Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Département de la Réunion
Numéro national d'identification: 22974001400019
Adresse postale: Direction de la commande publique, 31 rue de Paris
Ville: Saint-Denis
Code NUTS:
FRY40 La RéunionCode postal: 97400
Pays: France
Courriel:
marchespublics@cg974.frTéléphone: +33 262586670
Fax: +33 262586689
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.departement974.frAdresse du profil d’acheteur:
http://marchespublics.cg974.fr I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Accord-cadre de prestations intellectuelles relatif à des Missions de maîtrise d'œuvre (MOE) pour les opérations de la DBP du Département de la Réunion — lot 3 secteur Sud
Numéro de référence: 20fs-Dbp-0830-X
II.1.2)Code CPV principal71200000 Services d'architecture
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Les missions porterons sur:
Lot 3: missions de maîtrise d'œuvre au titre de la loi MOP:
— missions de base (neuf/réhabilitation/réutilisation);
— missions complémentaires (DIAG/CSSI/MOE amiante, etc.).
Accord-cadre générant des marchés subséquents multi-attributaires passé sans montant minimal et sans montant maximal. L'estimation annuelle des besoins est de 195 000 EUR HT (soit 780 000 EUR HT pour 48 mois).
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:
Les missions porterons sur:
Lot 3:
— missions de maîtrise d'œuvre au titre de la loi MOP;
— missions de base (neuf/réhabilitation/réutilisation);
— missions complémentaires (DIAG/CSSI/MOE amiante, etc.).
Accord-cadre générant des marchés subséquents multi-attributaires passé sans montant minimal et sans montant maximal. L'estimation annuelle des besoins est de 195 000 EUR HT (soit 780 000 EUR HT pour 48 mois).
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 70
Coût - Nom: Prix / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une durée de douze mois. Il pourra être reconduit de manière tacite pour une période de douze mois. Il pourra faire l'objet de trois reconductions sans que la durée totale du marché ne dépasse 48 mois.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle DR01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleNiveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Pour la capacité technique et professionnelle, le candidat doit disposer de niveaux de capacités en rapport avec l'objet du marché, à savoir des compétences pluridisciplinaires minimales suivantes: pour ce lot 3: maîtrise d'œuvre (MOE):
— architecture, notamment, le candidat doit disposer de la preuve de l'inscription à un tableau régional d'architectures ou pour les personnes physiques de l'Union européenne, la preuve d'une autorisation particulière équivalente;
— ingénierie de l'Ordonnancement, du pilotage et de la coordination (OPC);
— ingénierie de la structure;
— ingénierie des fluides (y compris de la maîtrise d'énergie);
— ingénierie des Systèmes de sécurité et d'incendie (SSI);
— ingénierie de la Voirie et des réseaux divers (VRD);
— ingénierie de la restauration collective;
— ingénierie du traitement de l'amiante et du désamiantage.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 15
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 11/08/2020
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 11/08/2020
Heure locale: 16:00
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.cg974.fr — Le démarrage des prestations est prévu en février 2021. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. L'accès au DCE et la remise des plis sont disponibles uniquement sur http://marchespublics.cg974.fr — Avances: une avance pourra être accordée au titulaire dans les conditions définies par chaque marché subséquent. Financement: sur fonds propres; paiement par virement bancaire (mandat administratif) dans un délai de 30 jours. Forme du groupement: en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il s'agit de permettre la bonne exécution des marchés subséquents. Les candidats qui soumissionnent à cet accord-cadre devront fournir un plan de sous-traitance aux Petites et moyennes entreprises locales (PME locales) à l'appui de leur offre, au terme de la phase de mise en concurrence des marchés subséquents. Cette exigence est requise au sens de l'article 3 du décret nº 2018-57 du 31.1.2018.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics: préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel:
ccira@paris-idf.gouv.frTéléphone: +33 182524267
Fax: +33 182524295
Adresse internet:
http://www.economie.gouv.fr VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:07/07/2020
