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Fournitures - 323535-2019

11/07/2019    S132

France-Clermont-Ferrand: Défibrillateur

2019/S 132-323535

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Clermont-Ferrand
Numéro national d'identification: 21630113500010
Adresse postale: Service de la commande publique, 64-66 avenue de l'Union Soviétique
Ville: Clermont-Ferrand
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63007
Pays: France
Courriel: pole-conseils-achats@clermontmetropole.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.clermont-ferrand.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://clermont-ferrand.fr/marches-publics
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://clermont-ferrand.fr/marches-publics
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://clermont-ferrand.fr/marches-publics
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location-entretien et maintenance du parc de défibrillateurs de la ville de Clermont-Ferrand

Numéro de référence: 19cf-F24
II.1.2)Code CPV principal
33182100 Défibrillateur
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre mono-attributaire avec un minimum et un maximum de commande sur toute la durée du marché. La durée du marché pour l'offre de base est de 4 ans fermes et pour la variante de 5 ans fermes. Les minima et maxima de commandes sont pour toute la durée du marché sont les suivants:

— l'offre de base: minimum de 150 000 EUR HT et maximum de 1 000 000 EUR HT,

— la variante: minimum de 180 000 EUR HT et maximum de 1 200 000 EUR HT.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33182100 Défibrillateur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre mono-attributaire avec un minimum et un maximum de commande sur toute la durée du marché. La durée du marché pour l'offre de base est de 4 ans fermes et pour la variante de 5 ans fermes. Les minima et maxima de commandes sont pour toute la durée du marché sont les suivants:

— l'offre de base: minimum de 150 000 EUR HT et maximum de 1 000 000 EUR HT,

— la variante: minimum de 180 000 EUR HT et maximum de 1 200 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Voir règlement de la consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Voir règlement de la consultation.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Voir règlement de la consultation.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Voir règlement de la consultation.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/09/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/09/2019
Heure locale: 08:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Une consultation sera lancée au cours des 6 mois précédant la fin du marché.

VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://clermont-ferrand.fr/marches-publics

— conformément au règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27.4.2016, les personnes disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement des informations qui les concernent, d'un droit d'opposition pour des motifs légitimes, d'un droit à la limitation du traitement et d'un droit de réclamation auprès de la CNIL. Les droits peuvent être exercés en adressant une demande écrite au délégué à la protection des données qui en assurera la gestion: courriel: cnilclermontmetropole.eu — Clermont Auvergne Métropole direction du pilotage et de la performance — délégué à la protection des données, 64, 66 avenue de l'Union Soviétique — BP 231 — 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1. Un justificatif d'identité sera joint à toute demande. Les informations seront remises au demandeur sous un délai de 5 jours ouvrés.

— le tribunal compétent est celui du lieu d'exécution des prestations. Il peut notamment être saisi via l'application télérecours citoyens accessible à partir du site: https://www.telerecours.fr

— date limite des questions: 10 jours avant la DLRO.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France
Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122
Adresse internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Ville: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France
Courriel: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr
Téléphone: +33 345218243
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel: avant la signature du marché. Référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/07/2019