Services - 321632-2014

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23/09/2014    S182

France-Paris: Services juridiques

2014/S 182-321632

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: GIE GIC Gestion Habitat
Adresse postale: 1 quai de Grenelle – CS 21598
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75732
Pays: France
À l'attention de: Roland Guilbert
E-mail: r.guilbert@sogemac.com
Téléphone: +33 156772939
Fax: +33 156772974

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: https://www.marches-securises.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

Accès électronique à l'information: https://www.marches-securises.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://www.marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre: ESH d'HLM
I.3)Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Abonnement à un réseau d'informations juridiques et pratiques relatives à la gestion, l'aménagement, la construction de l'Habitat social. Prestation de conseil et d'assistance sur le plan juridique et professionnel. La durée maximum de l'abonnement est de 4 ans.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 21: Services juridiques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: IDF

Code NUTS FR1 ÎLE DE FRANCE

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Abonnement à un réseau d'informations juridiques et pratiques relatives à la gestion, l'aménagement, la construction de l'Habitat social. Prestation de conseil et d'assistance sur le plan juridique et professionnel. La durée maximum de l'abonnement est de 4 ans.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79100000 Services juridiques

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Abonnement à un réseau d'informations juridiques et pratiques relatives à la gestion, l'aménagement, la construction de l'Habitat social. Prestation de conseil et d'assistance sur le plan juridique et professionnel. La durée maximum de l'abonnement est de 4 ans.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
sans objet
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les factures seront payées par virrement.. Délai de paiement conforme à la législation en vigueur. Financement de l'opération : fonds propres de l''ESH SOGEMAC Habitat.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
groupement solidaire
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: se référer au règlement de la consultation
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: se référer au règlement de la consultation
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
se référer au règlement de la consultation
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix des prestations. Pondération 40

2. Valeur technique. Pondération 60

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
sans objet
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 20.10.2014 - 12:00
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10.11.2014 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site :

https://www.marches-securises.fr à compter du 26//09/14.

Les entreprises désirant un dossier de consultation sur support papier doivent venir le retirer à l'adresse indiquée en I.1, à compter du 26 septembre 2014 et aux horaires suivants : de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h du lundi au vendredi.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Ville: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France
Téléphone: +33 144325151

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Ville: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France
Téléphone: +33 144325151

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17.9.2014