Services - 321515-2020

09/07/2020    S131

France-Nancy: Études techniques

2020/S 131-321515

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Voies navigables de France
Adresse postale: Direction de l'ingénierie et de la maîtrise d'ouvrage, unité opérationnelle de Nancy, 169 rue de Newcastle, CS 80062
Ville: Nancy
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: Commande-publique.ampf.dtne@vnf.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=603011&orgAcronyme=d4t
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=603011&orgAcronyme=d4t
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Gestion de la voie d'eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) de contrôle extérieur sur les études et travaux, relatif à l'opération d'arrêt des mouvements d'eau aux écluses de la Moselle canalisée

Numéro de référence: 41-2019-51
II.1.2)Code CPV principal
71335000 Études techniques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les interventions du contrôleur extérieur comportent:

— une mission de base sur la solidité des ouvrages et des éléments d'équipements indissociables;

— une mission de base sur les conditions de sécurité des personnes dans les constructions conformes au textes en vigueur;

— une mission complémentaire sur la solidité des éléments d'équipements non indissociablement liés;

— une mission complémentaire sur le fonctionnement des installations.

La mission de contrôle extérieur sera à effectuer tout au long des études et de la réalisation des travaux selon le phasage suivant:

— tranche ferme:

—— examen des études de diagnostic;

—— examen des études préliminaires;

—— examen des études d'avant-projet;

— tranches optionnelles 1 à 23 (une tranche par ouvrage):

—— examen des études de projet;

—— assistance pendant la phase d'ACT;

—— examen des études EXE des entreprises;

—— assistance pendant le suivi des travaux;

—— assistance durant l'année de garantie des travaux.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71335000 Études techniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution:

Nancy.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne: mission d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) de contrôle extérieur sur les études et travaux, relatif à l'opération d'arrêt des mouvements d'eau aux écluses de la Moselle canalisée. il est bien précisé qu'il s'agit d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage et qu'il ne s'agit pas de réaliser des études de maîtrise d'œuvre, même partiellement. À noter qu'il s'agit d'une relance de la consultation initialement déclarée sans suite le 12.5.2020.

Les interventions du contrôleur extérieur comportent:

— une mission de base sur la solidité des ouvrages et des éléments d'équipements indissociables;

— une mission de base sur les conditions de sécurité des personnes dans les constructions conformes au textes en vigueur;

— une mission complémentaire sur la solidité des éléments d'équipements non indissociablement liés;

— une mission complémentaire sur le fonctionnement des installations.

La mission de contrôle extérieur sera à effectuer tout au long des études et de la réalisation des travaux selon le phasage suivant:

— tranche ferme:

—— examen des études de diagnostic;

—— examen des études préliminaires;

—— examen des études d'avant-projet;

— tranches optionnelles 1 à 23 (une tranche par ouvrage):

—— examen des études de projet;

—— assistance pendant la phase d'ACT;

—— examen des études EXE des entreprises;

—— assistance pendant le suivi des travaux;

—— assistance durant l'année de garantie des travaux les natures exactes des différentes missions à mener sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières.

Lieu(x) d'exécution: départements 54 et 57.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/10/2020
Fin: 01/10/2033
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/09/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/09/2020
Heure locale: 09:00
Lieu:

Nancy.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO 20038
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350

Adresse internet: http://nancy.tribunal-adminstratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO 20038
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/07/2020