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Marché de travaux - 322344-2021

28/06/2021    S122

France-Cuers: Travaux d'entretien routier

2021/S 122-322344

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Cuers
Ville: Cuers
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Code postal: 83390
Pays: France
Courriel: marches@cuers.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre mixte de travaux de voirie et réseaux divers pour la ville de Cuers

Numéro de référence: 2021-05
II.1.2)Code CPV principal
45233141 Travaux d'entretien routier
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La description des prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont indiquées au titre du CCTP. Les marchés subséquents associés seront passés sur la base de cet accord-cadre et seront de deux types:

— des marchés subséquents relatifs à des opérations < à 350 000,00 EUR HT pour le lot 1 et < à 200 000,00 EUR pour le lot 2, qui seront passés sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande annuel (MS-BC);

— des marchés subséquents relatifs à des opérations > à 350 000,00 EUR HT pour le lot 1 et > à 200 000,00 EUR pour le lot 2, (MS-OP) passés sous la forme de marchés ordinaires.

Un premier marché subséquent d'un an relatif à des opérations < à 350 000,00 EUR HT pour le lot 1 et < à 200 000,00 EUR pour le lot 2 sera conclu une fois l'accord-cadre attribué. Pour ce faire, il sera demandé aux candidats d'intégrer les documents du marché subséquent. L'accord-cadre conclu avec trois opérateurs économiques.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux de voirie

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233140 Travaux routiers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Lieu principal d'exécution:

Ville de Cuers.

II.2.4)Description des prestations:

— Accord-cadre mixte de travaux de voirie et réseaux divers pour la ville de Cuers,

lot no 1: travaux de voirie ACC;

— Marché subséquent BC: lot no 1: travaux de voirie MS-BC no 1.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30 points
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10 points
Prix - Pondération: 60 points
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'AC est conclu pour une période initiale d'un an.

Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque MS et bons de commande conformément aux stipulations du présent document et des CCAP MS-BC et MS-OP. L'AC est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période est d'un an soit quatre ans max.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La conclusion des marchés subséquents se réalisera pendant la durée de validité de cet accord-cadre.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux de réseaux divers

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32400000 Réseaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Lieu principal d'exécution:

Ville de Cuers.

II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre mixte travaux de voirie et réseaux divers pour la ville de Cuers:

— lot 2: travaux de réseaux divers marché subséquents à bons de commande travaux de réseaux. ACC;

— lot 2: travaux de réseaux divers marché subséquents à bons de commande travaux de réseaux. MS-BC no 1.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30 points
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10 points
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60 points
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'AC est conclu pour une période initiale d'un an. Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque MS et bons de commande conformément aux stipulations du présent document et des CCAP MS-BC et MS-OP. L'AC est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période est d'un an soit quatre ans max.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La conclusion des marchés subséquents se réalisera pendant la durée de validité de cet accord-cadre.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.

Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/07/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/07/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Au titre de l'accord-cadre: la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et donnant lieu à l'attribution de marchés subséquents conformément à l'article R. 2162-3 du code de la commande publique.

Les masses minimum et maximum annuelles de l'accord-cadre sont:

— pour les lots 1 et 2: sans mini ni maxi annuel.

L'accord-cadre conclu avec trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant) donnera lieu à la conclusion à la fois: de marchés subséquents ordinaires (MS-OP) et de de marchés subséquents sous la forme d'accords-cadres à bons de commande (MS-BC);

— pour le lots 1 et 2: sans mini ni maxi annuel.

Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Date prévisionnelle de démarrage: fin septembre-octobre 2021. Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/06/2021