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Services - 323868-2020

10/07/2020    S132

France-Bourg-en-Bresse: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2020/S 132-323868

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: Hôtel de Ville — BP 90419
Ville: Bourg-en-Bresse
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01000
Pays: France
Point(s) de contact: Laetitia Rollet
Courriel: dematmp@bourgenbresse.fr
Téléphone: +33 474457248
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.bourgenbresse.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.ain.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.ain.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.ain.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maîtrise d'œuvre relative au réaménagement des espaces publics des quartiers Pont des Chèvres et Challes Reyssouze

Numéro de référence: 2020-024
II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents pour une mission de maîtrise d'œuvre relative au réaménagement des espaces publics des quartiers Pont des Chèvres et Challes Reyssouze dans le cadre du projet de rénovation urbaine.

Les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées par ce dernier.

Leur conclusion interviendra lors de la survenance du besoin, ils peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mission de maîtrise d'œuvre relative au réaménagement des espaces publics des quartiers Pont des Chèvres et Challes Reyssouze dans le cadre du projet de rénovation urbaine

Lot nº: 0
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:

Secteur du Pont des Chèvres — Challes Reyssouze — 01000 Bourg-en-Bresse.

II.2.4)Description des prestations:

La consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents pour une mission de maîtrise d'œuvre relative au réaménagement des espaces publics des quartiers Pont des Chèvres et Challes Reyssouze dans le cadre du projet de rénovation urbaine.

Les prestations sont susceptibles de varier comme suit :

— montant minimum pour la durée de l'accord-cadre : 200 000,00 EUR HT;

— montant maximum pour la durée de l'accord-cadre : 600 000,00 EUR HT.

L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le pouvoir adjudicateur est de:

5 622 078,00 EUR HT.

Missions confiées à l'attributaire:

— AVP : études d'avant-projet;

— PRO: études de projet;

— ACT: assistance apportées au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux;

— VISA: visa des études d'exécution;

— DET: direction de l'exécution de travaux;

— OPC: ordonnancement, pilotage et conduite des travaux;

— AOR: assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement.

Sur commande expresse du maître d'ouvrage des missions complémentaires d'assistance pourront être engagées par le biais de bons de commande. Elles seront rémunérées par application des prix de l'accord-cadre aux quantités réellement exécutées.

Volets envisagés au titre des marchés subséquents à titre indicatif et prévisionnel:

— MS1: 2.2 Abords et parvis de la Maison du cirque;

— MS2 : 1.2 Parvis, berges et cheminements;

— MS3 : 2.1 Artère structurante;

— MS4 : 1.1 Allée de Challes;

— MS5 : 2.3 Voirie interne;

— MS6 : 2.4 Cœur d'ilot Dupont Loiseau;

— MS7 : 2.5 Cheminements sur berge Dupont Loiseau;

— MS8 : 2.6 Tènement pôle tertiaire;

— MS9 : 2.7 Tènement nouveaux logements;

— MS10 : 3.1 Rue Briand;

— MS11 : 3.2 Rue Poincarré;

— MS12 : 3.3 Desserte interne et rue Paul Doumer;

— MS13 : 3.4 Cheminements sur berge Briand Poincarré.

Date prévisionnelle de commencement des études: octobre 2020.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1) DC1 (formulaire à jour du 1.4.2019) ou lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants avec:

— indication des prestations exécutées par chaque membre du groupement;

— déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleur;

2) dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché par la production de la copie du jugement prononcé conformément à l'article R. 2143-9 CMP;

3) DC2 déclaration du candidat (formulaire à jour du 1.4.2019).

Le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

La preuve de la capacité professionnelle du candidat ou de chaque membre du groupement à exécuter les prestations doit être apportée par tout moyen, notamment par: liste de trois références acquises de préférence au cours des trois dernières années pour la mission relevant de sa compétence en adéquation et d'importance similaire à celle faisant l'objet du marché auprès de maîtres d'ouvrages publics, détaillées selon le cadre de références fourni.

Cette liste est appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Les attestations indiquent le montant et le contenu de la mission, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si la mission a été effectuée selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

À minima, le mandataire du groupement devra présenter au moins une référence relative à une opération d'un montant global de travaux d'au minimum 1 000 000,00 EUR HT en adéquation avec celle du présent marché.

Certificats de qualifications professionnelles OPQIBI de moins de quatre ans, listées ci-dessous:

— 0702: étude paysagère;

— 1811: ingénierie de voirie et réseaux divers courants;

— attestation d'AIPR niveau concepteur des personnes qui seront chargées du projet.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

La durée de l'accord-cadre est fixée à 10 ans maximum à compter de sa notification. Elle est liée à l'étendue du périmètre, aux différents secteurs opérationnels ainsi qu'aux termes de la convention pluriannuelle de rénovation urbaine qui fixe le calendrier des projets tel qu'explicité au programme du présent accord-cadre

IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/08/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/08/2020
Heure locale: 12:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Le candidat présentera une équipe qui dispose de compétences fortes en matière de pilotage de projets d'aménagement aux thématiques transversales. Au-delà de ces compétences, l'équipe devra démontrer ses capacités en :

— voirie et réseaux divers;

— paysagisme et création d'espaces verts;

— aménagement de berges;

— suivi de chantier complexe comprenant l'ordonnancement, pilotage et coordination des interventions d'acteurs multiples.

Compte-tenu que le marché a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre, le groupement devra prendre la forme d'un groupement conjoint après attribution. Toutefois, le mandataire commun sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur pour l'exécution du marché conformément à l'article R. 2142-24 du code la commande publique.

Compte tenu de la nature de l'étude, le candidat doit expressément présenter les personnes amenées à intervenir (et uniquement ces dernières) au travers de CV et d'un positionnement au sein d'un organigramme.

Participation financière de l' ANRU et Action logement dans le cadre de la convention de renouvellement urbain.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 47814101
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 47814101
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/07/2020