Services - 321872-2020

09/07/2020    S131

France-Paris: Location d'hélicoptères avec équipage

2020/S 131-321872

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CNRS
Adresse postale: 3 rue Michel-Ange
Ville: Paris Cedex 16
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75794
Pays: France
Courriel: dr16.sfc.marches@cnrs.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cnrs.fr/paris-michel-ange

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPST
I.5)Activité principale
Autre activité: EPST recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

La location d'hélicoptères avec pilote pour du transport de personnes ainsi que du transport de marchandises, depuis et vers la station de recherche des Nouragues

II.1.2)Code CPV principal
60424120 Location d'hélicoptères avec équipage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

— le marché a pour objet la location d'hélicoptères avec pilote pour du transport de personnes ainsi que du transport de marchandises, depuis et vers la station de recherche des Nouragues;

— les prestations assurées par le titulaire impliquent la fourniture d'heures de vol par hélicoptère avec équipage, sans hélitreuillage, pour effectuer des missions de transport de personnes en cabine et de fret en cabine ou sous élingue;

— le nombre d'heures de vol pour ces prestations est estimé à 100 heures à l'année. Ce volume d'heures de vol est une estimation prévisionnelle et non contractuelle;

— l'accord-cadre est passé par la délégation Paris Michel-Ange du CNRS à la demande du laboratoire Leeisa pour effectuer des déplacements sur le territoire de la Guyane au départ ou à l'arrivée des sites tels que précisés à l'article 7.2 du cahier des clauses particulières.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 720 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60424120 Location d'hélicoptères avec équipage
60440000 Services aériens et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY30 Guyane
Lieu principal d'exécution:

Les prestations s'exécutent sur le territoire de la Guyane Française. La prise en charge et/ou le dépôt des personnes et du matériel à transporter sont indiqués à l'article 7.2 du CCP nº 2020AOO004.

II.2.4)Description des prestations:

— les prestations ont pour objet la location d'hélicoptères avec pilote pour du transport de personnes ainsi que du transport de marchandises, depuis et vers la Station de recherche des Nouragues;

— les prestations assurées par le titulaire impliquent la fourniture d'heures de vol par hélicoptère avec équipage, sans hélitreuillage, pour effectuer des missions de transport de personnes en cabine et de fret en cabine ou sous élingue;

— le nombre d'heure de vol pour ces prestations est estimé à 100 heures à l'année. Ce volume d'heures de vol est une estimation prévisionnelle et non contractuelle;

— l'accord-cadre est passé par la délégation Paris Michel-Ange du CNRS à la demande du laboratoire Leeisa pour effectuer des déplacements sur le territoire de la Guyane au départ ou à l'arrivée des sites tels que précisés à l'article 7.2 du CCP nº 2020AOO004.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: 1.1.: garanties apportées en termes de capacité à assurer la continuité de service: notamment nombre de pilote et appareils disponibles, interlocuteurs / Pondération: 20 %
Critère de qualité - Nom: 1.2.: garanties apportées en termes de sécurité des vols: éléments susceptibles d'influencer la sécurité des cols (débriefing avant décollage, sécurité intérieure de l'appareil) / Pondération: 40 %
Coût - Nom: 2.1.: tarif horaire par passager à niveau de charge maximum / Pondération: 20 %
Coût - Nom: 2.2.: tarif horaire de transport de 100 kgs de marchandises à niveau de charge maximum / Pondération: 15 %
Coût - Nom: 2.3.: tarif horaire brut / Pondération: 5 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 034-080566
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020AOO004
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/07/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: HBG France (HDF)
Adresse postale: 19 rue Germain Sommeiller
Ville: Annemasse
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 720 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 720 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

— le marché a été signé le 1.7.2020 et notifié le 1.7.2020;

— le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision du Conseil d'État (CE, ASS., 4.4.2014, nº 358994, Département Tarn-et-Garonne);

— le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique I.1), après une demande écrite adressée par mail ou courrier au secteur achats de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9 h 30 à 11 h 30 et de 14 h 30 à 16 h 00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400

Adresse internet: http://www.ta-paris.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 521-23 du code de justice administrative (CJA ci-après), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— le recours en pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, ASS., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400

Adresse internet: http://www.ta-paris.juradm.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/07/2020