Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Fourniture de vêtements de travail et d'Équipements de protection individuelle (EPI)
Numéro de référence: 21CCVetements
II.1.2)Code CPV principal18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Le présent appel d'offres ouvert européen est soumis aux dispositions des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il suit les dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, en matière de groupements de commandes, conformément à la convention en date du 8.2.2018 entre la ville de Douai et le CCAS de Douai. Cette consultation est passée en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 et R. 2162-13 du code de la commande publique, articles correspondants aux accords-cadres à bons de commande. Cet accord-cadre, sans minimum et avec maximum annuels, est conclu avec un seul titulaire (accord-cadre mono-attributaire).
Des échantillons sont à remettre dans le cadre de cette consultation.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Ville — tenues d'accueil et de réception
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)18222100 Costumes (hommes); tailleurs (femmes)
18813300 Chaussures de ville
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:
Le présent appel d'offres ouvert européen est soumis aux dispositions des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il suit les dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, en matière de groupements de commandes, conformément à la convention en date du 8.2.2018 entre la ville de Douai et le CCAS de Douai. Cette consultation est passée en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 et R. 2162-13 du code de la commande publique, articles correspondants aux accords-cadres à bons de commande. Cet accord-cadre, sans minimum et avec maximum annuels, est conclu avec un seul titulaire (accord-cadre mono-attributaire).
Des échantillons sont à remettre dans le cadre de cette consultation.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 40 %
Critère de qualité - Nom: Service après-vente / Pondération: 10 %
Critère de qualité - Nom: Respect de l'environnement / Pondération: 10 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 28 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, soit une durée totale de l'accord-cadre de quatre (4) ans maximum. Le pouvoir adjudicateur peut ne pas reconduire l'accord-cadre (trois mois de préavis).
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le titulaire de l'accord-cadre s'engage à faire bénéficier la collectivité des offres promotionnelles en cours d'exécution du marché.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Ville — tenues de restauration scolaire
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
18830000 Chaussures de protection
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:
Le présent appel d'offres ouvert européen est soumis aux dispositions des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il suit les dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, en matière de groupements de commandes, conformément à la convention en date du 8.2.2018 entre la ville de Douai et le CCAS de Douai. Cette consultation est passée en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 et R. 2162-13 du code de la commande publique, articles correspondants aux accords-cadres à bons de commande. Cet accord-cadre, sans minimum et avec maximum annuels, est conclu avec un seul titulaire (accord-cadre mono-attributaire).
Des échantillons sont à remettre dans le cadre de cette consultation.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 40 %
Critère de qualité - Nom: Service après-vente / Pondération: 10 %
Critère de qualité - Nom: Respect de l'environnement / Pondération: 10 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 72 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, soit une durée totale de l'accord-cadre de quatre (4) ans maximum. Le pouvoir adjudicateur peut ne pas reconduire l'accord-cadre (trois mois de préavis).
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le titulaire de l'accord-cadre s'engage à faire bénéficier la collectivité des offres promotionnelles en cours d'exécution du marché.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)18412000 Vêtements de sport
18820000 Chaussures de sport
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:
Le présent appel d'offres ouvert européen est soumis aux dispositions des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il suit les dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, en matière de groupements de commandes, conformément à la convention en date du 8.2.2018 entre la ville de Douai et le CCAS de Douai. Cette consultation est passée en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 et R. 2162-13 du code de la commande publique, articles correspondants aux accords-cadres à bons de commande. Cet accord-cadre, sans minimum et avec maximum annuels, est conclu avec un seul titulaire (accord-cadre mono-attributaire).
Des échantillons sont à remettre dans le cadre de cette consultation.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 40 %
Critère de qualité - Nom: Service après-vente / Pondération: 10 %
Critère de qualité - Nom: Respect de l'environnement / Pondération: 10 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 48 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, soit une durée totale de l'accord-cadre de quatre (4) ans maximum. Le pouvoir adjudicateur peut ne pas reconduire l'accord-cadre (trois mois de préavis).
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le titulaire de l'accord-cadre s'engage à faire bénéficier la collectivité des offres promotionnelles en cours d'exécution du marché.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Ville — tenues et accessoires de protection pour les services techniques
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)18200000 Vêtements d'extérieur
18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
18830000 Chaussures de protection
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:
Le présent appel d'offres ouvert européen est soumis aux dispositions des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il suit les dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, en matière de groupements de commandes, conformément à la convention en date du 8.2.2018 entre la ville de Douai et le CCAS de Douai. Cette consultation est passée en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 et R. 2162-13 du code de la commande publique, articles correspondants aux accords-cadres à bons de commande. Cet accord-cadre, sans minimum et avec maximum annuels, est conclu avec un seul titulaire (accord-cadre mono-attributaire).
Des échantillons sont à remettre dans le cadre de cette consultation.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 40 %
Critère de qualité - Nom: Service après-vente / Pondération: 10 %
Critère de qualité - Nom: Respect de l'environnement / Pondération: 10 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 268 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, soit une durée totale de l'accord-cadre de quatre (4) ans maximum. Le pouvoir adjudicateur peut ne pas reconduire l'accord-cadre (trois mois de préavis).
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le titulaire de l'accord-cadre s'engage à faire bénéficier la collectivité des offres promotionnelles en cours d'exécution du marché.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Ville — tenues, uniformes pour la Police municipale
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
18830000 Chaussures de protection
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:
Le présent appel d'offres ouvert européen est soumis aux dispositions des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il suit les dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, en matière de groupements de commandes, conformément à la convention en date du 8.2.2018 entre la ville de Douai et le CCAS de Douai. Cette consultation est passée en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 et R. 2162-13 du code de la commande publique, articles correspondants aux accords-cadres à bons de commande. Cet accord-cadre, sans minimum et avec maximum annuels, est conclu avec un seul titulaire (accord-cadre mono-attributaire).
Des échantillons sont à remettre dans le cadre de cette consultation.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 40 %
Critère de qualité - Nom: Service après-vente / Pondération: 10 %
Critère de qualité - Nom: Respect de l'environnement / Pondération: 10 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 104 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, soit une durée totale de l'accord-cadre de quatre (4) ans maximum. Le pouvoir adjudicateur peut ne pas reconduire l'accord-cadre (trois mois de préavis).
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le titulaire de l'accord-cadre s'engage à faire bénéficier la collectivité des offres promotionnelles en cours d'exécution du marché.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Ville — parkas pour les services techniques
Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)18200000 Vêtements d'extérieur
18210000 Manteaux
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:
Le présent appel d'offres ouvert européen est soumis aux dispositions des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il suit les dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, en matière de groupements de commandes, conformément à la convention en date du 8.2.2018 entre la ville de Douai et le CCAS de Douai. Cette consultation est passée en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 et R. 2162-13 du code de la commande publique, articles correspondants aux accords-cadres à bons de commande. Cet accord-cadre, sans minimum et avec maximum annuels, est conclu avec un seul titulaire (accord-cadre mono-attributaire).
Des échantillons sont à remettre dans le cadre de cette consultation.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 40 %
Critère de qualité - Nom: Service après-vente / Pondération: 10 %
Critère de qualité - Nom: Respect de l'environnement / Pondération: 10 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 48 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, soit une durée totale de l'accord-cadre de quatre (4) ans maximum. Le pouvoir adjudicateur peut ne pas reconduire l'accord-cadre (trois mois de préavis).
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le titulaire de l'accord-cadre s'engage à faire bénéficier la collectivité des offres promotionnelles en cours d'exécution du marché.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
CCAS — tenues et accessoires de protection pour le CCAS.
Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:
Le présent appel d'offres ouvert européen est soumis aux dispositions des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il suit les dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, en matière de groupements de commandes, conformément à la convention en date du 8.2.2018 entre la ville de Douai et le CCAS de Douai. Cette consultation est passée en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 et R. 2162-13 du code de la commande publique, articles correspondants aux accords-cadres à bons de commande. Cet accord-cadre, sans minimum et avec maximum annuels, est conclu avec un seul titulaire (accord-cadre mono-attributaire).
Des échantillons sont à remettre dans le cadre de cette consultation.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 40 %
Critère de qualité - Nom: Service après-vente / Pondération: 10 %
Critère de qualité - Nom: Respect de l'environnement / Pondération: 10 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, soit une durée totale de l'accord-cadre de quatre (4) ans maximum. Le pouvoir adjudicateur peut ne pas reconduire l'accord-cadre (trois mois de préavis).
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le titulaire de l'accord-cadre s'engage à faire bénéficier la collectivité des offres promotionnelles en cours d'exécution du marché.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
CCAS — chaussures pour les agents du CCAS
Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)18830000 Chaussures de protection
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:
Le présent appel d'offres ouvert européen est soumis aux dispositions des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il suit les dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, en matière de groupements de commandes, conformément à la convention en date du 8.2.2018 entre la ville de Douai et le CCAS de Douai. Cette consultation est passée en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 et R. 2162-13 du code de la commande publique, articles correspondants aux accords-cadres à bons de commande. Cet accord-cadre, sans minimum et avec maximum annuels, est conclu avec un seul titulaire (accord-cadre mono-attributaire).
Des échantillons sont à remettre dans le cadre de cette consultation.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 40 %
Critère de qualité - Nom: Service après-vente / Pondération: 10 %
Critère de qualité - Nom: Respect de l'environnement / Pondération: 10 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, soit une durée totale de l'accord-cadre de quatre (4) ans maximum. Le pouvoir adjudicateur peut ne pas reconduire l'accord-cadre (trois mois de préavis).
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le titulaire de l'accord-cadre s'engage à faire bénéficier la collectivité des offres promotionnelles en cours d'exécution du marché.