Fournitures - 321089-2015

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12/09/2015    S177

France-Corte: Machines à graver

2015/S 177-321089

Avis d’attribution de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Università di Corsica Pasquale Paoli
Adresse postale: 2 rue de l'Église — BP 52
Ville: Corte
Code postal: 20250
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
E-mail: marchepublic@univ-corse.fr
Téléphone: +33 495450199
Fax: +33 495578454

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.univ-corse.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.klekoon.com

Accès électronique à l'information: http://www.klekoon.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://www.klekoon.com

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Éducation
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Acquisition d'equipements relatifs a la creation d'un lieu de fabrication numerique (FAB LAB) — 5 lots.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Université de Corse, Palazzu Naziunale, 20250 Corte.

Code NUTS FR832 Haute-Corse

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Acquisition d'equipements relatifs a la creation d'un lieu de fabrication numerique (FAB LAB) — 5 lots.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

42962500 Machines à graver, 42623000 Fraiseuses, 30232100 Imprimantes et traceurs, 42715000 Machines à coudre, 42990000 Machines diverses à usage spécifique

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 37 056,30 EUR
Hors TVA

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE

1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
 La consultation est passée en Procédure adaptée en application des articles 26-II-1 et 28 du Code des Marchés Publics.
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix des prestations. Pondération 60
2. Valeur Technique. Pondération 40
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
15S0004
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2015-031 Lot nº: 1 - Intitulé: Acquisition d'equipements relatifs a la creation d'un lieu de fabrication numerique (FAB LAB)
V.1)Date d'attribution du marché:
28.7.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: Trotec Laser SARL
Adresse postale: 26-28 avenue Henri Beaudelet
Ville: Ozoir-la-Ferrière
Code postal: 77330
Pays: France

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 37 056,30 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Marché nº: Infructueux Lot nº: 2 - Intitulé:
V.1)Date d'attribution du marché:
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance
Marché nº: Sans suite
V.1)Date d'attribution du marché:
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance
Marché nº: Sans suite Lot nº: 4 - Intitulé:
V.1)Date d'attribution du marché:
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance
Marché nº: Sans suite Lot nº: 5 - Intitulé:
V.1)Date d'attribution du marché:
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: oui
Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s): FEDER.
VI.2)Informations complémentaires:
Mode de consultation du contrat: sur demande écrite 5 jours au préalable, le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi, à la Direction de la Commande Publique de l'Université de Corse.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France

VI.3.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — Référé contractuel dans un délai de 1 mois suivant l'avis d'attribution publié au JOUE;
— Recours « Tropic » dans un délai de 2 mois suivant l'avis d'attribution publié au JOUE;
— REP dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision concernée (dans les limites posées par la jurisprudence « TROPIC »).
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:
9.9.2015