Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Fourniture fruits, légumes, pommes de terre fraîches, préparées et réfrigérées pour le service de restauration municipale de Montivilliers
Numéro de référence: 19s0024
II.1.2)Code CPV principal15300000 Fruits, légumes et produits connexes
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Les caractéristiques sont détaillées dans chaque lot.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Fruits et légumes conventionnels, légumes 4e et 5e gamme et pommes de terre 4e gamme
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)15300000 Fruits, légumes et produits connexes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, dont les prestations sont fixées annuellement de la manière suivante:
— minimum: 14 000 EUR HT,
— maximum: 60 000 EUR HT.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Les accords-cadres sont signés pour une durée de 1 an, à compter du 1.1.2020, renouvelable tacitement chaque année pour une durée totale ne pouvant excéder 4 ans.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Légumes de saison et pommes de terre fraîches épluchées et lavées issus de l'agriculture biologique et ou durable et ou équivalent
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)15310000 Pommes de terre et produits à base de pomme de terre
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, dont les prestations sont fixées annuellement de la manière suivante:
— minimum: 8 000 EUR HT,
— maximum: 20 000 EUR HT.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité du service / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Accompagnement pédagogique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Les accords-cadres sont signés pour une durée d'un an, à compter du 1.1.2020, renouvelable tacitement chaque année pour une durée totale ne pouvant excéder 4 ans.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Pommes et poires de saison issues de l'agriculture biologique et ou durable et ou équivalents
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)03222322 Poires
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, dont les prestations sont fixées annuellement de la manière suivante:
— minimum: 800 EUR HT,
— maximum: 5 000 EUR HT.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité du service / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Accompagnement pédagogique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Les accords-cadres sont signés pour une durée de 1 an, à compter du 1.1.2020, renouvelable tacitement chaque année pour une durée totale ne pouvant excéder 4 ans.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 16/09/2019
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 19/09/2019
Heure locale: 09:00
Lieu: