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Fournitures - 323236-2021

28/06/2021    S122

France-Châteauroux: Gaz industriels

2021/S 122-323236

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de l'Indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés — CS 20639
Ville: Châteauroux Cedex
Code NUTS: FRB03 Indre
Code postal: 36020
Pays: France
Courriel: mlefort@indre.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.indre.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de gaz industriel pour le Département et le SDIS de l’Indre – deux lots

Numéro de référence: PA-2021-052 à 053
II.1.2)Code CPV principal
24110000 Gaz industriels
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de gaz industriel pour le Département et le SDIS de l’Indre – deux lots.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 72 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Recharge de gaz avec contrat de location des bouteilles pour le Département et le SDIS de l’Indre

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24110000 Gaz industriels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB03 Indre
II.2.4)Description des prestations:

Recharge de gaz avec contrat de location des bouteilles pour le Département et le SDIS de l’Indre.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé pour une année reconductible trois fois un an.

— lot nº 1: montant maximal annuel du Département de l'Indre: 10 000 EUR HT;

— lot nº 1: montant maximal annuel du SDIS de l'Indre: 2 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Recharge de gaz avec bouteille de marque Air Liquide appartenant au département de l’Indre et chariots oxy-acétylénique pour le Département de l’Indre

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24110000 Gaz industriels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB03 Indre
II.2.4)Description des prestations:

Recharge de gaz avec bouteille de marque Air Liquide appartenant au département de l’Indre et chariots oxy-acétylénique pour le Département de l’Indre.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé pour une année reconductible trois fois un an.

Lot nº 2: montant maximal annuel du Département de l'Indre: 6 000 EUR HT.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Article R. 2131-12 du code de la commande publique.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: PA-2021-052
Lot nº: 1
Intitulé:

Recharge de gaz avec contrat de location des bouteilles pour le département

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Air Liquide France Industrie
Ville: Bourges
Code NUTS: FRB01 Cher
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 40 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: PA-2021-053
Lot nº: 2
Intitulé:

Recharge de gaz avec bouteille de marque Air Liquide appartenant au département de l’Indre et chariots oxy-acétylénique pour le Département de l’Indre

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Air Liquide France Industrie
Ville: Bourges
Code NUTS: FRB01 Cher
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 24 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Recharge de gaz avec contrat de location des bouteilles pour le SDIS de l’Indre

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Air Liquide France Industrie
Ville: Bourges
Code NUTS: FRB01 Cher
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 8 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone: +33 555339155
Fax: +33 555339160
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/06/2021