Services - 322351-2022

15/06/2022    S114

Guadeloupe-Les Abymes: Exploitation d'une décharge

2022/S 114-322351

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: syvade de Guadeloupe
Adresse postale: immeuble Cap Excellence (Pôle technique), Grand-Camp
Ville: Les Abymes
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Code postal: 97139
Pays: Guadeloupe
Point(s) de contact: Service de la Commande publique
Courriel: syvade@syvadeguadeloupe.fr
Téléphone: +33 590911072
Fax: +33 590822416
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.syvadeguadeloupe.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr/entreprise/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte ouvert
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

exploitation de l'installation de stockage des déchets non dangereux de la Gabarre Les Abymes (971)

Numéro de référence: MP2022FCS-08-Exploitation ISDND
II.1.2)Code CPV principal
90530000 Exploitation d'une décharge
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation porte sur le renouvellement du marché d'exploitation de l'isdnd

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 8 488 980.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90530000 Exploitation d'une décharge
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation porte sur le renouvellement du marché d'exploitation de l'isdnd

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60%
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40%
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Description des options : Le marché est reconductible 3 fois - possibilité d'établir des modifications des marchés en cours d'exécution (article L2194-1139, article R2194-1 à R2194-9 du Code de la commande publique) et/ou des prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 029-072977
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: MP2022FCS-08-Exploitation ISDND
Intitulé:

exploitation de L'Installation de stockage des dechets non dangereux de la gabarre les abymes (971)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/06/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: seche eco services
Adresse postale: les Hêtres - cS 20020
Ville: Change Cedex 09
Code NUTS: FR France
Code postal: 53811
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: emile gaddarkhan et fils tp
Adresse postale: 10 Rue Nobel - zI de Jarry
Ville: Baie Mahault
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Code postal: 97122
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 8 488 980.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Ville: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: Guadeloupe
Courriel: greffe.ta-basseterre@juradm.fr
Téléphone: +33 590814538
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/06/2022