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Services - 322105-2016

17/09/2016    S180

Belgique-Bruxelles: Services d'opérations, d'intégration et de contrôle de la gestion des services informatiques pour les systèmes informatiques (intégration ITSM3)

2016/S 180-322105

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commission européenne, Directorate-General for Taxation and Customs Union
Adresse postale: rue Joseph II 79 (office J-79 6/40)
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Code postal: 1049
Pays: Belgique
Courriel: taxud-tenders@ec.europa.eu
Téléphone: +32 22995050
Fax: +32 22995444
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://ec.europa.eu/taxation_customs/calls-tenders-grants-calls-expression-interest/calls-tenders_en
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://ec.europa.eu/taxation_customs/calls-tenders-grants-calls-expression-interest/calls-tenders_en
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Autre activité: fiscalité et union douanière.

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Services d'opérations, d'intégration et de contrôle de la gestion des services informatiques pour les systèmes informatiques (intégration ITSM3).

Numéro de référence: TAXUD/2016/AO-02.
II.1.2)Code CPV principal
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent appel d'offres porte sur la prestation de services de soutien à la gestion des services informatiques pour les systèmes informatiques de la DG Fiscalité et union douanière.

Le dossier d'appel d'offres pourra être téléchargé à partir du site internet de la direction générale de la fiscalité et de l'union douanière (https://ec.europa.eu/taxation_customs/calls-tenders-grants-calls-expression-interest/calls-tenders_en).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: 00 Not specified
Lieu principal d'exécution:

locaux habituels du contractant au sein de l'UE. Toutes les informations et les données traitées par le contractant dans le contexte de l'exécution du marché doivent rester stockées exclusivement dans l'UE.

II.2.4)Description des prestations:

Les services comprennent l'intégration de la gestion technique, administrative et opérationnelle. Cela inclut les aspects liés à l'architecture, aux opérations, aux actifs, aux contrats, à la sécurité et à la gestion de projet. L'objectif principal est d'assurer la cohérence, l'exhaustivité et l'efficacité des services informatiques de la DG Fiscalité et union douanière. Les services portent également sur l'assistance à la gestion de projet, sur l'analyse comparative et le conseil en matière de collaboration. L'appel d'offres ne comprend pas les services opérationnels et techniques effectifs nécessaires à l'exploitation ou à la mise en œuvre des systèmes.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: programmes Douane 2020 et Fiscalis 2020.
II.2.14)Informations complémentaires

— Programme Douane 2020 [règlement (UE) no 1294/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11.12.2013].

— Programme Fiscalis 2020 [règlement (UE) no 1286/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11.12.2013].

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

voir dossier d'appel d'offres.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Offres émanant d'un consortium d'entreprises ou de groupements de prestataires de services: les contractants ou les fournisseurs devront mentionner et quantifier le rôle, les qualifications et l'expérience de chaque membre du consortium ou groupe. En cas d'offre conjointe, une des sociétés devra être désignée comme contractant principal. Néanmoins, les partenaires d'une offre conjointe devront accepter d'être conjointement et solidairement responsables devant la Commission européenne de l'exécution du marché dans sa globalité.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans: périodes de remise/reprise complexes et prolongées.
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/12/2016
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
anglais, bulgare, danois, allemand, grec, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, letton, lituanien, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, espagnol, suédois, tchèque
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/12/2016
Heure locale: 10:00
Lieu:

rue Joseph II 79, 1000 Bruxelles, BELGIQUE.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

sous réserve d'une demande préalable, 1 seul représentant par soumissionnaire.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

1. Les services seront fournis à partir des locaux habituels du contractant sur le territoire de l'UE. Toutes les informations et les données traitées par le contractant dans le contexte de l'exécution du marché devront rester stockées exclusivement sur le territoire de l'UE.

2. Le marché s'inscrit dans un projet et/ou programme financé par des fonds de l'Union européenne:

— programme «Douane 2020» [règlement (UE) no 1294/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11.12.2013 établissant un programme d'action pour les douanes dans l'Union européenne pour la période 2014-2020 (Douane 2020) et abrogeant la décision no 624/2007/CE] et programmes ultérieurs,

— programme «Fiscalis 2020» [règlement (UE) no 1286/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11.12.2013 établissant un programme d'action pour améliorer le fonctionnement des systèmes fiscaux dans l'Union européenne pour la période 2014-2020 (Fiscalis 2020) et abrogeant la décision no 1482/2007/CE] et programmes ultérieurs.

3. Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse 4 ans:

périodes de remise/reprise complexes et prolongées associées au besoin de garantir une période suffisante et stable pour la continuité des activités et le soutien.

4. Le dossier d'appel d'offres pourra être téléchargé à partir du site internet de la direction générale de la fiscalité et de l'union douanière (https://ec.europa.eu/taxation_customs/calls-tenders-grants-calls-expression-interest/calls-tenders_en).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de la Cour de justice de l'Union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
Courriel: cfi.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100
Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur européen
Adresse postale: 1 avenue du Président Robert Schuman, CS 30403
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67001
Pays: France
Téléphone: +33 388172313
Fax: +33 388179062
Adresse internet: http://www.ombudsman.europa.eu
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Commission européenne, Directorate-General for Taxation and Customs Union
Adresse postale: J79 06/40
Ville: Bruxelles
Code postal: 1049
Pays: Belgique
Courriel: taxud-tenders@ec.europa.eu
Téléphone: +32 22995050
Fax: +32 22995444
Adresse internet: http://ec.europa.eu/taxation_customs/index_en.htm
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/09/2016