Services - 322894-2022

15/06/2022    S114

France-Lunel-Viel: Distribution d'eau et services connexes

2022/S 114-322894

Avis de concession

Services

Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: mairie de lunel-viel
Numéro national d'identification: 21340146600015
Adresse postale: 121 avenue du parc
Ville: Lunel Viel
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34400
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 467834690
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-lunelviel.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agysoft.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

concession de Service Public Eau et Assainissement

Numéro de référence: 2022cspc
II.1.2)Code CPV principal
65100000 Distribution d'eau et services connexes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

service Public d'eau Potable et Assainissement des Eaux Usées

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 825 500.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:

hotel De Ville 34400 - lunel-Viel

II.2.4)Description des prestations:

service Public d'eau Potable et Assainissement des Eaux Usées

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
  • Critères: Critère financier : 40%
  • Critères: Critère technique : 40%
  • Critères: Qualité du service : 20%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 825 500.00 EUR
II.2.7)Durée de la concession
Début: 01/01/2023
Fin: 31/12/2027
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:

la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation P. 15 à 18/22

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation P. 15 à 18/22

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation P. 15 à 18/22

III.2)Conditions liées à la concession
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Les prix sont révisables

Section IV: Procédure

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date: 29/08/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Une visite obligatoire des principaux ouvrages est prévue le mardi 28 juin 2022 en présence de représentants (Ingénieur et Ingénieur Conseil) de la collectivité et de l'exploitant actuel (Cf. Rc).Le rendez-vous est fixé à 9 h à l'adresse suivante Mairie de Lunel-Viel Hôtel de Ville 121 avenue du Parc 34400 LUNEL-VIEL

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/06/2022