Services - 321713-2020

09/07/2020    S131

France-Paris: Services d'ingénierie

2020/S 131-321713

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Paris
Adresse postale: 103 avenue de France
Ville: Paris Cedex 13
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75639
Pays: France
Courriel: Dfa-bmep@paris.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.paris.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maîtrise d'œuvre en réalisation pour la création d'un bassin de stockage des eaux de surverse en amont du pont Austerlitz et d'un intercepteur pour l'alimenter (Paris 12e et 13e)

Numéro de référence: 2019V12091250
II.1.2)Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mission de maîtrise d'œuvre en réalisation pour la création d'un bassin de stockage des eaux de surverse par temps de pluie en amont du pont Austerlitz et d'un intercepteur pour l'alimenter (Paris 12e et 13e).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 479 535.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

Mission de maîtrise d'œuvre en réalisation pour la création d'un bassin de stockage des eaux de surverse par temps de pluie en amont du pont Austerlitz et d'un intercepteur pour l'alimenter (Paris 12e et 13e).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La méthodologie d'exécution des prestations / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: La qualité des moyens humains dédiés à la mission / Pondération: 30
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— le marché est traité à prix à prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables;

— la durée du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à acceptation du dernier décompte;

— la durée du marché est de sept mois ferme et ne fait l'objet d'aucune reconduction.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 005-006674
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20201380000419
Intitulé:

Maîtrise d'œuvre en réalisation pour la création d'un bassin de stockage des eaux de surverse en amont du pont Austerlitz et d'un intercepteur pour l'alimenter (Paris 12e et 13e)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/06/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Groupement Artelia
Adresse postale: 47 avenue de Lugo
Ville: Saint-Ouen-sur-Seine
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93400
Pays: France

Adresse internet: https://www.arteliagroup.com/fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Prolog ingénierie
Adresse postale: 3/5 rue de Metz — 75010 Paris
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75010
Pays: France

Adresse internet: http://www.prolog-ingenierie.fr

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 479 535.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 588 175.00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

— le contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés 3 «Espace public», 7 avenue de la Porte-d'Ivry — 75013 Paris, en précisant le nº 20201380000419 et l'intitulé de la consultation;

— il peut être contesté par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par le Conseil d'état dans son arrêt du 4.4.2014 (nº 358994).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

— à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/07/2020