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Services - 323614-2021

28/06/2021    S122

France-Montceaux: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2021/S 122-323614

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CC Val de Saône Centre
Numéro national d'identification: 20007011800
Adresse postale: 166 route de Francheleins
Ville: Montceaux
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01090
Pays: France
Point(s) de contact: Service «Marchés publics» (Angélique Clergeau-Suzanne)
Courriel: accueil@ccvsc01.org
Téléphone: +33 474064621
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ccvsc01.org/
Adresse du profil d’acheteur: https://ccvsc.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://ccvsc.e-marchespublics.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://ccvsc.e-marchespublics.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maîtrise d'œuvre pour les travaux d'assainissement (accord-cadre multi-attributaires mixte)

Numéro de référence: 2021-MOE07-mai
II.1.2)Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Il s'agit d'un marché public passé sous la forme d'un accord-cadre mixte (principalement à bons de commande et potentiellement à marchés subséquents), relatif à des travaux d'assainissement sur l'intégralité du territoire de la communauté de communes.

Le nombre d'attributaire(s) est de: trois (accord-cadre multi-attributaires), sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.

Chaque projet d'opération de travaux pourra faire l'objet d'un bon de commande (ou d'un éventuel marché subséquent) pour chaque élément de mission de maîtrise d'œuvre, qui pourra concerner les:

— travaux de création, d'extension, de renouvellement et de réhabilitation de réseaux;

— travaux sur les ouvrages existants (déversoirs d'orage, postes de relevage/refoulement, stations d'épuration);

— travaux de création d'ouvrages (bassins de stockage-restitution, poste de relevage/refoulement).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
71335000 Études techniques
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:

Ensemble du territoire de la CC Val de Saône Centre (quinze communes).

II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit d'un marché public passé sous la forme d'un accord-cadre mixte (principalement à bons de commande et potentiellement à marchés subséquents), relatif à des travaux d'assainissement sur l'intégralité du territoire de la communauté de communes. Le nombre d'attributaire(s) est de: trois (accord-cadre multi-attributaires), sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Chaque projet d'opération de travaux pourra faire l'objet d'un bon de commande (ou d'un éventuel marché subséquent) pour chaque élément de mission de maîtrise d'œuvre, qui pourra concerner les:

— travaux de création, d'extension, de renouvellement et de réhabilitation de réseaux;

— travaux sur les ouvrages existants (déversoirs d'orage, postes de relevage/refoulement, stations d'épuration);

— travaux de création d'ouvrages (bassins de stockage-restitution, poste de relevage/refoulement).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être reconduit trois fois un an environ, par tacite reconduction, sauf décision de mettre fin au marché intervenant avant le 1er juin, soit une durée maximale de quatre ans environ. Il prendra fin à l'issue de l'année de garantie de parfait achèvement des derniers travaux réalisés.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/07/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/07/2021
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridiction administratives, 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: voir articles L. 551-1 et suivants du Code de la justice administrative (CJA);

— référé contractuel: voir articles L. 551-13 et suivants du CJA;

— recours en contestation de validité du contrat: délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE du 4.4.2014, nº 358994).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/06/2021