Services - 323811-2020

10/07/2020    S132

France-Paris: Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté

2020/S 132-323811

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Agence régionale santé d'Île-de-France
Numéro national d'identification: 13000801400107
Adresse postale: 35 rue de la Gare
Ville: Paris Cedex 19
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 75935
Pays: France
Courriel: ars-idf-marches@sante.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.iledefrance.ars.sante.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=592738&orgAcronyme=h8j
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prélèvement et analyses du contrôle sanitaire des eaux d'Île-de France

Numéro de référence: 2020 322
II.1.2)Code CPV principal
71610000 Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la réalisation des prélèvements et analyses du contrôle sanitaire. Des eaux destinées à la consommation humaine (eaux fournies par un réseau de distribution public ou privé offrant de l'eau au public, eaux utilisées dans une entreprise alimentaire, eaux conditionnées: eaux de sources et eaux rendues potables par traitement), à l'exclusion des eaux minérales naturelles; des eaux de piscines des eaux de baignade.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux du département de Seine-et-Marne

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71610000 Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (à l'exception des eaux minérales naturelles), des eaux de piscines et des eaux de baignades pour le département de Seine-et-Marne (77).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il est conclu pour une durée ferme de douze mois. Le marché peut faire l'objet de trois reconductions tacite d'une durée d'un an chacune sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (à l'exception des eaux minérales naturelles), y compris des eaux utilisées pour leur production situées en dehors de Paris, des eaux de piscines et des eaux de baignades pour le département de Paris (75).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prélèvement et analyses du contrôle sanitaire des eaux du département des Yvelines

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (à l'exception des eaux minérales naturelles), des eaux de piscines et des eaux de baignades pour le département des Yvelines (78).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il est conclu pour une durée ferme de douze mois. Le marché peut faire l'objet de trois reconductions tacite d'une durée d'un an chacune sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément aux articles R. 2122-4, R. 2122-7 et R. 2194-1 à R. 2194-10 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 relatif au code de la commande publique, l'agence régionale de santé Île-de-France envisage la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la passation de marchés complémentaires et la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prélèvement et analyses du contrôle sanitaire des eaux du département de l'Essonne

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71610000 Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (à l'exception des eaux minérales naturelles) et des eaux de piscines pour le département de l'Essonne (91).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il est conclu pour une durée ferme de douze mois. Le marché peut faire l'objet de trois reconductions tacite d'une durée d'un an chacune sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément aux articles R. 2122-4, R. 2122-7 et R. 2194-1 à R. 2194-10 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 relatif au code de la commande publique, l'agence régionale de santé Île-de-France envisage la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la passation de marchés complémentaires et la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prélèvement et analyses du contrôle sanitaire des eaux du département des Hauts de Seine

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (à l'exception des eaux minérales naturelles) et des eaux de piscines pour le département des Hauts de Seine (92).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il est conclu pour une durée ferme de douze mois. Le marché peut faire l'objet de trois reconductions tacite d'une durée d'un an chacune sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément aux articles R. 2122-4, R. 2122-7 et R. 2194-1 à R. 2194-10 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 relatif au code de la commande publique, l'agence régionale de santé Île-de-France envisage la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la passation de marchés complémentaires et la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prélèvement et analyses du contrôle sanitaire des eaux du département de Seine-Saint-Denis

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71610000 Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (à l'exception des eaux minérales naturelles) dont les zones aéroportuaires de Roissy — Charles-de-Gaulle et du Bourget, des eaux de piscines et des eaux de baignades du département de Seine-Saint-Denis (93).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il est conclu pour une durée ferme de douze mois. Le marché peut faire l'objet de trois reconductions tacite d'une durée d'un an chacune sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément aux articles R. 2122-4, R. 2122-7 et R. 2194-1 à R. 2194-10 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 relatif au code de la commande publique, l'agence régionale de santé Île-de-France envisage la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la passation de marchés complémentaires et la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux du département du Val de Marne

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71610000 Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (à l'exception des eaux minérales naturelles), dont la zone aéroportuaire d'Orly, et des eaux de piscines pour le département du Val de Marne (94).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il est conclu pour une durée ferme de douze mois. Le marché peut faire l'objet de trois reconductions tacite d'une durée d'un an chacune sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément aux articles R. 2122-4, R. 2122-7 et R. 2194-1 à R. 2194-10 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 relatif au code de la commande publique, l'agence régionale de santé Île-de-France envisage la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la passation de marchés complémentaires et la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux du Val d'Oise

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71610000 Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (à l'exception des eaux minérales naturelles), des eaux de piscines et des eaux de baignades pour le département du Val d'Oise (95) et des eaux conditionnées de l'Île de France.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il est conclu pour une durée ferme de douze mois. Le marché peut faire l'objet de trois reconductions tacite d'une durée d'un an chacune sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément aux articles R. 2122-4, R. 2122-7 et R. 2194-1 à R. 2194-10 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 relatif au code de la commande publique, l'agence régionale de santé Île-de-France envisage la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la passation de marchés complémentaires et la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux de Paris

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (à l'exception des eaux minérales naturelles), y compris des eaux utilisées pour leur production situées en dehors de Paris, des eaux de piscines et des eaux de baignades pour le département de Paris (75).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il est conclu pour une durée ferme de douze mois. Le marché peut faire l'objet de trois reconductions tacite d'une durée d'un an chacune sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (à l'exception des eaux minérales naturelles), y compris des eaux utilisées pour leur production situées en dehors de Paris, des eaux de piscines et des eaux de baignades pour le département de Paris (75).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Les prélèvements et/ou les analyses réalisés dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux exercé par le directeur général de l'ARS doivent être réalisés par des laboratoires préalablement agréés par le ministère chargé de la santé. L'arrêté du 5.7.2016 modifié, pris en application de l'article R. 1321-21 du code de la santé publique, fixe les conditions d'agrément auxquels doivent satisfaire ces laboratoires.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/08/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/08/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Tous les quatre ans.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe-ta-paris@juradm.fr
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/07/2020