Services - 322075-2019

10/07/2019    S131

France-Paris: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

2019/S 131-322075

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Établissement public du Campus de Jussieu
Adresse postale: 103 rue Réaumur
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75002
Pays: France
Point(s) de contact: DAJM
Courriel: juridique@epaurif.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.epaurif.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_XcJJjN_COm
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Immobilier universitaire

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Refonte des SI collaboratifs de l'Épaurif

II.1.2)Code CPV principal
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne un marché d'assistance et réalisation à la mise en œuvre d'une refonte des systèmes d'information collaboratifs de l'Épaurif (Établissement public d'aménagement universitaire de la région Île-de-France).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
72212200 Services de développement de logiciels de gestion de réseau, d'internet et d'intranet
48220000 Logiciels pour internet et intranet
48200000 Logiciels de réseau d'internet et d'intranet
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

Épaurif — 103 rue Réaumur, 75002 Paris.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un un marché à prix mixtes, composé d'une tranche ferme et de 2 tranches optionnelles, tel que prévu aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique 2019 applicable au 1.4.2019 (décret nº 2018-1075 du 3.12.2018), et complété par une partie à bons de commande. Il est demandé aux candidats de chiffrer chaque tranche et d'indiquer clairement les prix afférents dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Le Bordereau de prix unitaire (BPU) servira de base aux commandes. Le détail des tranches est mentionné au CCAP et au règlement de la consultation.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/09/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/09/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

La tranche ferme, devra être livrée et mise en service au plus tard le 29.11.2019. Si la tranche optionnelle 1 est affermie, son affermissement sera notifié au titulaire dans les 4 mois suivant la mise en service de la tranche ferme. Dans ce cas, la tranche optionnelle 1 devra être livrée et mise en service au plus tard dans les 4 mois suivant la notification d'affermissement. Si la tranche optionnelle 2 est affermie, son affermissement sera notifié au titulaire après la mise en service de la tranche optionnelle 1, et au plus tôt en septembre 2020. Dans ce cas, la tranche optionnelle devra être livrée et mise en service au plus tard dans les 4 mois suivant la notification d'affermissement. Les bons de commande s'étaleront sur la durée du marché. Le délai d'exécution du marché part de la date de notification (date de décision d'affermissement par le pouvoir adjudicateur pour les tranches optionnelles). Les modalités de remises des plis et de demande de renseignements complémentaires sont indiquées au règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics à Paris
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75007
Pays: France
Téléphone: +33 144426343
Fax: +33 144426337
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué.

Le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.

Référé contractuel: après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis.

Recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014 — département du Tarn-et-Garonne).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/07/2019