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Fournitures - 321039-2020

09/07/2020    S131

France-Loos: Tracteurs routiers

2020/S 131-321039

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Établissement Français du Sang
Adresse postale: Parc Eurasanté — 20 avenue Pierre Mauroy — CS 40121
Ville: Loos Cedex
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 59373
Pays: France
Point(s) de contact: Service achats et marchés publics
Courriel: Hfno-marches-publics@efs.sante.fr
Téléphone: +33 328054490
Fax: +33 372271728
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://dondesang.efs.sante.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de trois porteurs au gaz naturel comprimé avec caisse fourgon et hayon

Numéro de référence: 2020EFS_HFNO145
II.1.2)Code CPV principal
34138000 Tracteurs routiers
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet l'acquisition de trois porteurs à énergie GNC avec caisse fourgon et hayon pour les services de l'EFS Hauts-de-France Normandie.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 187 500.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34138000 Tracteurs routiers
34136000 Fourgons intégrés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

14 rue de Lorival — 59113 Seclin.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public pour l'acquisition de trois porteurs à énergie GNC avec caisse fourgon et hayon pour les services de l'EFS Hauts-de-France Normandie. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Cet accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu sans un minimum et un maximum.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique pour la livraison de fournitures complémentaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 047-110321
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18B20037
Lot nº: 01
Intitulé:

Fourniture de trois porteurs au gaz naturel comprimé avec caisse fourgon et hayon

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/06/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Iveco Nord
Adresse postale: 2 rue de Gamand — BP 441
Ville: Lesquin Cedex
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 59814
Pays: France
Adresse internet: https://www.iveconord.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 187 500.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59104
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://Lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif de Lille — 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 Lille Cedex:

— avant la signature du marché public, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

— ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre;

— dans un délai de deux mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles;

— dans un délai de deux mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du code de justice administrative.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 (service achats de l'EFS HFNO: +33 328542067)
Ville: Lille
Code postal: 59104
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://Lille.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/07/2020