Services - 321997-2022

15/06/2022    S114

France-Nantes: Services d'assurance

2022/S 114-321997

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: La Cité des Congrès de Nantes
Numéro national d'identification: 381 053 768 00028
Adresse postale: 5, rue de Valmy BP 24102
Ville: Nantes
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: juridique@lacite-nantes.fr
Téléphone: +33 251882093
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lacite-nantes.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://lacite-nantes.e-marchespublics.com
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://lacite-nantes.e-marchespublics.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société Publique Locale (SPL)
I.5)Activité principale
Autre activité: Gestion et développement de manifestations à caractère économique et culturel

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché public de services d'assurance pour La Cité des Congrès de Nantes

Numéro de référence: M22008
II.1.2)Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'objet de cette consultation est de souscrire les contrats d'assurances de La Cité des Congrès de Nantes, qui constituent l'ensemble des 8 lots du marché.La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance " Dommages aux biens et risques annexes "

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515200 Services d'assurance de biens
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:

La Cité des Congrès de Nantes, 5 rue de Valmy, BP 24102, 44041 Nantes Cedex 1

II.2.4)Description des prestations:

Assurance " Dommages aux biens et risques annexes "

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Une variante imposée ayant le caractère de prestation alternative, au sens de l'article R. 2151-9 du code de la commande publique, est définie à à l'article 6.2 de l'acte d'engagement valant CCAP du lot 1 et est relative à une franchise de 3 000 euros pour tous les risques sauf ceux listés, en lieu et place d'une franchise de 1 500 euros pour l'offre de base.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance " Responsabilité et risques annexes "

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:

La Cité des Congrès de Nantes, 5 rue de Valmy, BP 24102, 44041 Nantes Cedex 1

II.2.4)Description des prestations:

Assurance " Responsabilité et risques annexes "

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance " Responsabilité et risques annexes 2ème ligne "

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:

La Cité des Congrès de Nantes, 5 rue de Valmy, BP 24102, 44041 Nantes Cedex 1

II.2.4)Description des prestations:

Assurance " Responsabilité et risques annexes 2ème ligne "

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance " Responsabilité civile des dirigeants"

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:

La Cité des Congrès de Nantes, 5 rue de Valmy, BP 24102, 44041 Nantes Cedex 1

II.2.4)Description des prestations:

Assurance " Responsabilité civile des dirigeants"

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance " Flotte automobile et risques annexes "

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:

La Cité des Congrès de Nantes, 5 rue de Valmy, BP 24102, 44041 Nantes Cedex 1

II.2.4)Description des prestations:

Assurance " Flotte automobile et risques annexes "

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Une variante imposée ayant le caractère de prestation alternative,au sens de l'article R. 2151-9 du code de la commande publique, est définie à à l'article 6.1 de l'acte d'engagement valant CCAP du lot 5 et est relative à une franchise de 500 euros pour le vol, incendie, et dommages accidentels en lieu et place d'une de l'offre de base sans franchise.La réponse aux PSE listées est obligatoire.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance " Protection juridique personne morale"

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66513100 Services d'assurance défense et recours
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:

La Cité des Congrès de Nantes, 5 rue de Valmy, BP 24102, 44041 Nantes Cedex 1

II.2.4)Description des prestations:

Assurance " Protection juridique personne morale"

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance " Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition et/ou manifestations "

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:

La Cité des Congrès de Nantes, 5 rue de Valmy, BP 24102, 44041 Nantes Cedex 1

II.2.4)Description des prestations:

Assurance " Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition et/ou manifestations "

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance " Risques numériques "

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

Assurance "Risques numériques"

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les conditions de participation (candidature) sont précisées à l'article 7.1 du règlement de la consultation. Les modalités de sélection des candidatures sont précisées à l'article 8.1 du règlement de la consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/07/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/07/2022
Heure locale: 12:15
Lieu:

5 rue de Valmy, 44041 Nantes Cedex 1

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Les critères de jugement des offres sont énoncés à l'article 8.3 du Règlement de la Consultation.

Pour les lots 1 et 5 comportant des variantes imposées sous la forme de prestations alternatives, le critère tarification tiendra compte du coût global du marché ; c'est-à-dire qu'il devra soustraire de la prime TTC proposée, l'indemnité qui aurait été perçue en se basant sur la dernière sinistralité connue et fournie dans les documents techniques. Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative.

Si toutefois certains candidats souhaitent faire une visite facultative des risques, celle-ci se tiendra le 22 juin 2022 de 14h00 à 16h00. Les modalités d'inscription à la visite facultative sont expliqués à l'article 3.12 du Règlement de la Consultation.

Il est précisé que le dossier technique du lot n°8 " Assurance Risques numériques " contient des données confidentielles et sera transmis uniquement aux candidats qui en feront la demande écrite via le profil acheteur http://lacite-nantes.e-marchespublics.com/ .

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7, rue Pierre Abélard
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France
Courriel: accueil.tj-rennes@justice.fr
Téléphone: +33 299653737
Fax: +33 299310615
Adresse internet: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-rennes
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7, rue Pierre Abélard
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France
Courriel: accueil.tj-rennes@justice.fr
Téléphone: +33 299653737
Fax: +33 299310615
Adresse internet: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-rennes
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/06/2022