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Services - 322037-2019

10/07/2019    S131    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Sartrouville: Services de sécurité

2019/S 131-322037

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Sartrouville
Numéro national d'identification: 21780586000012
Adresse postale: 2 rue Buffon
Ville: Sartrouville
Code NUTS: FR103
Code postal: 78506
Pays: France
Courriel: acma@ville-sartrouville.fr
Téléphone: +33 130868421
Fax: +33 130868400

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sartrouville.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Ville de Sartrouville: service de la commande publique
Adresse postale: 2 rue Buffon, adresse uniquement pour les documents non numérisables (échantillons, copies de sauvegarde...), vos questions sont à poser par l'intermédiaire de l'onglet correspondre avec l'acheteur
Ville: Sartrouville
Code NUTS: FR103
Code postal: 78506
Pays: France
Courriel: acma@ville-sartrouville.fr
Téléphone: +33 130868421
Fax: +33 130868400

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de surveillance, de sécurité et de gardiennage

Numéro de référence: marché sécurité gardiennage
II.1.2)Code CPV principal
79710000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre à bons de commande pluri-attributaires a pour objet la réalisation de prestations de surveillance, de sécurité et de gardiennage sur le territoire de Sartrouville. L'accord-cadre, les bons de commandes et les devis conclus sur son fondement sont considérés comme des marchés de services d'exécution. Les prestations objet de ce présent marché concernent:

— gardiennage des bâtiments communaux,

— sécurisation des manifestations de la ville.

L'exécution des prestations pourra s'effectuer sur l'ensemble du territoire de la Ville de Sartrouville aussi bien en intérieur qu'en extérieur. L'accord-cadre détermine les termes de l'exécution des bons de commande établis sur son fondement.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79713000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103
Lieu principal d'exécution:

Commune de Sartrouville 78500 — Sartrouville.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre à bons de commande pluri-attributaires a pour objet la réalisation de prestations de surveillance, de sécurité et de gardiennage sur le territoire de Sartrouville. L'accord-cadre, les bons de commandes et les devis conclus sur son fondement sont considérés comme des marchés de services d'exécution. Les prestations objet de ce présent marché concernent:

— gardiennage des bâtiments communaux,

— sécurisation des manifestations de la ville,

L'exécution des prestations pourra s'effectuer sur l'ensemble du territoire de la Ville de Sartrouville aussi bien en intérieur qu'en extérieur. L'accord-cadre détermine les termes de l'exécution des bons de commande établis sur son fondement.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an ferme à compter de la réception par le titulaire de notification/ordre de service. A l'issue de la période initiale de 1 an, l'accord-cadre pourra être renouvelé 3 fois 1 an par reconduction tacite; la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant donc excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— candidature d'un groupement d'entreprises: l'ensemble des membres doit fournir un dossier complet de candidature comprenant les pièces demandées au V.2) sauf la lettre de candidature (DC1) qui est commune à l'ensemble des membres du groupement. Les capacités financières, techniques et professionnelles seront analysées pour le groupement,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) le candidat devra fournir les autorisations et agréments nécessaires à l'exercice de l'activité de sécurité et de gardiennage conformément aux dispositions du code de la sécurité intérieure.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Le candidat devra fournir les autorisations et agréments nécessaires à l'exercice de l'activité de sécurité et de gardiennage conformément aux dispositions du code de la sécurité intérieure. Attention: le candidat qui ne fournira pas ces autorisations et agréments à jour permettant l'exercice des missions du présent marché verra sa candidature rejetée car ne respectant pas les obligations légales incombant à ces professions réglementées.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

— modalités de financement: budget propre de la ville — avances et acomptes: le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement s'il souhaite le bénéfice de l'avance dans les conditions déterminées aux articles L. 2191-2, L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique. En outre, la constitution d'une garantie à 1re demande sera exigée pour le versement de l'avance le cas échéant,

— détermination des prix et délais de paiement: les prix proposés sont révisables selon les modalités prévues au CCAP. Il n'est pas prévu de déroger au délai global de paiement de 30 jours.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/08/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/08/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an ferme à compter de la réception par le titulaire de notification/ordre de service. A l'issue de la période initiale de 1 an, l'accord-cadre pourra être renouvelé 3 fois 1 an par reconduction tacite; la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant donc excéder 4 ans.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm Il s'agit d'un accord-cadre pluri-attributaire à bons de commandes avec 3 titulaires: les montants annuels sont les suivants:

— montant minimum annuel: 20 000 EUR (TTC),

— montant maximum annuel: 200 000 EUR (TTC). L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an ferme à compter de la réception par le titulaire de notification/ordre de service. A l'issue de la période initiale de 1 an, l'accord-cadre pourra être renouvelé 3 fois 1 an par reconduction tacite; la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant donc excéder 4 ans. Le Pouvoir adjudicateur informera les titulaires de sa décision de ne pas reconduire l'accord-cadre au minimum 4 mois avant l'échéance annuelle; les titulaires ne pourront prétendre au versement d'aucune indemnité en cas de non-reconduction de l'accord-cadre. Le silence du pouvoir adjudicateur vaudra reconduction tacite et les titulaires ne pourront s'y opposer. Les délais d'exécution des manifestations seront fixés dans les termes des pièces propres à chacune des manifestations. Les bons de commande pourront être notifiés jusqu'à la veille de l'échéance de l'accord-cadre, entrainant une exécution et un paiement des prestations après le terme de l'accord-cadre, sous réserve qu'une telle situation ne méconnaisse pas l'obligation de remise en concurrence. Chaque titulaire s'engage à adresser une offre en réponse à chacune demande de devis ou bon de commande que la ville aura transmis. Pour chaque demande de devis ou bon de commande adressé au titulaire concerné, ce dernier devra respecter les délais de réponse suivants:

— 2 heures en cas d'urgence — dans ce cas, la demande ou le bon de commande portera la mention «Urgence»,

— 24 heures pour les autres demandes.

1) prix des prestations au vu des prix indiqués au bordereau des prix unitaires plafond appliqué à des commandes de prestations masquées: 50 %,

2) valeur technique au vu du cadre du mémoire technique complété par le candidat: 50 %.

La valeur technique est décomposée en sous critères:

— moyens matériels et équipements techniques dont le prestataire dispose pour assurer la sécurisation des manifestations et gardiennage des bâtiments (dotation vestimentaire, moyens de communications, matériels de contrôle) — 20 points,

— moyens humains au regard de la liste de l'ensemble du personnel affecté aux prestations du marché avec les types d'agents, leurs qualifications, cartes délivrés par le CNAPS, expériences des agents — 20 points,

— descriptif de l'astreinte mis en place par le prestataire pour répondre aux demandes normales et urgentes de la ville — 10 points. NB1: le cadre du mémoire technique étant contractuel, le candidat doit répondre impérativement sur celui-ci, sous peine de se voir enlever 1/5e de la note de chaque sous-critère non complété. NB2: en cas de renvoi à la page d'un autre document, le candidat se verra également enlever 1/5e de la note du sous-critère concerné, excepté si en plus du renvoi, il a complété le cadre du mémoire de manière précise et détaillée. A titre informatif, la ville aura besoin des prestations du présent marché dans le cadre de la sécurisation de ces prestations majeures à savoir «Village d'été», «Grandeur nature» et «Les Vœux de M. le maire» mais également pour divers événements organisés par la ville. De plus, il pourra être possible d'utiliser les présentes prestations dans le cadre de gardiennage de sites sur l'ensemble du territoire de la ville. Les modalités de l'accord-cadre à bons de commandes sont indiquées dans le CCAP et son annexe.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487

Adresse internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Service de la commande publique: responsable du service
Adresse postale: 2 rue Buffon
Ville: Sartrouville
Code postal: 78506
Pays: France
Courriel: acma@ville-sartrouville.fr
Téléphone: +33 130863997
Fax: +33 130868400

Adresse internet: http://www.sartrouville.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/07/2019