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Marché de travaux - 321993-2018

24/07/2018    S140    Marché de travaux - Concessions de travaux - Procédure d'attribution de concession 

France-Paris: Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel

2018/S 140-321993

Avis de concession

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Réunion des Musées Nationaux Gd Palais
Adresse postale: 254-256, rue de Bercy
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75012
Pays: France
Point(s) de contact: Sous-direction des achats
Courriel: cecile.baconnier-pagezy@rmngp.fr
Téléphone: +33 140136265
Fax: +33 140134587

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://http://www.rmngp.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://rmn.e-marchespublics.com

I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://rmn.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Rmn-Gp
Adresse postale: 254-256, rue de bercy
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75012
Pays: France
Point(s) de contact: Sous direction des achats
Courriel: magali.bouzanquet@rmngp.fr
Téléphone: +33 144131757

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.rmngp.fr/

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via: http://rmn.e-marchespublics.com
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPIC
I.5)Activité principale
Loisirs, culture et religion

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Concession de travaux relative a la conception, financement, realisation, exploitation et demontage d'une structure ephemere a paris, dans la zone du champ-de-mars cote plateau joffre (7e)

Numéro de référence: MAR-18-077
II.1.2)Code CPV principal
45212300
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La RMN-GP et PARIS 2024 souhaitent confier à un concessionnaire la conception, le financement, la réalisation, l'exploitation et le démontage d'une structure éphémère. Le risque lié à l'opération et la maîtrise d'ouvrage seront transférés au concessionnaire, à qui il incombera notamment de procéder aux formalités administratives indispensables à la réalisation de l'opération (étude d'impact, autorisations administratives etc.). Cette structure, qui devra être une réalisation exemplaire en termes d'intégration urbaine, de qualité esthétique, de durabilité, de sobriété et de respect de l'environnement, sera implantée sur le Plateau Joffre du Champ-De-Mars, à Paris (7e) du 1.9.2020 au 30.11.2024 (y inclus le montage et démontage).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 16 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45223800
45212170
71200000
92610000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
Lieu principal d'exécution:

Paris, Champ de mars

II.2.4)Description des prestations:

Le concessionnaire aura en charge la conception, le financement, la réalisation et l'exploitation d'une structure éphémère (entretien, maintenance, conduite des installations, mise à disposition de la RMN-GP et de PARIS 2024 pour leurs activités, et organisation d'activités additionnelles pour le propre compte du concessionnaire), et le démontage. Les caractéristiques de la structure et le calendrier des opérations figurent au RC

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
  • Critères: Modèle économique du projet, notamment au regard du montant des redevances de mise à disposition et des activités additionnelles organisées par le concessionnaire
  • Critères: Insertion architecturale et urbaine et qualité esthétique
  • Critères: Valeur technique, fonctionnelle et environnementale de la structure en termes de construction, de conditions d'exploitation et d'adéquation avec l'organisation de manifestations de grande ampleur.
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 16 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois: 68
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur estimée de la concession correspond conformément à l'art. 7 du décret no 2016-65 du 1.2.2016 au ca ht du concessionnaire pendant la durée du contrat, résultant des recettes en euros courants versées par la RMN-GP et PARIS 2024 au titre de la mise à disposition de la structure éphémère, nettes de la valeur de cession de ladite structure, et des recettes des activités additionnelles

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:

L'Aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle sera appréciée sur la base des documents suivants (en cas de groupement ces documents sont produits par chaque membre du groupement à l'exception des pièces A et K):

A — une lettre de candidature;

B — une déclaration sur l'honneur du candidat individuel, ou de chaque membre du groupement ou de chaque sous-concessionnaire indiquant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39 et 42 de l'ordonnance du 29.1.2016 relative aux contrats de concession et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes exigés en application de l'article 45 de l'ordonnance du 29.1.2016 et dans les conditions fixées à l'article 21 du décret du 1er février 2016 sont exacts. Conformément à l'article 19 II du décret 2016-86 du 1.2.2016, le candidat produit l'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39 et 42 de l'ordonnance du 29.1.2016 susvisée. Pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues au 2o de l'article 39 de l'ordonnance précitée, le candidat produit un certificat délivré par les administrations et organismes compétents;

C — un document attestant du pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat;

D — une attestation d'assurance ou une note de couverture en cours de validité d'un montant suffisant pour couvrir les risques professionnels attachés à l'exécution de la concession;

E — un extrait K bis ou équivalent de moins de 3 mois (sauf raison justifiée).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

La capacité économique et financière du candidat sera appréciée sur la base des documents suivants (en cas de groupement ces documents sont produits par chaque membre du groupement):

F — les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les opérations de réalisation d'ouvrages éphémères, similaires ou comparables à celles objet de la présente consultation, des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début des activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

G — les bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices clos disponibles (ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à 3 ans);

H — des déclarations appropriées d'organismes financiers garantissant la bonne fin de la mission ou tout élément de nature à faire apparaître sa capacité et sa solidité financière, sa capacité d'endettement

I — forme de la société, composition de l'actionnariat.

Il est rappelé que si, pour une raison justifiée, telle qu'une création récente ou en cours, l'opérateur n'est pas en mesure de fournir les documents et informations demandées, il peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre document pertinent, après avoir clairement exposé sa situation

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis (en cas de groupement ces documents sont produits par chaque membre du groupement):

J — noms, qualifications professionnelles des personnes chargées de l'exécution du contrat;

K — présentation des références pertinentes du candidat en rapport avec l'objet de la concession, notamment le caractère éphémère et/ou reconvertible de la construction projetée, indiquant date de début, durée du contrat et sa durée, le bénéficiaire de la construction, ainsi que, le cas échéant, l'identification des entreprises de conception ou de construction ayant participé à l'exécution de la mission indiquée en référence, et ce, sur les 5 dernières années;

L — description des effectifs moyens annuels du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

M — titres d'études et/ou expérience professionnelle du personnel du candidat et/ou des cadres de l'entreprise et/ou de l'équipe-projet qui sera en charge de la mission, notamment des responsables de prestations de même nature que celles du contrat;

N — déclaration indiquant le matériel, l'équipement technique dont le candidat dispose;

O — lettre de motivation présentant le groupement, sa vision du projet et sa capacité à s'inscrire dans une démarche architecturale ambitieuse et de développement durable

III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2)Conditions liées à la concession
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession:
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date: 17/09/2018
Heure locale: 16:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Procédure restreinte. Il n'est pas prévu de limiter le nombre de candidats admis à présenter une première offre. En revanche, le nombre de soumissionnaires admis à participer à la négociation sera limité à 3. Des demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées au plus tard 10 jours calendaires avant la date fixée de remise des candidatures, par voie électronique aux adresses suivantes: magali.bouzanquet@rmngp.fr; nathalie.santos@rmngp.fr et cecile.baconnier-pagezy@rmngp.fr ou via la plateforme de ttp://rmn.e-marchespublics.com.

Le règlement de consultation détaille les conditions de la consultation ainsi que les modalités de remise des candidatures. Ce règlement peut être obtenu à l'adresse suivante: http://rmn.e-marchespublics.com

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris,
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris et Versailles
Adresse postale: 29 rue Barbet-De-Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75007
Pays: France
Téléphone: +33 144426343
Fax: +33 144426337
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé pré contractuel: avant la signature du contrat, selon les dispositions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative.

Référé contractuel: selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative.

Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée.

Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés et aux tiers pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/07/2018