Services - 322793-2022

15/06/2022    S114

France-Lyon: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

2022/S 114-322793

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EDF SA Direction des Achats Groupe - DTEO-DAG DOA Services Généraux Fournitures Industrielles (SGFI)
Adresse postale: 5 Place Antoinette FOUQUE
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69007
Pays: France
Point(s) de contact: EDF - Direction des achats -DOA TPIT SGFI 5 Place Antoinette FOUQUE 69007 Lyon - M LUBINIECKI Jérôme
Courriel: jerome.lubiniecki@edf.fr
Téléphone: +33 698480490
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.edf.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://pha.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pha.edf.com
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Transport de matériels, transformateurs et groupes électrogènes sur l'île de La Réunion

II.1.2)Code CPV principal
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Réalisation, à la demande d’EDF SEI REUNION, de prestations de transport routier comprenant les chargements, les déchargements et les livraisons de matériels divers :

- Dont la dimension et le poids sont inférieurs à ceux requis pour les transports exceptionnels (art R433-1 du code de la route),

- Des transformateurs, groupes électrogènes, cellules, condensateurs, cabines mobiles, tourets de câbles, poteaux, postes et armoires, produits divers (ex : papiers…….. )

- Dont le contenu peut comporter une quantité de matières dangereuses soumise à réglementation* notamment de la classe 9 (appareils contenant de l’huile minérale…) mais également des produits de classe 1 à Classe 9 ; de classe 11 à classe 12 ; de classe 16 à classe 18 ; de classe 19 à classe 22.

- Dont Le transport rentre dans le cadre règlementé par l’ADR (Accord pour le transport de marchandises Dangereuses par la Route)

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 540 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

Ile de La Réunion uniquement.

II.2.4)Description des prestations:

L'objet de ce marché est la mise à disposition de tous les services d'EDF SEI Réunion d'une solution de transport pour tout type de matériel non soumis à la réglementation des transports exceptionnels.

Ainsi les conditions des transports comportant des allers / retours avec modification en cours de route de type et de classe de matériel à transporter devront être prises en compte avant l'intervention (à titre d'exemple pour une mutation de transformateur sur le réseau, le retour du transformateur déposé du réseau peut nécessiter une rétention qui est à prévoir par le transporteur).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

2 options de 1 an chacune.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

2 options de 1 an chacune

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Disposer d'un Chiffre d'affaire égal ou supérieur à 300.000,00€

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Etre enregistré au registre des transporteurs

- Avoir les qualifications requises pour la réglementation ADR,

- Etre certifié CIFMD,

- Pouvoir charger, transporter et décharger des colis dont les poids figure au Cahier des charges

- Etre en capacité de disposer de remorques plateaux.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 30 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/06/2022
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

30 avril 2027

VI.3)Informations complémentaires:

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° rfx_110866 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com) EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/06/2022