Fournitures - 321263-2019

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10/07/2019    S131    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Castelnau-le-Lez: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes

2019/S 131-321263

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ugecam Occitanie
Adresse postale: 515 avenue Georges Frêche, CS 20004
Ville: Castelnau-le-Lez Cedex
Code NUTS: FRJ13
Code postal: 34174
Pays: France
Courriel: marches.siege.ug-oc@ugecam.assurance-maladie.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ugecam-occitanie.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://meoss.achatpublic.com

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Groupement de coopération sanitaire l'Égrégore (GCS Égrégore)
Ville: Caveirac
Code NUTS: FRJ
Code postal: 30820
Pays: France
Courriel: marches.siege.ug-oc@ugecam.assurance-maladie.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ugecam-occitanie.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_hqadei0YVk
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de sécurité sociale
I.5)Activité principale
Autre activité: Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de repas et de denrées, d'assistance technique et de restauration collective pour 8 établissements de l'Ugecam Occitanie et le GCS Centre médical l'Égrégore

Numéro de référence: P-AO 2019 493 88 00
II.1.2)Code CPV principal
15000000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de repas et de denrées, d'assistance technique et de restauration collective pour 8 établissements de l'Ugecam Occitanie et le GCS Centre médical l'Égrégore.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 5 310 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de denrées, assistance technique approvisionnement et assistance technique de gestion pour 4 établissements (34)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ
Lieu principal d'exécution:

8 établissements de l'Ugecam Occitanie et le GCS Centre médical de l'Égrégore.

II.2.4)Description des prestations:

4 établissements:

— fourniture de denrées, assistance technique approvisionnement: 3 établissements de l'Ugecam Occitanie dont une cuisine centrale: CRIP à Castelnau-le-Lez (34), CMEE Fontcaude à Montpellier (34), clinique médicale du Mas de Rochet à Castelnau-le-Lez (34),

— fourniture de denrées, assistance technique approvisionnement et assistance technique de gestion: CSRE Alexandre Jollien à Lamalou-les-Bains (34).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50 %
Critère de qualité - Nom: Engagement en matière de développement durable / Pondération: 10 %
Coût - Nom: Conditions financières / Pondération: 40 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les sous-critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de denrées, assistance technique approvisionnement pour 1 établissement (30)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ
Lieu principal d'exécution:

30820 Caveirac.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de denrées, assistance technique approvisionnement pour le GCS Centre médical l'Égrégore (30820 Caveirac).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50 %
Critère de qualité - Nom: Engagement en matière de développement durable / Pondération: 10 %
Coût - Nom: Conditions financières / Pondération: 40 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Restauration collective pour 1 établissement (66)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55322000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ
Lieu principal d'exécution:

66160 Le Boulou.

II.2.4)Description des prestations:

Restauration collective pour le centre de soins de suite et de réadaptation CSSR Le Vallespir (66160 Le Boulou).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50 %
Critère de qualité - Nom: Engagement en matière de développement durable / Pondération: 10 %
Coût - Nom: Conditions financières / Pondération: 40 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de repas en liaison froide et de denrées pour 1 établissement (31)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15894200
15000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ
Lieu principal d'exécution:

31490 Léguevin.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de repas en liaison froide pour la maison d'enfants à caractère sanitaire spécialisé MECS Castelnouvel (31490 Léguevin).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50 %
Critère de qualité - Nom: Engagement en matière de développement durable / Pondération: 10 %
Coût - Nom: Conditions financières / Pondération: 40 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de repas en liaison froide et de denrées pour 1 établissement (09)

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15894200
15000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ
Lieu principal d'exécution:

09100 La Tour du Crieu.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de repas en liaison froide pour l'Institut thérapeutique éducatif et pédagogique (ITEP) — Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) (09100 La Tour du Crieu).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50 %
Critère de qualité - Nom: Engagement en matière de développement durable / Pondération: 10 %
Coût - Nom: Conditions financières / Pondération: 40 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Accord-cadre réservé de fourniture de repas en liaison froide pour 1 établissement (34)

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15894200
15000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ
Lieu principal d'exécution:

CSRE Alexandre Jollien IME de Béziers.

II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre réservé de fourniture de repas en liaison froide pour le CSRE Alexandre Jollien IME de Béziers, à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50 % travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 55 %
Critère de qualité - Nom: Engagement en matière de développement durable / Pondération: 5 %
Coût - Nom: Conditions financières / Pondération: 40 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— les pouvoirs de la personne habilité à engager la société,

— la lettre de candidature (imprimé DC1), dûment complétée, joint au présent dossier de consultation. Conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, les candidats pourront remettre un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents demandés ci-dessus. Dans ce cas, le DUME est rédigé en français,

— pour le lot 6 uniquement: autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat (preuve de l'appartenance à l'un des cas énumérés à l'article L. 2113-12 du code de la commande publique (ESAT)).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du présent accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, ou par tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre.

La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2 joint au présent dossier de consultation) comportant l'ensemble des éléments précédemment indiqués.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/09/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/09/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.

Conformément à l'article L. 2193-3 du code de la commande publique 2e alinéa, la prestation d'appui et conseil diététique et d'élaboration des menus prévue aux lots 1 à 5, constitutive d'une «tâche essentielle» au sens dudit article, sera effectuée directement par le titulaire et ne pourra être sous traitée.

Selon l'article L. 2141-7 du CCP, l'acheteur peut exclure de la procédure de passation d'un marché les personnes qui, au cours des 3 années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de la commande publique antérieur.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
Fax: +33 491544290
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
Fax: +33 491544290
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/07/2019