Services - 321785-2022

15/06/2022    S114

France-Châteauroux: Services d'ingénierie

2022/S 114-321785

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de chateauroux
Ville: Châteauroux
Code NUTS: FRB03 Indre
Code postal: 36012
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Courriel: marches-publics@chateauroux-metropole.fr
Téléphone: +33 254083591
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chateauroux-metropole.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

mission de maîtrise d'oeuvre pour la restauration de l'église Notre Dame à Châteauroux

Numéro de référence: M22-039VDC
II.1.2)Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

une étude complète réalisée sur 6 monuments du patrimoine historique de Châteauroux (églises Notre Dame, Saint-Martial, Saint-Christophe, Saint-André, couvent des Cordeliers et chapelle des Rédemptoristes). A permis d'identifier les bâtiments à traiter en priorité. L'Objet de la présente mission de maîtrise d'oeuvre a pour objectif de corriger les défauts de stabilité constatés,

par la mise en oeuvre d'un système de tirants pour reporter les efforts de charge sur les appuis de l'édifice. Les travaux qui découleront du projet de maîtrise d'oeuvre s'attacheront aussi à la réfection des maçonneries / pierres de taille, charpente / couverture et du paratonnerre et des cloches, ainsi qu'à la restauration des vitraux et sculptures

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79311100 Services de conception d'études
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB03 Indre
II.2.4)Description des prestations:

l'Objet de la présente mission complète de maîtrise d'oeuvre a pour objectif de corriger les défauts de stabilité constatés, par la mise en oeuvre d'un système de tirants pour reporter les efforts de charge sur les appuis de l'édifice. L'Élément de mission DIA confirmera les constats de l'étude de programmation déjà réalisée. Les travaux qui découleront du projet de maîtrise d'oeuvre s'attacheront également à la réfection des maçonneries / pierres de taille, charpente / couverture et du paratonnerre et des cloches, ainsi qu'à la restauration des vitraux et des sculptures.

La procédure est restreinte (voir rubrique "Renseignements complémentaires")

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Caractéristiques opérationnelles / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Pertinence et adéquation du planning prévisionnel / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 270 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire

- le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique

- le candidat (ou tout membre du groupement) produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement

- engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique

- lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (Formulaire Dc1 ou DUME ou sous format libre)

- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Formulaire Dc2 ou Dume)

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

exigence d'un C.A. Annuel moyen (moyenne sur les 3 derniers exercices comptables) égal à l'estimation financière de la mission

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Cadre des références complété (à télécharger, à compléter et à joindre aux documents administratifs liés à la phase de candidature)

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (production de copies des diplômes et/ou fourniture de curriculum vitae)

- liste des prestations de conception, de maîtrise d'oeuvre, exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les missions les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

architecte du Patrimoine, HMONP

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

profession d'architecte (loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture)

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/07/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 10/08/2022
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

compétences requises a minima : architecte du patrimoine, bureaux d'études structures et économie de la construction. Les personnes intéressées devront déposer les pièces administratives demandées dans le présent avis sur le profil d'acheteur (https://www.marches-securises.fr) après avoir également complété et transmis le cadre des références (disponible librement et gratuitement par téléchargement sur le profil d'acheteur). Les critères de sélection des 3 candidatures sont les suivants :

1/Composition de l'équipe appréciée au regard de la complémentarité des compétences et des titres, diplômes et expériences des moyens humains sollicités (40 /100)

2/Expérience appréciée sur la base des références produites (50/100)

3/solidité financière du maître d'oeuvre (10/100).

Le montant total de l'enveloppe financière prévisionnelle allouée aux travaux est établi à 1 246 500 euro ht (reprises structures intérieures et dôme/croisée des transepts) et à 2 200 000 euro ht (chevet et choeur, dans le cadre d'un tranche optionnelle). Chaque candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et, conformément aux dispositions de l'art L. 241-2 du Code des assurances, pour les travaux de construction, l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours), indiquant l'étendue des garanties apportées par sinistre sans pouvoir être inférieure à 1 500 000 euro. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les mêmes pièces relatives à cet intervenant et devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché par un engagement écrit de l'intervenant. En vertu de l'article R. 2143-16 du Code de la commande publique, dans le cadre de leur candidature, il est exigé que les candidats joignent une traduction en français aux éléments rédigés dans une autre langue. Les candidats (article R. 2143-13 du Code de la commande publique) ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais :

- d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel à condition que l'accès à celui-ci

Soit gratuit et, le cas échéant, que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation ;

- d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place de la déclaration sur l'honneur et des renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique. Ce DUME sera pré-rempli sur la base du seul numéro SIRET et permettra :

- de bénéficier d'une reprise des données légales de l'entreprise (raison sociale, adresse, mandataires sociaux) ;

- de bénéficier d'une reprise des données concernant la taille de l'entreprise et son chiffre d'affaires global ;

- d'attester du respect des obligations sociales et fiscales grâce à une requête automatisée auprès des administrations concernées

(dgfip, acoss). Les autres informations éventuelles devront être complétées (et les candidats devront joindre les documents de la candidature qui ne seraient pas dans le formulaire Dume)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Courriel: greffe.talimoges@juradm.fr
Téléphone: +33 555339155
Fax: +33 555339160
Adresse internet: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Courriel: greffe.talimoges@juradm.fr
Téléphone: +33 555339155
Fax: +33 555339160
Adresse internet: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/06/2022