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Services - 323603-2021

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28/06/2021    S122

France-Lorient: Services d'assurance dommages ou pertes

2021/S 122-323603

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Lorient
Adresse postale: 2 boulevard Général Leclerc, CS 30010
Ville: Lorient Cedex
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Code postal: 56315
Pays: France
Courriel: achats@mairie-lorient.fr
Téléphone: +33 297022264
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lorient.bzh
Adresse du profil d’acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre communal d'action sociale de Lorient
Adresse postale: 50 cours de Chazelles
Ville: Lorient
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Pays: France
Courriel: achats@mairie-lorient.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lorient.bzh
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.e-megalisbretagne.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.e-megalisbretagne.org
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de services d'assurances

Numéro de référence: 21133
II.1.2)Code CPV principal
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Souscription et gestion de contrats d'assurance dommages aux biens — groupement de commandes entre la Ville de Lorient (coordonnateur du groupement) et le Centre communal d'action sociale.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 435 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
66510000 Services d'assurance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
II.2.4)Description des prestations:

Souscription et gestion de contrats d'assurance concernant les dommages aux biens.

Relance des prestations d'assurance après une 1re consultation infructueuse.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 435 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Réalisation de prestations similaires.

En application de l'article R. 2122-7 du code, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prix sont fermes durant la première année, révisables conformément aux dispositions du CCAP.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat utilise et fournit le DC1 (téléchargement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise soumissionnaire concernant la situation juridique de l'entreprise:

— un extrait Kbis.

Aptitude à exercer l'activité professionnelle:

— pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché;

— pour les intermédiaires: inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat utilise et fournit le DC2 entièrement complété (téléchargement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou tous documents précisant les renseignements permettant d'évaluer son aptitude à exercer l'activité professionnelle, ses capacités économiques et financières, ses capacités techniques et professionnelles:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;

— preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle.

Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.

De même si le candidat souhaite faire valoir les capacités d'un autre intervenant (ex. sous-traitant), ce dernier fournira les renseignements et documents ci-avant de nature à permettre d'apprécier ses moyens, capacités financières et professionnelles aux côtés du candidat, accompagné d'un engagement écrit d'assurer la mission (articles L. 2393-12, R. 2193-9 et L. 2193-9 du code de la commande publique).

Nota: en cas de groupement, chaque membre fournira les documents et attestations ci-dessus ainsi qu'une déclaration de candidature signée de chacune des parties.

En cas de groupement assureur-courtier:

Joindre le mandat dont un modèle est annexé au présent règlement de consultation (annexe 1).

Le DC1, entièrement complété, vaut fourniture de ce mandat pour ce qui a trait à la passation du marché.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 086-222734
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/09/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/09/2021
Heure locale: 18:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Le marché peut être attribué à une entreprise ou à groupement d'entreprises. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public (article R. 2142-4 du code). Les candidats ne peuvent soumissionner pour un marché en qualité (article R. 2142-21):

— de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— de membres de plusieurs groupements.

Une même entreprise ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché conformément à l'article R. 2142-23 du CCP. Pour chaque lot, le candidat d'abord, puis le titulaire, ensuite, sera:

— soit un assureur seul sans intermédiaire (qui s'engagera pour l'intégralité des prestations, parties 1 et 2);

— soit un assureur et son mandataire, agent (qui s'engagent, ensemble, à la réalisation de l'intégralité des prestations, parties 1 et 2);

— soit un groupement conjoint constitué d'un assureur et d'un intermédiaire, courtier par exemple, représenté par le mandataire désigné (chaque partie s'engageant alors pour la réalisation des prestations lui incombant: l'assureur s'engage pour les prestations de la partie 1 et l'intermédiaire pour les prestations de la partie 2).

Il est précisé que le groupement constitué entre l'assureur et le courtier ne peut pas se présenter, en fonction du niveau financier des engagements de l'assureur, sous une autre forme que sous celle du groupement conjoint.

Il est rappelé que les candidats doivent:

— pour les assureurs, être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent;

— pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être inscrit auprès de l'ORIAS. La coassurance est autorisée.

Attention, dans ce cas, il est rappelé que chaque assureur devra impérativement fournir les documents visés à l'article 5 -1-1 du présent règlement.

Variantes:

Solution de base: le dossier de consultation comporte une solution de base à laquelle les candidats devront impérativement répondre.

Solutions de franchise (variante 1): la personne publique prévoit, le cas échéant, des solutions de niveaux de franchise, qualifiées de variantes, auxquelles les candidats sont invités à répondre. Cette réponse aux solutions de franchise n'est pas obligatoire.

Variantes libres: les variantes libres sont interdites.

Visite de risque:

Dans la mesure où les risques concernés par la consultation peuvent l'expliquer, les candidats sont invités à procéder aux visites nécessaires et peuvent prendre contact à cet effet, afin de convenir d'un rendez-vous, avec: Ville de Lorient, Mme Liliane Le Guennou, service des affaires juridiques, tél. +33 0297022247, courriel: lleguennou@mairie-lorient.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/06/2021