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Fournitures - 321602-2021

25/06/2021    S121

France-Annemasse: Enregistreurs de données divers

2021/S 121-321602

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Annemasse Les Voirons Agglomération
Numéro national d'identification: 20001177300104
Adresse postale: 11 avenue Émile Zola
Ville: Annemasse
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74100
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 450878300
Fax: +33 450878322
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics
Adresse du profil d’acheteur: https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics
I.6)Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et mise en service de pré-localisateurs fixes de fuites, corrélant, sur le réseau d'eau potable pour le service d'exploitation d'Annemasse Agglo

Numéro de référence: F20015a
II.1.2)Code CPV principal
31644000 Enregistreurs de données divers
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Forme de marché: à tranches non alloti. Une tranche ferme et deux tranches optionnelles = TF réseau de distribution de Gaillard et d'Ambilly, linéaire d'environ 55 Km/TO1 réseau de distribution de Annemasse, ville La grand et Arthaz, linéaire d'environ 86 Km/TO2 réseau de distribution de ville La grand et Vétraz-Monthoux, linéaire d'environ 72 Km. Par ailleurs, le marché public est de forme mixte:

— une partie des prestations est réalisée sous la forme d'un marché à tranches à prix forfaitaire (fourniture, installation, formation + garantie + maintenance préventive);

— l'autre partie des prestations est réalisée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum [1) maintenance corrective sur la base du BPU comportant les prix de pièces détachées et de main d'œuvre; 2) acquisition de pré-localisateurs complémentaires sur la base du BPU; 3) coût de communication et fonctionnement des équipements sur la base du BPU].

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32260000 Matériel de transmission de données
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

Forme de marché: à tranches non alloti. Une tranche ferme et deux tranches optionnelles = TF réseau de distribution de Gaillard et d'Ambilly, linéaire d'environ 55 Km/TO1 réseau de distribution de Annemasse, ville La grand et Arthaz, linéaire d'environ 86 Km/TO2 réseau de distribution de ville La grand et Vétraz-Monthoux, linéaire d'environ 72 Km. Par ailleurs, le marché public est de forme mixte:

— une partie des prestations est réalisée sous la forme d'un marché à tranches à prix forfaitaire (fourniture, installation, formation + garantie + maintenance préventive);

— l'autre partie des prestations est réalisée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum [1) maintenance corrective sur la base du BPU comportant les prix de pièces détachées et de main d'œuvre; 2) acquisition de pré-localisateurs complémentaires sur la base du BPU; 3) coût de communication et fonctionnement des équipements sur la base du BPU].

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Coût global d'acquisition et d'utilisation sur dix ans / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Pondération selon les critères suivants:

— niveau de chiffre d'affaires global — 10 %;

— niveau de chiffre d'affaires dans les mêmes activités — 5 %;

— importance et qualité des moyens humains globaux — 5 %;

— importance et qualité des moyens humains techniques (techniciens et ingénieurs) — 10 %;

— importance et qualité des moyens humains pour le SAV — 15 %;

— importance et qualité des moyens humains pour la formation — 15 %;

— qualité des moyens techniques pour la phase de production — 10 %;

— qualité des moyens techniques pour la phase de recherche technologique et mise à niveau des appareils et du logiciel — 5 %;

— qualité des moyens techniques pour la phase de SAV — 15 %;

— pertinence du nombre de pré-localisateurs fixes corrélants posés par rapport au montant pour les trois références mentionnées — 10 %.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Deux tranches optionnelles: tranche optionnelle 1: réseau Annemasse — ville la Grand — Arthaz et tranche optionnelle 2: réseau Ville la Grand — Vétraz-Monthoux.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement, si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques déclaration sur l'honneur (imprimé DC1 ou équivalent) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il a satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux article L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité des descriptions avec éventuellement photographie des fournitures. Ces fiches permettront de s'assurer que le matériel proposé est corrélant. Les fournitures ne seront pas analysées au stade de la candidature.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Garantie à première demande en garantie de l'avance.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Prestations réglées par un prix global et forfaitaire et par des prix unitaires. Prix révisables. Avance accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Fonds propres du budget de l'eau.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution par tranche sans dépasser le délai maximal d'exécution de trois mois. Début d'exécution de chaque tranche à compter de la date fixée par ordre de service.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/07/2021
Heure locale: 23:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 10 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics — Déroulé de la procédure: il s'agit d'une procédure de forme restreinte. Le présenta avis de publicité constitue un appel à candidature, les candidats sélectionnés recevront une invitation à remettre une offre accompagnée du DCE final. Après remise de l'offre, chacun des candidats sélectionnés sera invité à réaliser une phase de test sur le terrain selon les modalités définies au CCTP (article III-2-2) et qui donnera lieu au versement d'une prime dans les conditions définies au règlement de consultation. Les négociations pourront être engagées en parallèle de la phase de test ou bien à l'issue, au libre choix de l'acheteur public. À l'issue de la phase de négociations, une invitation à remettre une offre finale sera envoyée. Une fois les offres finales analysées, le marché sera attribué par la Commission d'appel d'offres. Précision relative à la durée = le délai de trois mois mentionné dans la rubrique «Durée» correspond au délai maximal de déploiement pour chaque tranche. La date prévisionnelle de fin du contrat est le 31.12.2027. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Nota: afin de réduire encore le risque de dépôt des plis hors délai, l'entité adjudicatrice a fait le choix de mettre l'heure limite de dépôt tardive (23.7.2021 à 23h00).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone: +33 472770520
Fax: +33 478928316
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/06/2021