Services - 321077-2018

24/07/2018    S140    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Services liés à la production de films cinématographiques ou de vidéos

2018/S 140-321077

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EPPDCSI
Numéro national d'identification: 51958785100014
Adresse postale: avenue Franklin D. Roosevelt
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75008
Pays: France
Courriel: Christine.KAUFFMANN@universcience.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.universcience.fr/fr/accueil

Adresse du profil d’acheteur: http://www.universcience.fr/fr/accueil

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.universcience.fr/fr/accueil
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.universcience.fr/fr/accueil
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: EPPDSCI-Universcience: Béatrice Coste
Adresse postale: Bâtiment Magellan — niveau 3 — bureau 151/ Dajc, 7 rue benjamin constant
Ville: Paris
Code postal: 75019
Pays: France
Téléphone: +33 140058067
Courriel: beatrice.coste@universcience.fr
Fax: +33 140058497
Code NUTS: FR101

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.universcience.fr/fr/accueil

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
I.5)Activité principale
Loisirs, culture et religion

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord cadre à marchés subséquents pour la réalisation de prestations relatives à la production audiovisuelle

Numéro de référence: 2018-357
II.1.2)Code CPV principal
92112000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Volume et variété des prestations à effectuer: se référer au préambule figurant au règlement de consultation. Le présent accord-cadre est décomposé en 3 lots faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct, décrits ci-après. Le nombre maximum d'attributaires retenus par lot sera de 3.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de post-production: sous-titrage, étalonnage, Digital Cinema Package

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92112000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
II.2.4)Description des prestations:

Prestations de post-production: sous-titrage, étalonnage, Digital Cinema Package

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: prix / Pondération: 60
Coût - Nom: Qualité du memoire technique / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les accords-cadres prennent effet à compter de leur date de notification. Il sont conclus pour une durée d'un an. Ils pourront être reconduit tacitement 3 fois pour une durée d'un an à chaque fois, sans que leur durée totale n'excède 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'Accord-cadre est conclu avec un montant maximum en valeur de 100 000 EUR HT annuel

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Recherche et gestion de droits images et sons

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92112000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
II.2.4)Description des prestations:

Recherche et gestion de droits images et sons

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: prix / Pondération: 60
Coût - Nom: Qualité du memoire technique / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les accords-cadres prennent effet à compter de leur date de notification. Il sont conclus pour une durée d'un an. Ils pourront être reconduit tacitement 3 fois pour une durée d'un an à chaque fois, sans que leur durée totale n'excède 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'Accord-Cadre est conclu avec un montant maximum en valeur de 75 000 EUR HT annuel

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Coordination de production audiovisuelle

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92112000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
II.2.4)Description des prestations:

Coordination de production audiovisuelle et montage

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
Coût - Nom: Qualité du memoire technique / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les accords-cadres prennent effet à compter de leur date de notification. Il sont conclus pour une durée d'un an. Ils pourront être reconduit tacitement 3 fois pour une durée d'un an à chaque fois, sans que leur durée totale n'excède 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'Accord-Cadre est conclu avec un montant maximum en valeur de 100 000 EUR HT annuel

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Cf. Article 4.3.1 du règlement de consultation

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Cf. Article 4.3.1 du règlement de consultation

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Cf. Article 4.3.1 du règlement de consultation

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 9
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/09/2018
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/09/2018
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.universcience.fr/fr/accueil — I. La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 67 et 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: appel d'offres ouvert. Accord cadre de service multi-attributaire en application des articles 78 et 79 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics ii. Sous-Critères et pondérations du mémoire technique des accords-cadres:. Pour les lots 1 et lot 3: deux sous-critères:

— sous critère 1: Pertinence de la méthodologie de travail: 50 %;

— sous critère 2: Qualité des équipements techniques et des profils présentés pour l'exécution de la prestation: 50 % . Pour le lot 2: trois sous-critères:

— sous critère 1: Pertinence de la méthodologie de travail: 30 %;

— sous critère 2: Tableaux et contrats: 30 %;

— sous-Critère 3: Qualité des profils présentés pour l'exécution de la prestation: 40 % La grille de notation est la suivante: 5 points: Très satisfaisant 4 points: Satisfaisant 3 points: Moyennement satisfaisant 2 points: Peu satisfaisant 1 point: Insatisfaisant Iii. Critères d'attribution des marchés subséquents: se référer à l'article 7.3 du règlement de consultation et article 5 des CCP. IV. Conditions d'envoi ou remise des offres: se référer à l'article 8 du règlement de consultation v;

— référé précontractuel: avant la conclusion du contrat (article L.551-1 alinéa 3 du code de justice administrative). Le délai de suspension de la signature du marché public ou de l'accord-cadre est de 11 jours (16 jours en cas d'envoi non dématérialisé), à compter de la date de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (article 101-i du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics);

— référé contractuel: dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union européenne (R.551-7 alinéa 1 du code de justice administrative); à défaut de ladite publication: dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (R.551-7 alinéa 2 du code de justice administrative);

— recours en contestation de la validité du contrat: dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union européenne (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/07/2018