Fournitures - 323000-2020

10/07/2020    S132

France-Alès: Équipement de plomberie

2020/S 132-323000

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville d'Alès
Adresse postale: 9 place de l'Hôtel de Ville — BP 345
Ville: Alès
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30115
Pays: France
Point(s) de contact: Monsieur le maire de la Ville d'Alès
Courriel: Fz.elmekhfi@alesagglo.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ales.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Fatima-Zahra El Mekhfi
Adresse postale: Direction des moyens généraux et du patrimoine — service marchés publics, place de l'Hôtel de Ville
Ville: Alès
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30115
Pays: France
Courriel: Fz.elmekhfi@alesagglo.fr
Téléphone: +33 434133272
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_z0VXcweZzi
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre d'approvisionnement en matériels de plomberie pour le département gestion du patrimoine immobilier de la Ville d'Alès

Numéro de référence: 2020-FCS-PLOMBERIE-VA
II.1.2)Code CPV principal
39715300 Équipement de plomberie
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Les familles de besoins concernées par le présent accord-cadre sont: hygiène sanitaire, soudure,colle, PVC, robinetterie, cuivre, sanitaire douche et fixation.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39715300 Équipement de plomberie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
II.2.4)Description des prestations:

Les fournitures du présent marché sont destinées à être utilisées dans le cadre des travaux en régie d'urgence décroissante, effectués sur la base du planning d'intervention établi via un outil de gestion de la maintenance. Cette démarche s'inscrit dans le but de diminuer les dépenses de fonctionnement de la collectivité en favorisant les interventions sur un rayon isochrone pour chaque équipe d'intervention sur le terrain afin que les agents passent un minimum de fois par jour chez le fournisseur pour s'approvisionner ou soient approvisionnés en un temps restreint qui leur permet d'assumer leur travail chaque jour. Ce rayon isochrone d'intervention ne peut pas ainsi être fixé et déterminé suffisamment distinctement pour permettre un découpage géographique compte tenu que les interventions quotidiennes varient dans l'espace et dans leur importance. En effet, le département gestion du patrimoine immobilier est basé au 11 rue Marcel Paul à Alès (33 agents), avec une antenne sur la ZAC de l'Habitarelle à 10 min de là (cinq agents). Le patrimoine de la Ville d'Alès est géographiquement situé sur la Ville d'Alès. Ce fonctionnement engendre donc des déplacements majoritaires sur le secteur géographique Alésien. Au regard des délais contraints d'intervention et de l'économie de fonctionnement qui s'impose aux collectivités, il est demandé au(x) titulaires(s) du présent accord-cadre d'assurer l'approvisionnement en matériels de plomberie dans un temps restreint équivalent à 30 min à compter du départ de l'agent de l'adresse du département gestion du patrimoine immobilier (11 rue Marcel Paul à Alès).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande (montant minimal annuel: 8 000 EUR HT et sans montant maximal annuel) attribué à trois candidats maximum, selon la règle dite du «tour de rôle» sans négociation ni remise en concurrence pour chaque commande.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 ou le DUME;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de plein droit relatifs aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents (en cours de validité).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Au regard du contexte spécifique du marché, l'acheteur public demande au(x) titulaires(s) du marché d'assurer l'approvisionnement en matériels de plomberie dans un temps restreint équivalent à 30 min à compter du départ de l'agent de l'adresse du département gestion du patrimoine immobilier. Le(s) opérateur(s) économique(s) ne disposant pas d'un point d'approvisionnement dans un périmètre leur permettant de respecter cette condition d'exécution devront mettre en place une organisation spécifique pour y répondre, laquelle devra être détaillée dans le cadre de mémoire technique. Le prestataire devra pouvoir justifier de la réalité d'une telle organisation (par exemple, la disposition d'un ou plusieurs points relais) permettant de respecter les contraintes de délais d'approvisionnement de l'acheteur public dans le cadre de ce mémoire.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/09/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/10/2020
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

À l'échéance du présent marché.

VI.3)Informations complémentaires:

Financement du marché: Ville d'Alès. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance n'est prévue. Virement bancaire.délai de paiement à 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement. Les prix du présent marché (BPU) sont fermes la 1re année d'exécution, actualisables et révisables annuellement en cas de reconduction. Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Renseignement(s) technique(s): direction des moyens généraux et du patrimoine — département gestion du patrimoine immobilier Mme Valérie Lorenzo — +33 466254574 — valerie.lorenzo@ville-ales.fr

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par les opérateurs économiques via le profil acheteur www.achatpublic.com

Les plis devront être transmis sur la plate-forme de dématérialisation: www.achatpublic.com

Les candidats doivent impérativement transmettre leurs documents au format de fichiers PDF (les autres formats de fichiers ne sont pas autorisés). La signature de l'offre est facultative lors du dépôt pour cette consultation. En cas de sélection au titre de l'offre économiquement la plus avantageuse, l'acte d'engagement devra être signé au plus tard avant l'attribution (les autres documents de la consultation ne sont pas à signer).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre;

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. À partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative).

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31e jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

— l'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de «Stand Still» écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/07/2020