livraison de repas
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06 Loiret
Lieu principal d'exécution:

45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2,1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La présente consultation est une consultation initiale. Les prestations concerneront à titre principal la production et la livraison des déjeuners et goûters des enfants et des professionnels encadrants et à titre accessoire, de pique-niques et de goûters festifs à titre occasionnel et la fourniture d'un four de remise en température.a l'issue de la présente consultation, l'accord cadre à bons de commande sera passé entre le candidat retenu et l'acheteur.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Il est demandé à titre optionnel la mise à disposition d'un four de remise en température.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 098-233232
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516

Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Nantes: préfecture de région Pays de Loire
Adresse postale: 6 quai Ceyneray
Ville: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France
Courriel: paul.guegan@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 240086433
Fax: +33 240479068

Adresse internet: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/

VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516

Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/07/2020