Services - 321546-2020

09/07/2020    S131

France-Bordeaux: Services d'inspection et de vérification de bâtiment

2020/S 131-321546

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CFA du lycée Gustave Eiffel
Adresse postale: 143 cours de la Marne
Ville: Bordeaux Cedex
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33074
Pays: France
Courriel: gest.0330028b@ac-bordeaux.fr
Téléphone: +33 608138481

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.eiffel-bordeaux.org

Adresse du profil d’acheteur: https://www.eiffel-bordeaux.org

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=36443&orgAcronyme=a1f
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=36443&orgAcronyme=a1f
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Contrôles techniques obligatoires des lycées et collèges de Gironde

Numéro de référence: CTO2021-2024
II.1.2)Code CPV principal
71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché porte sur les opérations de vérifications et contrôles périodiques obligatoires des installations techniques des adhérents au groupement de commandes (liste jointe pour les besoins recensés en annexe). Ces vérifications techniques prévues par la règlementation en vigueur dans les ERP, doivent être réalisées par des personnes ou organismes agréés par le ministère de l'intérieur, conformément à l'article R. 123-5 du code de la construction et de l'habitation.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 12
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Controle des installations électriques, éclairages et paratonnerre

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
71356100 Services de contrôle technique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:

Vérifications exhaustives annuelles (sauf cas particuliers) du maintien en état de conformité des installations électriques, des installations d'éclairage, des TGBT et des installations de protection contre la foudre.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Tacite reconduction

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Contrôle des systèmes de sécurité incendie et désenfumage

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
71356100 Services de contrôle technique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:

Système de sécurité incendie: chaque adhérent opte pour — les contrôles annuels et le contrôle triennal — le seul contrôle triennal désenfumage: extraction des locaux incendiés une partie des fumées et gaz de combustion. Le désenfumage peut se réaliser naturellement ou mécaniquement.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Tacite reconduction.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Contrôle des installation de gaz, de cuisson et bilan thermique des chaufferies du contrôle des rejets des rejets atmosphériques

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
71356100 Services de contrôle technique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:

— prévention des accidents du travail par la protection des travailleurs et la sécurité contre l incendie par le maintien en état de conformité des installations utilisant des gaz combustibles;

— prestation vise à effectuer annuellement le contrôle des installations de distribution en cuisson des installations gaz après la vanne de coupure du secteur concerné;

— bilan thermique des chaufferies et du contrôle des rejets atmosphériques.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Tacite reconduction.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Contrôle des ascenseurs et appareils de levages (monte charges)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
71356100 Services de contrôle technique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:

Le lot comprend les trois types de contrôles: les contrôles techniques quinquennaux à la charge du propriétaire cette vérification quinquennale peut être annuelle à la demande de l'adhérent. Vérification périodique annuelle pour utilisation par du personnel à la charge de l'employeur. Vérification quinquennale réglementaire d'exploitation (VRE) à la charge de l'exploitant pour les établissements recevant du public du 1er groupe.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Tacite reconduction.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Contrôle des appareils de levages (ponts roulants)

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
71356100 Services de contrôle technique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:

Les vérifications de ces équipements sont effectuées en référence des articles R. 4323 à R. 4323-7, de l'article R. 4535-7 et R. 4721-11 du code du travail. Le titulaire devra procéder à l examen de l'état de conservation des équipements et à des essais de fonctionnement.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Tacite reconduction.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Contrôle des installations sportives

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
71356100 Services de contrôle technique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:

La prestation vise à contribuer à la sécurité des personnes vis-à-vis des risques présentés par les équipements sportifs dans le cadre d'une utilisation normalement prévisible. Les équipements concernés sont ceux visés par le décret 96-495 du 4.6.1996 notamment en son article 1. Les vérifications sont effectuées annuellement.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Tacite reconduction.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Contrôle des portes et portails automatisés

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631000 Services d'inspection technique
71356100 Services de contrôle technique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour but les vérifications périodiques des portes et portails automatiques ou semi automatiques destinés au passage de véhicules et/ou piétons et accessibles au public y compris les barrières automatiques.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Tacite reconduction.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Contrôle des machines-outils

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
71356100 Services de contrôle technique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:

Équipements de travail le contrôle trimestriel des équipements de travail de type presses mécaniques, hydrauliques, à vis, à mouler les plastiques par injection ou compression, presses à façonner les cuirs, peaux, cartons au moyen d'un emporte-pièce, presses à platine, presses à balles, compacteurs de déchets, massicots, machines à cylindre pour la caoutchouc à condition qu ils soient mus par une source d'énergie autre que la force humaine et dont le chargement ou déchargement est effectué manuellement en phase de production. Les prestations seront assurées selon la programmation communiquée par le titulaire en accord avec l'adhérent. machines-outils contrôle suite à bons de commande établis par l'adhérent, la vérification ponctuelle de l'état de conformité réglementaire des machines-outils désignées.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Tacite reconduction.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Contrôle des appareils et réseaux à pression

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
71356100 Services de contrôle technique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:

La prestation vise à effectuer un contrôle quadriennal intérieurement et extérieurement des cuves des appareils de pression gaz ainsi que les accessoires de sécurité et des accessoires sous pression. Pour les autoclaves dont la pression est supérieure à 0,5 bar et dont la capacité est supérieure à 25 l, en application de l'arrêté du 15.3.2000, l'inspection est effectuée tous les 24 mois.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Tacite reconduction.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Contrôle des lignes de vie et autres installations de sécurité

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
71356100 Services de contrôle technique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:

La prestation vise à assurer un contrôle visuel annuel des installations et à assurer à la demande de l'adhérent un essai en charge des installations. Les prestations seront assurées selon la programmation communiquée par le titulaire en accord avec l'adhérent.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Tacite reconduction.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Contrôle des groupes froids et pompes à chaleur

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
71356100 Services de contrôle technique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:

La prestation concerne la vérification quinquennale des installations des groupes froids et pompes à chaleur réversibles supérieur à 12 kw.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Tacite reconduction.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Contrôle des installations aérauliques

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356100 Services de contrôle technique
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:

Contrôle des installations aérauliques des laboratoires de sciences: la prestation concerne le contrôle annuel des armoires ventilées et postes de travail (Sorbonnes et Hottes) ventilés avec captage de l'air à la source sans recyclage, des laboratoires de sciences. Le contrôle est effectué selon la programmation communiquée par le titulaire en accord avec l'adhérent. Option laboratoires de sciences analyse complète de l'installation avec prise en considération des postes de travail des personnels, réalisation d'une campagne de mesurage, définitions d'actions correctives et diagnostic de suivi des valeurs limites d'exposition professionnelle.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Tacite reconduction.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/09/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/09/2020
Heure locale: 12:00
Lieu:

Lycée Gustave Eiffel — Bordeaux.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Lycée Gustave Eiffel
Adresse postale: 143 cours de la Marne
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33074
Pays: France

Adresse internet: http://www.eiffel-bordeaux.org

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/07/2020