Services - 321726-2020

09/07/2020    S131

France-Dole: Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2020/S 131-321726

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Grand Dole
Adresse postale: place de l'Europe
Ville: Dole
Code NUTS: FRC22 Jura
Code postal: 39108
Pays: France
Courriel: commande.publique@grand-dole.fr
Téléphone: +33 384797840
Fax: +33 384797843
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grand-dole.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://dole.e-marchespublics.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Schéma directeur d'assainissement et de gestion des eaux pluviales du Grand Dole

Numéro de référence: M012001L01
II.1.2)Code CPV principal
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Étude pour compléter les connaissances acquises par la CAGD sur les systèmes d'assainissement eaux usées et eaux pluviales existants sur son territoire pour pouvoir engager une réflexion à l'échelle communautaire pour la gestion (collecte, transport et traitement) des eaux usées et des eaux pluviales urbaines en termes de réalisation de travaux mais aussi de gestion patrimoniale.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 479 969.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC22 Jura
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Dole.

II.2.4)Description des prestations:

Étude pour compléter les connaissances acquises par la CAGD sur les systèmes d'assainissement eaux usées et eaux pluviales existants sur son territoire pour pouvoir engager une réflexion à l'échelle communautaire pour la gestion (collecte, transport et traitement) des eaux usées et des eaux pluviales urbaines en termes de réalisation de travaux mais aussi de gestion patrimoniale.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Notice organisationnelle, mode opératoire / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Moyens humains et matériels mis en œuvre / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Gestion relation maîtres d'ouvrage et exploitants / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Planning prévisionnel précisant l'enchaînement des phases / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La durée de l'accord-cadre est de deux ans.

Les prix sont fermes actualisables.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 199-483765
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1
Intitulé:

Accord-cadre: élaboration d'un schéma directeur d'assainissement et de gestion des eaux pluviales du Grand Dole

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/03/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Verdi Ingénierie Bourgogne-Franche-Comté
Numéro national d'identification: 48789210100030
Adresse postale: 13 avenue Aristide Briand
Ville: Dole
Code NUTS: FRC22 Jura
Code postal: 39100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 479 969.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/07/2020