Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principaleAutre activité: fiscalité et union douanière.
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Services d'opérations, d'intégration et de contrôle de la gestion des services informatiques pour les systèmes informatiques (intégration ITSM3).
Numéro de référence: TAXUD/2016/AO-02.
II.1.2)Code CPV principal72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte: II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: 00 Not specified
Lieu principal d'exécution:
locaux habituels du contractant au sein de l'UE. Toutes les informations et les données traitées par le contractant dans le contexte de l'exécution du marché doivent rester stockées exclusivement dans l'UE.
II.2.4)Description des prestations:
Les services comprennent l'intégration de la gestion technique, administrative et opérationnelle. Cela inclut les aspects liés à l'architecture, aux opérations, aux actifs, aux contrats, à la sécurité et à la gestion de projet. L'objectif principal est d'assurer la cohérence, l'exhaustivité et l'efficacité des services informatiques de la DG Fiscalité et union douanière. Les services portent également sur l'assistance à la gestion de projet, sur l'analyse comparative et le conseil en matière de collaboration. L'appel d'offres ne comprend pas les services opérationnels et techniques effectifs nécessaires à l'exploitation ou à la mise en œuvre des systèmes.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: programmes Douane 2020 et Fiscalis 2020.
II.2.14)Informations complémentaires
— Programme Douane 2020 [règlement (UE) no 1294/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11.12.2013].
— Programme Fiscalis 2020 [règlement (UE) no 1286/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11.12.2013].
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
voir dossier d'appel d'offres.
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Offres émanant d'un consortium d'entreprises ou de groupements de prestataires de services: les contractants ou les fournisseurs devront mentionner et quantifier le rôle, les qualifications et l'expérience de chaque membre du consortium ou groupe. En cas d'offre conjointe, une des sociétés devra être désignée comme contractant principal. Néanmoins, les partenaires d'une offre conjointe devront accepter d'être conjointement et solidairement responsables devant la Commission européenne de l'exécution du marché dans sa globalité.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marchéObligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans: périodes de remise/reprise complexes et prolongées.
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 15/12/2016
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:anglais, bulgare, danois, allemand, grec, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, letton, lituanien, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, espagnol, suédois, tchèque
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 22/12/2016
Heure locale: 10:00
Lieu:
rue Joseph II 79, 1000 Bruxelles, BELGIQUE.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
sous réserve d'une demande préalable, 1 seul représentant par soumissionnaire.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
1. Les services seront fournis à partir des locaux habituels du contractant sur le territoire de l'UE. Toutes les informations et les données traitées par le contractant dans le contexte de l'exécution du marché devront rester stockées exclusivement sur le territoire de l'UE.
2. Le marché s'inscrit dans un projet et/ou programme financé par des fonds de l'Union européenne:
— programme «Douane 2020» [règlement (UE) no 1294/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11.12.2013 établissant un programme d'action pour les douanes dans l'Union européenne pour la période 2014-2020 (Douane 2020) et abrogeant la décision no 624/2007/CE] et programmes ultérieurs,
— programme «Fiscalis 2020» [règlement (UE) no 1286/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11.12.2013 établissant un programme d'action pour améliorer le fonctionnement des systèmes fiscaux dans l'Union européenne pour la période 2014-2020 (Fiscalis 2020) et abrogeant la décision no 1482/2007/CE] et programmes ultérieurs.
3. Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse 4 ans:
périodes de remise/reprise complexes et prolongées associées au besoin de garantir une période suffisante et stable pour la continuité des activités et le soutien.
4. Le dossier d'appel d'offres pourra être téléchargé à partir du site internet de la direction générale de la fiscalité et de l'union douanière (https://ec.europa.eu/taxation_customs/calls-tenders-grants-calls-expression-interest/calls-tenders_en).
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal de la Cour de justice de l'Union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
Courriel:
cfi.registry@curia.europa.euTéléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100
Adresse internet:
http://curia.europa.eu VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Médiateur européen
Adresse postale: 1 avenue du Président Robert Schuman, CS 30403
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67001
Pays: France
Téléphone: +33 388172313
Fax: +33 388179062
Adresse internet:
http://www.ombudsman.europa.eu VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:07/09/2016