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Fournitures - 321703-2021

25/06/2021    S121

France-Cannes: Groupes de batteries

2021/S 121-321703

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CAPL
Adresse postale: CS 50044
Ville: Cannes Cedex
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06414
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CACPL)
Courriel: marches.publics@cannespaysdelerins.fr
Téléphone: +33 489822700
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cannespaysdelerins.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location et maintenance de batteries de traction pour les bus électriques de marque Heuliez références GX 337E — régie Palm bus

Numéro de référence: 21.002
II.1.2)Code CPV principal
31422000 Groupes de batteries
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet la fourniture et la maintenance de batteries, destinées aux véhicules électriques du réseau urbain Palm bus de la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins.

Les packs-batteries devront être homologués pour être compatibles avec les bus électriques de marque Heuliez modèle GX337E.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 2 491 920.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31680000 Fournitures et accessoires électriques
31681410 Matériels électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Heuliez bus parc économique la Crenuere 79700 Rorthais.

II.2.4)Description des prestations:

La consultation a pour objet la location et la maintenance de batteries destinées aux véhicules électriques du réseau urbain Palm bus de la CACPL.

Les principales prestations attendues sont les suivantes:

— la location et la livraison de batteries pour alimenter les bus électriques de marque Heuliez référence GX 337 E.;

— la maintenance et le contrôle des batteries (état, puissance...);

— le suivi des données des batteries (autocontrôle, statistiques...);

— le recyclage des batteries au terme du marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Remise sur catalogue / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Taux de vétusté des batteries / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP, l'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires. De plus, le marché est décomposé en tranches au sens de l'article R. 2113-4 du CCP (une tranche ferme et une tranche optionnelle).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché comprend une tranche ferme et d'une tranche optionnelle définies comme suit:

— tranche ferme: location et maintenance des batteries de traction des bus électriques de marque Heuliez référencés Gx337 E;

— tranche optionnelle: rachat des batteries électriques à l'issue de la période initiale de la tranche ferme du marché public.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 013-028953
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21.002
Intitulé:

Location et maintenance de batteries de traction pour les bus électriques de marque Heuliez références GX 337 E — régie Palm bus

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: N green mobility
Adresse postale: 49 rue de Ponthieu
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 2 467 800.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 2 491 920.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 1 528 560.00 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

1) Fourniture d'un service de mobilité électrique comprenant la mise à disposition d'une capacité énergétique de batterie associée à un service de supervision. La livraison et la mise en service des batteries dans les bus restent du ressort de n green Mobility.

2) Maintenance des équipements et système de télémétrie

V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

1) Les montants renseignés dans le présent avis s'entendent sur toute la durée du marché, toutes tranches affermies (TF + To1), hors éventuels marchés de prestations similaires qui seraient passés ultérieurement en application de l'article R. 2122-7 du CCP;

2) Complément à la rubrique V.2.1 (Date de conclusion du marché): il s'agit de la date de notification du marché;

3) Complément à la rubrique IV.1.1 (type de procédure): le marché a été passé selon la procédure avec négociation en application des articles L. et R. 2124-1, L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R.2161-23 du CCP (Règles applicables aux entités adjudicatrices);

4) Le contrat peut être consulté, sur RDV, dans les bureaux de la direction de la commande publique de la CAPL sis aéroport Cannes-Mandelieu, Hangar 14, 277 avenue Francis Tonner - CS 80044 à 06156 Cannes-la-Bocca Cedex. La demande de RDV devra être adressée à la CAPL par courrier à l'adresse susvisée ou par courrier électronique à l'adresse marches.publics@cannespaysdelerins.fr — Dans les conditions définies par les articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, le contrat peut également faire l'objet d'une demande de communication, adressée à la CAPL (par courrier ou par courrier électronique, aux adresses précitées). Certaines des informations du contrat ne pourront être consultées ou communiquées au motif qu'elles sont couvertes par le secret en matière commerciale ou industrielle.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Adresse internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Adresse internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/06/2021