Services - 322525-2019

10/07/2019    S131

France-Arandon-Passins: Services liés aux déchets et aux ordures

2019/S 131-322525

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Syndicat mixte — Sictom de la région de Morestel
Adresse postale: 784 chemin de la Déchetterie
Ville: Arandon-Passins
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38510
Pays: France
Courriel: contact@sictom-morestel.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Sictom du Guiers
Ville: Pont-de-Beauvoisin
Code NUTS: FRK24 Isère
Pays: France
Point(s) de contact: Gaëlle Dourneau
Courriel: contact@sictom-guiers.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sictom-guiers.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

La collecte en apport volontaire des ordures ménagères et des recyclables secs

Numéro de référence: 20190701
II.1.2)Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Collecte en apport volontaire et transport des ordures ménagères et des recyclables secs.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collecte et transport des ordures ménagères et des emballages recyclables légers

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:

Collecte en apport volontaire et transport des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers recyclables légers.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 40 %
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 20 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Marché reconductible en 2023, 2024 et 2025.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collecte en apport volontaire, stockage et ou transport des papiers et du verre

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:

Collecte en apport volontaire et transport ou stockage des papiers et du verre.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 40 %
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 20 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Marché reconductible en 2023, 2024 et 2025.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 128-313283
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20190702
Lot nº: 1
Intitulé:

Collecte en apport volontaire et transport des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers recyclables légers

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20190702
Lot nº: 2
Intitulé:

Collecte en apport volontaire et transport des papiers et du verre

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Ville: Grenoble
Pays: France
Téléphone: +33 476429000
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les candidats peuvent exercer un référé précontractuel avant la signature du marché (art. L. 551-1 du CJA). Après la signature du marché, les candidats peuvent exercer un référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA) si les conditions sont remplies, ainsi qu'un recours en contestation de validité du marché accompagné, le cas échéant, d'un référé suspension et/ou d'une demande indemnitaire dans le délai de 2 mois à compter de la mesure de publicité informant les candidats de la date de signature du marché et des modalités selon lesquelles ils peuvent avoir accès aux pièces du marché (CE, 4.4.2014, Tarn-et-Garonne, nº 358994).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/07/2019