L’Office des publications de l’Union européenne met actuellement à jour une partie du contenu de ce site, dans la perspective du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. L’éventuel maintien de contenus ne tenant pas encore compte de ce retrait est involontaire et les corrections nécessaires seront apportées.

Services - 322205-2015

Afficher la vue résumée

12/09/2015    S177    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée sans mise en concurrence 

France-Vélizy: Hélicoptères militaires de transport

2015/S 177-322205

Avis d’attribution de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Mindef/EMA/DCSCA/SSLT
Adresse postale: Zone aéronautique
Ville: Vélizy Cedex
Code postal: 78457
Pays: France
Point(s) de contact: Section publication, subséquent et numérisation
E-mail: sslt.cevo.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 145073314
Fax: +33 145073302

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Défense
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Acquisition d'heures de vol, sans équipage, sur un hélicoptère civil de type super puma As332 Cle au profit du 4ème Régiment d'hélicoptères des Forces Spéciales (4ème Rhfs) et du 5ème Régiment d'hélicoptères de Combat (5ème Rhc).
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services 
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Site de l'aviation Légère de l'armée de Terre, 64000 Pau.
Code NUTS
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Acquisition d'heures de vol, sans équipage, sur un hélicoptère civil de type super puma As332 Cle au profit du 4ème Régiment d'hélicoptères des Forces Spéciales (4ème Rhfs) et du 5ème Régiment d'hélicoptères de Combat (5ème Rhc).
Le marché se présente sous la forme d'un marché à tranches et à bon de commande en application des articles 72 et 77 du code des marchés publics.
la tranche ferme est décomposée en 2 périodes:
— 1ère période: de la date de notification du marché au 31.12.2015;
— 2ème période: du 1er janvier 2016 à la veille de la date anniversaire de mise à disposition de l'hélicoptère.
montant annuel minimum de la tranche ferme: 2 500 000 EUR HT.
Montant annuel maximum de la tranche ferme: 8 000 000 EUR HT.
La tranche conditionnelle no 1 est décomposée en 2 périodes:
— 1ère période: de la date anniversaire de mise à disposition de l'hélicoptère au 31.12.2016;
— 2ème période: du 1.1.2017 à la date d'échéance de la tranche conditionnelle 1.
la tranche conditionnelle no 2 débute le lendemain de la date d'échéance de la tranche conditionnelle 1.
montant semestriel minimum des tranches conditionnelles: 1 250 000 EUR HT.
Montant semestriel maximum des tranches conditionnelles: 4 000 000 EUR HT.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

35612400

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée sans publication préalable d’un avis de marché
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE

1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un soumissionnaire déterminé pour des raisons:
techniques
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Prix le plus bas
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
NEG_150146
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2015.012.2015.072 Lot nº: 1 - Intitulé: Acquisition d'heures de vol, sans équipage, sur un hélicoptère civil de type SUPER PUMA AS332 Cle au profit du 4ème Régiment d'Hélicoptères des Forces Spéciales (4ème RHFS) et du 5ème Régiment d'Hélicoptères de Combat (5ème RHC).
V.1)Date d'attribution du marché:
14.8.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: Hélicoptères de France
Adresse postale: Aéropôle de Gap
Ville: Tallard
Code postal: 05130
Téléphone: +33 492540900
Fax: +33 492540922

V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2015.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
9.9.2015