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Services - 321460-2018

24/07/2018    S140    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure restreinte 

France-Gif-sur-Yvette: Accélérateurs linéaires

2018/S 140-321460

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — CEA Paris-Saclay
Adresse postale: CEA/Saclay DRF-UCG- Service Commercial Bâtiment 530
Ville: Gif-sur-Yvette cedex
Code NUTS: FR104
Code postal: 91191
Pays: France
Point(s) de contact: Pierre Bonino
Courriel: pierre.bonino@cea.fr
Téléphone: +33 169081567
Fax: +33 169088772

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cea.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Ingénierie et assemblage des cryomodules ESS

Numéro de référence: 17B0603-PB
II.1.2)Code CPV principal
31643100
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le CEA contribue à la réalisation de sous-ensembles majeurs de l'accélérateur ESS (European Spallation Source), projet international destiné à la recherche en sciences de la matière qui sera construit à Lund (Suède).

Le CEA est notamment chargé de la réalisation et de l’assemblage des 30 cryomodules de série contenant les cavités elliptiques supraconductrices. L'objet du présent marché porte sur l’ingénierie de l'assemblage et l'exécution de l’assemblage de ces cryomodules dans les infrastructures du centre de CEA Saclay.

Le présent avis porte sur la phase de candidature menée dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres restreint. En raison du caractère confidentiel des documents, le dossier de consultation ne sera fourni qu'aux candidats retenus.

Le marché sera passé sous le régime du mandat transparent signé entre le CEA et l'ESS ERIC, dans le cadre du projet ESS. Ce mandat a pour effet une exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) des fournitures.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 3 935 589.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations objet du présent avis de marché portent sur l’ingénierie de l'assemblage, ainsi que l’exécution de l'assemblage lui-même, de 30 Cryomodules de série, répartis en 9 modèles «medium-beta», et 21 modèles «high-beta». Les prestations restent néanmoins similaires selon le modèle de Cryomodule à assembler.

Les prestations comportent des options, relatives à l’assemblage de Cryomodules supplémentaires.

Le CEA se réserve également la possibilité de recourir à des prestations sur bordereaux de prix, consistant en la réalisation de certaines opérations supplémentaires relatives à l’assemblage des Cryomodules

Les prestations seront réalisées sur le site du CEA Saclay. Le CEA met à disposition les infrastructures et les outillages nécessaires à la réalisation des prestations. Les Cryomodules sont constitués de composants technologiques fragiles fonctionnant sous vide, à température cryogénique (2K). Une partie de l'assemblage se déroule en salle blanche (ISO 4). L’assemblage nécessite par conséquent une expérience réelle du travail en salle blanche et des références en cryogénie, en sus des compétences techniques requises ci-dessous.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: l'organisation mise en œuvre (organigramme prévisionnel, compétences, organisation de l’assurance qualité sur site) / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: la compréhension du besoin ainsi que l’identification des principaux risques techniques liés au montage / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: la démonstration du respect des spécifications et des performances / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les options sont relatives à l'assemblage de Cryomodules supplémentaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 107-215211
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 4000801516
Intitulé:

Ingénierie et assemblage des cryomodules ESS

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/06/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: B&S International France
Adresse postale: 46 rue de Genève
Ville: Saint-Genis-Pouilly
Code NUTS: FRK21
Code postal: 01630
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 3 935 589.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) au: CEA/Saclay — bureau du courrier (bât. 464) pour le service commercial/17B0603-PB — PC 98 bât. 530 — pièce 231 — 91191 Gif-sur-Yvette Cedex — avec la mention «AAPC/Cryomodules ESS/17B0603-PB».

Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec avis de réception.

Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du bureau du courrier (bât. 464) du CEA/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé.

Pour cela, le porteur se présentera à l'accueil (entrée Nord — RD 36 — coordonnées GPS: 48o 43' 46,74" Nord et 2o 8' 53,412" Est), où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (la carte nationale d'identité ou le passeport lui sera réclamé).

Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être:

— titulaire d'un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique «Conditions d'utilisation»,

— inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr,

— cliquer sur le lien «répondre à la consultation» après avoir accepté les conditions d'utilisation.

Le CEA est soumis aux dispositions du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’article 3 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, à l’exception des marchés publics de défense et de sécurité définis à l’article 6 de cette ordonnance.

Le CEA est également soumis à l’arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/07/2018