Services - 323786-2021

28/06/2021    S122

France-Paris: Services de réparation et d'entretien de générateurs

2021/S 122-323786

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Canssm
Adresse postale: 77 avenue de Ségur
Ville: Paris Cedex 15
Code NUTS: FR France
Code postal: 75714
Pays: France
Courriel: service.marches@filieris.fr
Téléphone: +33 145663693
Fax: +33 145663595
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.filieris.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_T0I28MG8vj
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme privé de sécurité sociale
I.5)Activité principale
Autre activité: Organisme privé de sécurité sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance des groupes électrogènes et des onduleurs d'une puissance supérieure à 5 kVA pour les sites de Filieris

Numéro de référence: AO 21 NA 0009
II.1.2)Code CPV principal
50532300 Services de réparation et d'entretien de générateurs
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Maintenance des groupes électrogènes et des onduleurs d'une puissance supérieure à 5 kVA pour les sites de Filieris.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 140 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance des groupes électrogènes

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50532300 Services de réparation et d'entretien de générateurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance des groupes électrogènes.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de sa date de notification, reconductible trois fois par période successive de douze mois sans que la durée totale n'excède 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent marché est un marché public pour la partie forfaitaire des prestations et un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum en valeur ou en quantité, pour la partie des prestations à bons de commande, au sens des articles L. 2125-1.1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance des onduleurs d'une puissance supérieure à 3 kVA

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50532400 Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance des onduleurs d'une puissance supérieure à 5 kVA.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de sa date de notification, reconductible trois fois par période successive de douze mois sans que la durée totale n'excède 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent marché est un marché public pour la partie forfaitaire des prestations et un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum en valeur ou en quantité, pour la partie des prestations à bons de commande, au sens des articles L. 2125-1.1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1) une lettre de candidature (imprimé DC1, ou équivalent) disponible sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

2) une déclaration du candidat (imprimé DC2, ou équivalent) disponible sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat pour chaque candidat qui serait signataire du marché;

3) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

4) déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

5) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

(Si la date de création du candidat est inférieure à trois ans, le candidat peut prouver sa capacité financière par d'autres moyens que la production de chiffres d'affaires et notamment par une déclaration appropriée de banque).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

6) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

7) présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 035-086922
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/07/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/07/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

30.6.2025.

VI.3)Informations complémentaires:

La présente consultation nº AO 21 NA 0009 fait suite à une déclaration sans suite de la consultation nº AO 21 NA 0002 portant sur le même objet. Le dossier a été mis à jour pour être relancé en juin 2021:

a) demande de DCE: le DCE sera exclusivement téléchargeable sur la plate-forme de achat public à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_T0I28MG8vj

b) remise des plis conformément aux articles L. 2132-2 et R. 2132-7 du CCP, la remise des offres sous format dématérialisée est obligatoire, sous peine de voir son offre déclarée irrégulière.

Il n'est cependant pas obligatoire de signer électroniquement les documents de candidature et d'offre dès la remise des plis. Cette signature sera requise pour le(s) candidat(s) placé(s) en position d'attributaire(s). Conformément à l'article R. 2132-7 du CCP, les candidats remettent obligatoirement leur proposition de façon dématérialisée, avant la date et l'heure limites de réception des offres fixées dans le présent avis, sur le site www.achatpublic.com en suivant la procédure indiquée dans l'espace entreprise — salle des marchés — aide — manuel entreprises. L'adresse pour répondre par voie électronique est: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_T0I28MG8vj

c) visite facultative: dans le cadre de la consultation, une visite des groupes électrogènes (lot 1) est facultative pour chaque candidat (un registre des visites sera à signer sur chacun des sites qui auront fait l'objet de cette visite). Avant chaque visite, les candidats devront préalablement contacter par site les personnes chargées du suivi de cette maintenance aux coordonnées suivantes: pour les établissements de santé de Moselle Est — sites de Freyming Merlebach, Creutzwald et Charleville-sous-Bois:

— M. Magno Pascal ou M. Frank André, M. Magno: tél. +33 387818007 Port: +33 601154742 courriel: pascal.magno@filieris.fr

— M. Frank: +33 387818398 courriel: andre.frank@filieris.fr

Pour le siège de la direction régionale de l'est: M. Wourms Michel tél. +33 387397343 courriel: michel.wourms@filieris.fr

Pour la polyclinique Sainte-Barbe et l'Ehpad de Pampelonne: M. Boutonnet Sylvain: +33 630580116 — courriel: sylvain.boutonnet@filieris.fr

Pour le site du CRR de Folcheran: M. Desbiens Tommy: +33 646684787 — tommy.desbiens@filieris.fr

Aucune question ne sera admise lors de la visite des sites. Les questions devront être posées conformément à la procédure décrite à l'article 7 du présent règlement de consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325550
Fax: +33 144325849
Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les recours susceptibles d'être introduits sont le référé précontractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile. Le référé précontractuel s'exerce avant la signature du marché et le référé contractuel après sa signature.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325550
Fax: +33 144325849
Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/06/2021