Services - 321987-2019

10/07/2019    S131    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Euralille: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2019/S 131-321987

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Établissement public foncier Nord-Pas-de-Calais
594 avenue Willy Brandt
Euralille
59777
France
Point(s) de contact: Mme La directrice
Téléphone: +33 328072500
Courriel: marches-publics@epf-npdc.fr
Code NUTS: FRE1

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.epf-npdc.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Établissement public foncier

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Lille Pmrqad quartier Simons — mission de maîtrise d'œuvre

II.1.2)Code CPV principal
71000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mission de maîtrise d'œuvre pour des travaux comprenant notamment: désamiantage le curage intérieur de chaque bâtiment, la gestion et le traitement des différents déchets la démolition des superstructures, et infrastructures gestion des sources concentrées de pollution le confortement des têtes de catiches par la réalisation d-une dalle béton.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 140 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE1
Lieu principal d'exécution:

Lille.

II.2.4)Description des prestations:

Missions confiées pour la tranche ferme et la tranche optionnelle: DIA, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, DOE.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 140 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Une visite obligatoire du site est organisée le mercredi 24.7.2019 (10:00) et/ou le lundi 29.7.2019 (10:00). Rendez-vous 8 rue du Faubourg des Postes à Lille.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,

—formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— références de service ou fournitures similaires:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— titre d'études et titres professionnels: indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— certificats de qualifications professionnelles: des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— tout élément de preuve justifiant de la capacité du candidat à réaliser la maîtrise d'œuvre de travaux de retrait de matériaux contenant de l'amiante (certification professionnelle, attestations de formation du personnel à la réglementation en vigueur et notamment aux dispositions du décret 2012-639 du 4.5.2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante),

— qualification en maîtrise d'œuvre de démolition (Opqibi 1208) et/ou références,

— éléments de preuve attestant de la capacité des personnes désignées à réaliser la maîtrise d'œuvre de travaux de démolition,

— tout élément de preuve (attestations de formation, d'assurance) justifiant de la capacité du candidat à réaliser le diagnostic déchets avant démolition conformément au décret nº 2011-610 du 31.5.2011 et à l'arrêté du 19.12.2011,

— qualification Opqibi 1209 (étude en restauration d'ouvrages) ou éléments de preuve attestant de la capacité des personnes désignées à réaliser des études de stabilité de structures en vue du maintien total ou partiel d-un ouvrage,

— qualification Opqibi 1002 ou tout élément de preuve justifiant de la capacité du candidat à réaliser la maîtrise d'œuvre de travaux en présence de cavités souterraines (références en cavités souterraines et/ou prestations similaires ou personnel en capacité de définir les travaux de sécurisation des cavités souterraines par une dalle béton,…).

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/09/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/09/2019
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Fonds propres.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Lille Cedex
59014
France
Téléphone: +33 359542342
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/07/2019