Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Coordination de sécurité et de santé pour la Cour de justice de l'Union européenne.
Numéro de référence: CJ- PROC-16/044.
II.1.2)Code CPV principal79417000 Services de conseil en matière de sécurité
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
La Cour de justice de l'Union européenne, conformément à la directive 92/57/CEE du Conseil du 24.6.1992 et au règlement grand-ducal du 27.6.2008 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en œuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles, ainsi qu'à tout texte postérieur ou en découlant, veut se doter d'une équipe de coordinateurs de sécurité et de santé pour tous les travaux exécutés dans ses bâtiments et énumérés à la liste de l'annexe I du règlement grand-ducal susmentionné.
Ladite équipe sera composée de coordinateurs de sécurité et de santé agréés par le ministre pour des chantiers de niveau C, selon les termes du règlement grand-ducal du 9.6.2006.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 371 520.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: LU0 LUXEMBOURG (GRAND-DUCHÉ)
Code NUTS: LU000 Luxembourg (Grand-Duché)
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Coordination de sécurité et de santé dans les immeubles occupés ou à occuper par la CJUE (voir détails dans le cahier de charges).
II.2.5)Critères d’attributionPrix
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: COJ- PROC-16/044
Intitulé:
Coordination de sécurité et de santé pour la Cour de justice de l'Union européenne
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:26/07/2017
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: D3 Coordination SA
Numéro national d'identification: LU18718215
Adresse postale: 30A, rue Robert Schuman
Ville: Frisange
Code NUTS:
LU00 Luxembourg (Grand-Duché)Code postal: 5751
Pays: Luxembourg
Courriel:
d3coord@pt.luTéléphone: +352 26510780
Fax: +352 26196190
Adresse internet:
www.d3coordination.luLe titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 371 520.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:07/08/2017