Fournitures - 323011-2020

10/07/2020    S132

France-Lyon: Appareils de suppléance rénale

2020/S 132-323011

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: GCS UNIHA
Adresse postale: 9 rue des Tuiliers
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: Centraleachat@uniha.org
Téléphone: +33 481070159
Fax: +33 481070159

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://fournisseurs.uniha.org

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=605271&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=605271&orgAcronyme=x7c
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

GCS UNIHA — fourniture de générateurs pour dialyse chronique

Numéro de référence: M_2187
II.1.2)Code CPV principal
33181000 Appareils de suppléance rénale - PA01
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

GCS UNIHA Lyon — fourniture de générateurs pour dialyse chronique, épuration extra rénale aiguë, de système de traitement d'eau fixe et mobile, de systèmes de fabrications de concentrés acides, incluant la maintenance, les consommables, la formation des utilisateurs et les services associés. Modes de financement facultatifs: location ou mise à disposition.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Générateur de dialyse chronique adulte

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33181100 Appareils d'hémodialyse - PA01
39370000 Installations de distribution d'eau
50400000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Code NUTS: FRY RUP FR – RÉGIONS ULTRAPÉRIPHÉRIQUES FRANÇAISES
II.2.4)Description des prestations:

Cf. descriptif du DCE. Les lots 1 et 2 sont bi-attributaires, les lots 3 à 8 sont mono-attributaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère médico-technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Critère services associés / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Critère développement durable / Pondération: 5
Coût - Nom: Critère économique / Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 168
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les bons de commande relatifs au déclenchement de l'acquisition d'équipements quel qu'en soit le financement (achat, location, MàD) ne pourront être passés que pendant une durée maximale de trois ans à partir de la date de notification, avec la possibilité d'une prolongation tacite d'un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Générateur de dialyse chronique pédiatrique

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33181100 Appareils d'hémodialyse - PA01
39370000 Installations de distribution d'eau
50400000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Code NUTS: FRY RUP FR – RÉGIONS ULTRAPÉRIPHÉRIQUES FRANÇAISES
II.2.4)Description des prestations:

Cf. descriptif du DCE. Les lots 1 et 2 sont bi-attributaires, les lots 3 à 8 sont mono-attributaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère médico-technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Critère services associés / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Critère développement durable / Pondération: 5
Coût - Nom: Critère économique / Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 168
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les bons de commande relatifs au déclenchement de l'acquisition d'équipements quel qu'en soit le financement (achat, location, MàD) ne pourront être passés que pendant une durée maximale de trois ans à partir de la date de notification, avec la possibilité d'une prolongation tacite d'un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Générateur pour épuration extra rénale aiguë adulte

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33181100 Appareils d'hémodialyse - PA01
39370000 Installations de distribution d'eau
50400000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Code NUTS: FRY RUP FR – RÉGIONS ULTRAPÉRIPHÉRIQUES FRANÇAISES
II.2.4)Description des prestations:

Cf. descriptif du DCE. Les lots 1 et 2 sont bi-attributaires, les lots 3 à 8 sont mono-attributaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère médico-technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Critère services associés / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Critère développement durable / Pondération: 5
Coût - Nom: Critère économique / Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 168
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les bons de commande relatifs au déclenchement de l'acquisition d'équipements quel qu'en soit le financement (achat, location, MàD) ne pourront être passés que pendant une durée maximale de trois ans à partir de la date de notification, avec la possibilité d'une prolongation tacite d'un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Générateur pour épuration extra rénale aiguë pédiatrique

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33181100 Appareils d'hémodialyse - PA01
39370000 Installations de distribution d'eau
50400000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Code NUTS: FRY RUP FR – RÉGIONS ULTRAPÉRIPHÉRIQUES FRANÇAISES
II.2.4)Description des prestations:

Cf. descriptif du DCE. Les lots 1 et 2 sont bi-attributaires, les lots 3 à 8 sont mono-attributaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère médico-technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Critère services associés / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Critère développement durable / Pondération: 5
Coût - Nom: Critère économique / Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 168
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les bons de commande relatifs au déclenchement de l'acquisition d'équipements quel qu'en soit le financement (achat, location, MàD) ne pourront être passés que pendant une durée maximale de trois ans à partir de la date de notification, avec la possibilité d'une prolongation tacite d'un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Générateur pour épuration extra rénale aiguë intermittente

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33181100 Appareils d'hémodialyse - PA01
39370000 Installations de distribution d'eau
50400000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Code NUTS: FRY RUP FR – RÉGIONS ULTRAPÉRIPHÉRIQUES FRANÇAISES
II.2.4)Description des prestations:

Cf. descriptif du DCE. Les lots 1 et 2 sont bi-attributaires, les lots 3 à 8 sont mono-attributaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère médico-technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Critère services associés / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Critère développement durable / Pondération: 5
Coût - Nom: Critère économique / Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 168
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les bons de commande relatifs au déclenchement de l'acquisition d'équipements quel qu'en soit le financement (achat, location, MàD) ne pourront être passés que pendant une durée maximale de trois ans à partir de la date de notification, avec la possibilité d'une prolongation tacite d'un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Générateur pour épuration extra rénale aiguë pédiatrique, pour un poids patient inférieur à 10 kg

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33181100 Appareils d'hémodialyse - PA01
39370000 Installations de distribution d'eau
50400000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Code NUTS: FRY RUP FR – RÉGIONS ULTRAPÉRIPHÉRIQUES FRANÇAISES
II.2.4)Description des prestations:

Cf. descriptif du DCE. Les lots 1 et 2 sont bi-attributaires, les lots 3 à 8 sont mono-attributaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère médico-technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Critère services associés / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Critère développement durable / Pondération: 5
Coût - Nom: Critère économique / Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 168
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les bons de commande relatifs au déclenchement de l'acquisition d'équipements quel qu'en soit le financement (achat, location, MàD) ne pourront être passés que pendant une durée maximale de trois ans à partir de la date de notification, avec la possibilité d'une prolongation tacite d'un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Système de traitement d'eau mobile

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33181100 Appareils d'hémodialyse - PA01
39370000 Installations de distribution d'eau
50400000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Code NUTS: FRY RUP FR – RÉGIONS ULTRAPÉRIPHÉRIQUES FRANÇAISES
II.2.4)Description des prestations:

Cf. descriptif du DCE. Les lots 1 et 2 sont bi-attributaires, les lots 3 à 8 sont mono-attributaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère médico-technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Critère services associés / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Critère développement durable / Pondération: 5
Coût - Nom: Critère économique / Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 168
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les bons de commande relatifs au déclenchement de l'acquisition d'équipements quel qu'en soit le financement (achat, location, MàD) ne pourront être passés que pendant une durée maximale de trois ans à partir de la date de notification, avec la possibilité d'une prolongation tacite d'un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Dispositif de production de concentré acide

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33181100 Appareils d'hémodialyse - PA01
39370000 Installations de distribution d'eau
50400000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Code NUTS: FRY RUP FR – RÉGIONS ULTRAPÉRIPHÉRIQUES FRANÇAISES
II.2.4)Description des prestations:

Cf. descriptif du DCE. Les lots 1 et 2 sont bi-attributaires, les lots 3 à 8 sont mono-attributaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère médico-technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Critère services associés / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Critère développement durable / Pondération: 5
Coût - Nom: Critère économique / Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 168
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les bons de commande relatifs au déclenchement de l'acquisition d'équipements quel qu'en soit le financement (achat, location, MàD) ne pourront être passés que pendant une durée maximale de trois ans à partir de la date de notification, avec la possibilité d'une prolongation tacite d'un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

Les lots 1 et 2 sont bi-attributaires, les lots 3 à 8 sont mono-attributaires

IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/09/2020
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/09/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: Greffeta-lyon@juradm.fr

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/07/2020