Services - 321776-2021

25/06/2021    S121

France-Nantes: Services de microfilmage

2021/S 121-321776

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Semitan
Adresse postale: 3 rue Bellier — BP 64 605
Ville: Nantes Cedex 1
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44046
Pays: France
Courriel: marchespublics@semitan.fr
Téléphone: +33 251817700
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.tan.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.semitan.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.semitan.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.semitan.fr
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre de maintenance des films de protection des vitrages (trois lots)

Numéro de référence: 21C02/082-083-084
II.1.2)Code CPV principal
79961330 Services de microfilmage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet des prestations de services de maintenance des films de vitrage tramways, bus, ainsi que certaines stations voyageurs.

Les prestations à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants:

— pose films sur supports neufs;

— pose des campagnes publicitaires;

— travaux divers de pose d'adhésif (notamment publicitaires);

— remplacement film anti-graffiti.

Le détail complet des prestations figure dans les trois CCTP des trois lots.

Le lieu d'exécution des prestations est Nantes et son agglomération (trois cetex Dalby, Trocardière et Saint-Herblain, puis 2025 pour le site de Babinière).

La consultation est divisée en trois lots:

— lot 1: bus;

— lot 2: installations fixes;

— lot 3: tramway.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bus

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79961330 Services de microfilmage
24911200 Adhésifs
45441000 Travaux de vitrerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:

Nantes, Vertou, Saint-Herblain, Reze.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre, qui est conclu avec l'entreprise ou le groupement d'entreprises, porte sur des prestations de maintenance des films protecteurs des vitres dans les autobus de l'agglomération nantaise, pose d'adhésifs pour des campagnes événementielles et à des prestations accessoires: pose de films sur supports neufs, travaux divers de pose d'adhésifs. La fourniture des films de protection fera partie de l'accord cadre.

Les films posés sur les vitres suivent une définition par type d'autobus et uniquement sur celles qui ne sont pas en issue de secours ont pour objectif de protéger les vitrages des rayures commises par du vandalisme.

Le parc bus de 396 véhicules est actuellement constitué de:

— 152 bus standards type Heuliez;

— 222 bus articulés types, Heuliez, IVECO et Evobus;

— 22 bus bi-articulés types Hess.

Il s'agit d'un accord cadre de prestations de services mono-attributaire, sans montant minimal et avec un montant maximal de 81 250 EUR HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (y compris année de reconduction), conformément à l'article R. 2162-4 2o du code de la commande publique.

Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.

Cet accord-cadre est passé en application des dispositions du code de la commande publique.

L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement une (1) fois un (1) an.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconductible tacitement une (1) fois un (1) an.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Mise en concurrence effective.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Installations fixes

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79961330 Services de microfilmage
24911200 Adhésifs
45441000 Travaux de vitrerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:

Nantes Métropole.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre, qui est conclu avec l'entreprise ou le groupement d'entreprises, porte sur la maintenance des films protecteurs des vitrages en station voyageur du réseau Semitan et des bâtiments de la Semitan de l'agglomération nantaise, et à des prestations accessoires: pose de films sur supports neufs, remplacement et travaux divers de pose d'adhésif. La fourniture sera à fournir pour la plupart des travaux.

Les films posés sur les vitres ont pour objectif de protéger les vitrages des rayures commises par des vandales.

Il s'agit d'un accord cadre de prestations de services mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 85 000 EUR HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, conformément à l'article R. 2162-4 2o du code de la commande publique.

Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.

Cet accord-cadre est passé en application des dispositions du code de la commande publique.

L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement une (1) fois un (1) an.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconductible tacitement une (1) fois un (1) an.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Mise en concurrence effective.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tramway

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79961330 Services de microfilmage
24911200 Adhésifs
45441000 Travaux de vitrerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:

Nantes Métropole.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre, qui est conclu avec l'entreprise ou le groupement d'entreprises, porte sur des prestations maintenance des films protecteurs des vitres dans les tramways de l'agglomération nantaise, et à des prestations accessoires: pose de films sur supports neufs, pose des campagnes publicitaires «tan», travaux divers de pose d'adhésif. La fourniture sera à fournir pour la plupart des travaux.

Actuellement, les rames sont remisées sur trois CETEX (Centre technique et d'exploitation) Dalby, Trocardière, et Saint-Herblain. Un nouveau CETEX ouvrira ses portes en 2025 sur le site de Babinière.

Il s'agit d'un accord-cadre de prestations de services mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximal de 375 000 EUR HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, conformément à l'article R. 2162-4 2o du code de la commande publique.

Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.

Cet accord-cadre est passé en application des dispositions du code de la commande publique.

L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement une (1) fois un (1) an.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconductible tacitement une (1) fois un (1) an.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Mise en concurrence effective.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Remplacement urgent de films sous 48 heures maximum.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1) Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc.). Le candidat pourra utiliser le formulaire DC1;

2) Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant;

3) La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

4) Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

5) Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— un extrait k-bis de moins de trois mois.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

2) Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services (identiques à la prestation objet de la présente procédure) fournis au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

3) Organisation locale de l'entreprise pour répondre aux délais d'interventions urgents (48 heures);

4) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des prestations de même nature que celle de l'accord-cadre;

5) L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution de l'accord-cadre;

6) L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.

Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants:

— pose d'adhésif,

— pose de films,

— covering ou semi covering.

Le mandataire du groupement d'entreprises ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans les domaines repris ci-avant.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Retenue de garantie.

Le cas échéant, garantie à 1re demande pour le versement de l'avance.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Modalités de financement: ressources propres de la Semitan.

Paiement dans un délai de 45 jours à compter de la réception de la facture.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.

Les entreprises ne pourront pas présenter plusieurs offres pour l'accord-cadre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/07/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Remise des plis: La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée.

Les candidats qui souhaitent déposer leur pli doivent le faire via le site http://marchespublics.semitan.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nantes
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Ville: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France
Courriel: tgi-nantes@justice.fr
Téléphone: +33 251179500
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nantes
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Ville: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France
Courriel: tgi-nantes@justice.fr
Téléphone: +33 251179500
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/06/2021