Services - 323793-2020

10/07/2020    S132

France-Arles: Services d'assistance technique

2020/S 132-323793

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Symadrem (syndicat aménagement digues)
Adresse postale: 1182 chemin de Fourchon — VC 33
Ville: Arles
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13200
Pays: France
Courriel: marianne.orti@symadrem.fr
Téléphone: +33 490499807
Fax: +33 490499817
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.symadrem.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.symadrem.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.symadrem.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Assistance à maîtrise d'ouvrage lors des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation des travaux et mesures associées de la digue du Petit-Rhône, rive droite, des phases de travaux 1 et 2

II.1.2)Code CPV principal
71356200 Services d'assistance technique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation des travaux (y compris les mesures associées) de renforcement et décorsetage des digues du Petit-Rhône en rive droite, sur les phases de travaux 1 et 2, dans le but de maîtriser les emprises foncières avant le démarrage des travaux. Les prestations à réaliser est une assistance à maîtrise d'ouvrage:

— pour les acquisitions foncières amiables hors procédure d'expropriation,

— lors des phases administratives et judiciaires de la procédure d'expropriation.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics
79418000 Services de conseil en matière d'acquisitions
75231000 Services judiciaires
75242110 Services d'huissier de justice
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal, ni maximal, ayant pour objet une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation des travaux (y compris les mesures associées) de renforcement et décorsetage des digues du Petit-Rhône en rive droite, sur les phases de travaux 1 et 2, dans le but de maîtriser les emprises foncières avant le démarrage des travaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-cadre d'une durée initiale d'un an, renouvelable par tacite reconduction trois fois maximum pour la même période, sans que la durée ne dépasse quatre ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut s'opposer à ces reconductions.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimal, ni maximal, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— DC1 (lettre de candidature);

— DC2 (déclaration du candidat);

— DUME: le DC1 et DC2 peuvent être remplacés par le DUME (Document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complét;

— DC4 (déclaration de sous-traitance);

— Attestations sur l'honneur concernant les interdictions prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Une avance est accordée, à l'émission de chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois. Le montant de l'avance est fixé à 5,0 % du bon de commande. Le versement de cette avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande prévue à l'article R. 2191-7 du code de la commande publique. Pour le remboursement de l'avance, il est fait application des articles R. 2191-11 et R. 2191-12 du code de la commande publique. Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours à compter de la réception de la facture, par mandat administratif. Les prix sont révisables. Le financement des prestations objet du marché provient des ressources propres du Symadrem pour 60 % et de l'État pour 40 %.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/09/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/09/2020
Heure locale: 09:45

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Toutes demandes de renseignement complémentaire doivent être posées au travers de la plate-forme «marchés sécurisés» dans l'onglet questions/réponses. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. L'offre économiquement la plus avantageuse, sera choisie, conformément aux critères d'attribution énoncés dans le règlement de la consultation. La signature électronique de l'offre sera réclamée a posteriori auprès du seul attributaire. Les prestations sont traitées à prix unitaires. Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée. Toutefois dans le cadre d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Une même entreprise peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue de Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CCIRAL
Adresse postale: Boulevard Paul Peytral
Ville: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 49113483
Fax: +33 49181138
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/07/2020