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Fournitures - 323118-2021

28/06/2021    S122

France-Marseille: Machines agricoles

2021/S 122-323118

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental 13
Numéro national d'identification: 221300001500247
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Ville: Marseille Cedex 20
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13256
Pays: France
Point(s) de contact: Madame la présidente du Conseil départemental de Bouches-du-Rhône
Courriel: Contact.sammg@departement13.fr
Téléphone: +33 413311313
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches.departement13.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.departement13.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre de fourniture et maintenance de matériels pour travaux d'élagage et travaux de petites coupes sur des terrains gérés par le département des Bouches-du-Rhône

Numéro de référence: 2020-0568
II.1.2)Code CPV principal
16000000 Machines agricoles
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre de fourniture et maintenance de matériels pour travaux d'élagage et travaux de petites coupes sur des terrains gérés par le département des Bouches-du-Rhône. Le service de gestion des routes de la direction des routes et des ports a pour mission l'entretien des routes départementales et de ses abords. À cet effet, il doit acheter des matériels pour effectuer des travaux d'élagage et des travaux de petites coupes sur des terrains gérés par le département. Il s'agit notamment de tronçonneuses d'élagage et de coupe, de tronçonneuses sur perche et sur batterie. Le service GR doit également faire assurer la maintenance de ces matériels. La forme est l'accord-cadre à bons de commande.

Lieu(x) d'exécution: dans tous points du département.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 132 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
16000000 Machines agricoles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

HD 13 — 52 avenue de Saint-Just — 13256 Marseille Cedex 20.

II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre de fourniture et maintenance de matériels pour travaux d'élagage et travaux de petites coupes sur des terrains gérés par le département des Bouches-du-Rhône.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Durée de garantie / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 023-054794
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-0568
Intitulé:

Accord-cadre pour la fourniture et la maintenance de matériels pour travaux d'élagage et travaux de petites coupes sur des terrains gérés par le département des Bouches-du-Rhône (2020-0568)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL Aix Motoculture GHE, Enseigne Terraculture
Numéro national d'identification: 48809070500010
Adresse postale: 1 chemin d'Éguilles, RN 7, quartier Celony
Ville: Aix-en-Provence
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13090
Pays: France
Courriel: Terraculture.aix@outlook.fr
Téléphone: +33 442230029
Fax: +33 442230812
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 132 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 132 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La Commission d'appel d'offres (CAO) a attribué l'accord-cadre lors de la séance du 6.5.2021. L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an, reconductible trois fois par tacite reconduction. L'attributaire est Aix Motoculture GHE, Enseigne Terraculture. L'accord-cadre a été notifié le 15.6.2021 pour un montant annuel HT minimum de 8 000 EUR et sans maximum, soit un montant minimal global HT de 320 000 EUR, si l'accord-cadre est renouvelé trois fois.

Montant du DQE annuel HT: 18 683,00 EUR principalement: budget de fonctionnement +1. Imputation budgétaire en investissement.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-marseille@juradm.fr
Adresse internet: https://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Cciral, Préfecture de Région SGAR
Adresse postale: bd Paul Peytral
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156190
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr — Cet avis sera consultable sous la référence 2020-0568.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 36 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/06/2021