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Fournitures - 322748-2021

28/06/2021    S122

France-Douai: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

2021/S 122-322748

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Douai
Adresse postale: CS 80836
Ville: Douai Cedex
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59508
Pays: France
Courriel: ccornuel@ville-douai.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marchespublics596280.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=3C029
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=3C029
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 200 rue des Ferronniers
Ville: Douai
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59500
Pays: France
Courriel: ccornuel@ville-douai.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marchespublics596280.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=3C029
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=3C029
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics596280.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=3C029
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics596280.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=3C029
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de vêtements de travail et d'Équipements de protection individuelle (EPI)

Numéro de référence: 21CCVetements
II.1.2)Code CPV principal
18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent appel d'offres ouvert européen est soumis aux dispositions des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il suit les dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, en matière de groupements de commandes, conformément à la convention en date du 8.2.2018 entre la ville de Douai et le CCAS de Douai. Cette consultation est passée en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 et R. 2162-13 du code de la commande publique, articles correspondants aux accords-cadres à bons de commande. Cet accord-cadre, sans minimum et avec maximum annuels, est conclu avec un seul titulaire (accord-cadre mono-attributaire).

Des échantillons sont à remettre dans le cadre de cette consultation.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Ville — tenues d'accueil et de réception

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18222100 Costumes (hommes); tailleurs (femmes)
18813300 Chaussures de ville
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

Le présent appel d'offres ouvert européen est soumis aux dispositions des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il suit les dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, en matière de groupements de commandes, conformément à la convention en date du 8.2.2018 entre la ville de Douai et le CCAS de Douai. Cette consultation est passée en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 et R. 2162-13 du code de la commande publique, articles correspondants aux accords-cadres à bons de commande. Cet accord-cadre, sans minimum et avec maximum annuels, est conclu avec un seul titulaire (accord-cadre mono-attributaire).

Des échantillons sont à remettre dans le cadre de cette consultation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 40 %
Critère de qualité - Nom: Service après-vente / Pondération: 10 %
Critère de qualité - Nom: Respect de l'environnement / Pondération: 10 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 28 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, soit une durée totale de l'accord-cadre de quatre (4) ans maximum. Le pouvoir adjudicateur peut ne pas reconduire l'accord-cadre (trois mois de préavis).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le titulaire de l'accord-cadre s'engage à faire bénéficier la collectivité des offres promotionnelles en cours d'exécution du marché.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Ville — tenues de restauration scolaire

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
18830000 Chaussures de protection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

Le présent appel d'offres ouvert européen est soumis aux dispositions des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il suit les dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, en matière de groupements de commandes, conformément à la convention en date du 8.2.2018 entre la ville de Douai et le CCAS de Douai. Cette consultation est passée en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 et R. 2162-13 du code de la commande publique, articles correspondants aux accords-cadres à bons de commande. Cet accord-cadre, sans minimum et avec maximum annuels, est conclu avec un seul titulaire (accord-cadre mono-attributaire).

Des échantillons sont à remettre dans le cadre de cette consultation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 40 %
Critère de qualité - Nom: Service après-vente / Pondération: 10 %
Critère de qualité - Nom: Respect de l'environnement / Pondération: 10 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 72 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, soit une durée totale de l'accord-cadre de quatre (4) ans maximum. Le pouvoir adjudicateur peut ne pas reconduire l'accord-cadre (trois mois de préavis).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le titulaire de l'accord-cadre s'engage à faire bénéficier la collectivité des offres promotionnelles en cours d'exécution du marché.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Ville — tenues sportives

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18412000 Vêtements de sport
18820000 Chaussures de sport
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

Le présent appel d'offres ouvert européen est soumis aux dispositions des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il suit les dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, en matière de groupements de commandes, conformément à la convention en date du 8.2.2018 entre la ville de Douai et le CCAS de Douai. Cette consultation est passée en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 et R. 2162-13 du code de la commande publique, articles correspondants aux accords-cadres à bons de commande. Cet accord-cadre, sans minimum et avec maximum annuels, est conclu avec un seul titulaire (accord-cadre mono-attributaire).

Des échantillons sont à remettre dans le cadre de cette consultation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 40 %
Critère de qualité - Nom: Service après-vente / Pondération: 10 %
Critère de qualité - Nom: Respect de l'environnement / Pondération: 10 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 48 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, soit une durée totale de l'accord-cadre de quatre (4) ans maximum. Le pouvoir adjudicateur peut ne pas reconduire l'accord-cadre (trois mois de préavis).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le titulaire de l'accord-cadre s'engage à faire bénéficier la collectivité des offres promotionnelles en cours d'exécution du marché.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Ville — tenues et accessoires de protection pour les services techniques

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18200000 Vêtements d'extérieur
18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
18830000 Chaussures de protection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

Le présent appel d'offres ouvert européen est soumis aux dispositions des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il suit les dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, en matière de groupements de commandes, conformément à la convention en date du 8.2.2018 entre la ville de Douai et le CCAS de Douai. Cette consultation est passée en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 et R. 2162-13 du code de la commande publique, articles correspondants aux accords-cadres à bons de commande. Cet accord-cadre, sans minimum et avec maximum annuels, est conclu avec un seul titulaire (accord-cadre mono-attributaire).

Des échantillons sont à remettre dans le cadre de cette consultation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 40 %
Critère de qualité - Nom: Service après-vente / Pondération: 10 %
Critère de qualité - Nom: Respect de l'environnement / Pondération: 10 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 268 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, soit une durée totale de l'accord-cadre de quatre (4) ans maximum. Le pouvoir adjudicateur peut ne pas reconduire l'accord-cadre (trois mois de préavis).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le titulaire de l'accord-cadre s'engage à faire bénéficier la collectivité des offres promotionnelles en cours d'exécution du marché.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Ville — tenues, uniformes pour la Police municipale

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
18830000 Chaussures de protection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

Le présent appel d'offres ouvert européen est soumis aux dispositions des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il suit les dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, en matière de groupements de commandes, conformément à la convention en date du 8.2.2018 entre la ville de Douai et le CCAS de Douai. Cette consultation est passée en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 et R. 2162-13 du code de la commande publique, articles correspondants aux accords-cadres à bons de commande. Cet accord-cadre, sans minimum et avec maximum annuels, est conclu avec un seul titulaire (accord-cadre mono-attributaire).

Des échantillons sont à remettre dans le cadre de cette consultation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 40 %
Critère de qualité - Nom: Service après-vente / Pondération: 10 %
Critère de qualité - Nom: Respect de l'environnement / Pondération: 10 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 104 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, soit une durée totale de l'accord-cadre de quatre (4) ans maximum. Le pouvoir adjudicateur peut ne pas reconduire l'accord-cadre (trois mois de préavis).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le titulaire de l'accord-cadre s'engage à faire bénéficier la collectivité des offres promotionnelles en cours d'exécution du marché.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Ville — parkas pour les services techniques

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18200000 Vêtements d'extérieur
18210000 Manteaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

Le présent appel d'offres ouvert européen est soumis aux dispositions des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il suit les dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, en matière de groupements de commandes, conformément à la convention en date du 8.2.2018 entre la ville de Douai et le CCAS de Douai. Cette consultation est passée en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 et R. 2162-13 du code de la commande publique, articles correspondants aux accords-cadres à bons de commande. Cet accord-cadre, sans minimum et avec maximum annuels, est conclu avec un seul titulaire (accord-cadre mono-attributaire).

Des échantillons sont à remettre dans le cadre de cette consultation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 40 %
Critère de qualité - Nom: Service après-vente / Pondération: 10 %
Critère de qualité - Nom: Respect de l'environnement / Pondération: 10 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 48 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, soit une durée totale de l'accord-cadre de quatre (4) ans maximum. Le pouvoir adjudicateur peut ne pas reconduire l'accord-cadre (trois mois de préavis).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le titulaire de l'accord-cadre s'engage à faire bénéficier la collectivité des offres promotionnelles en cours d'exécution du marché.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

CCAS — tenues et accessoires de protection pour le CCAS.

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

Le présent appel d'offres ouvert européen est soumis aux dispositions des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il suit les dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, en matière de groupements de commandes, conformément à la convention en date du 8.2.2018 entre la ville de Douai et le CCAS de Douai. Cette consultation est passée en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 et R. 2162-13 du code de la commande publique, articles correspondants aux accords-cadres à bons de commande. Cet accord-cadre, sans minimum et avec maximum annuels, est conclu avec un seul titulaire (accord-cadre mono-attributaire).

Des échantillons sont à remettre dans le cadre de cette consultation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 40 %
Critère de qualité - Nom: Service après-vente / Pondération: 10 %
Critère de qualité - Nom: Respect de l'environnement / Pondération: 10 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, soit une durée totale de l'accord-cadre de quatre (4) ans maximum. Le pouvoir adjudicateur peut ne pas reconduire l'accord-cadre (trois mois de préavis).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le titulaire de l'accord-cadre s'engage à faire bénéficier la collectivité des offres promotionnelles en cours d'exécution du marché.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

CCAS — chaussures pour les agents du CCAS

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18830000 Chaussures de protection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

Le présent appel d'offres ouvert européen est soumis aux dispositions des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il suit les dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, en matière de groupements de commandes, conformément à la convention en date du 8.2.2018 entre la ville de Douai et le CCAS de Douai. Cette consultation est passée en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 et R. 2162-13 du code de la commande publique, articles correspondants aux accords-cadres à bons de commande. Cet accord-cadre, sans minimum et avec maximum annuels, est conclu avec un seul titulaire (accord-cadre mono-attributaire).

Des échantillons sont à remettre dans le cadre de cette consultation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 40 %
Critère de qualité - Nom: Service après-vente / Pondération: 10 %
Critère de qualité - Nom: Respect de l'environnement / Pondération: 10 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, soit une durée totale de l'accord-cadre de quatre (4) ans maximum. Le pouvoir adjudicateur peut ne pas reconduire l'accord-cadre (trois mois de préavis).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le titulaire de l'accord-cadre s'engage à faire bénéficier la collectivité des offres promotionnelles en cours d'exécution du marché.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/09/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/09/2021
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Aucune retenue de garantie ne sera appliquée. Les prestations, objet des accords-cadres, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et, seront financées sur le budget communal ou sur le budget du CCAS (ressources propres). Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées, par virement sur présentation de factures, dans le délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Ces intérêts sont augmentés d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements; aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur à l'attributaire des accords-cadres.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Service Marchés publics
Adresse postale: 51 rue Gambetta
Ville: Douai
Code postal: 59500
Pays: France
Adresse internet: https://www.telerecours.juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/06/2021