Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Entretien du matériel roulant
Numéro de référence: 2020-26/Jo
II.1.2)Code CPV principal50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
La présente consultation concerne: l'entretien du matériel roulant, la réparation et la fourniture de pièces. Cet accord-cadre, d'une durée d'un an (du 1er janvier au 31.12.2021), est alloti comme suit:
— lot 1: entretien, réparation du matériel roulant et fourniture de pièces pour les véhicules de service;
— lot 3: entretien, réparation du matériel roulant et fourniture de pièces pour des grues auxiliaires et des amplirolls;
— lot 5: entretien, réparation du matériel roulant et fourniture de pièces pour du matériel de travaux public les lots nº 2 (réparation, entretien et fourniture de pièces pour les bennes ordures ménagères et les lèves conteneurs) et nº 4 (réparation, entretien et fourniture de pièces pour les engins agricoles) ont été attribués en 2018. Les accords-cadres relatifs à ces deux lots prennent fin au 31.12.2021. Il est ensuite prévu de relancer une consultation pour 2022 reprenant les cinq lots.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Entretien, réparation du matériel roulant et fourniture de pièces pour les véhicules de service
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:
Ce lot concerne l'entretien et les réparations mécaniques et carrosserie des véhicules de service de la Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer hors pneumatiques.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20.0
Prix - Pondération: 80.0
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 90 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2021
Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le montant stipulé (valeur estimée) correspond au montant maximal HT pour toute la durée de l'accord-cadre.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Entretien, réparation du matériel roulant et fourniture de pièces pour des grues auxiliaires et amplirolls
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:
Ce lot concerne la réparation, l'entretien et la fourniture de pièces pour une grue auxiliaire et un ampliroll équipant un véhicule de collecte du verre et papiers cartons de la Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20.0
Prix - Pondération: 80.0
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2021
Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le montant stipulé (valeur estimée) est le montant maximal HT pour toute la durée de l'accord-cadre.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Entretien, réparation du matériel roulant et fourniture de pièces pour du matériel de travaux publics
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50800000 Services divers d'entretien et de réparation
34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:
Ce lot concerne l'entretien, les réparations et la fourniture de pièces pour du matériel travaux publics de la Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20.0
Prix - Pondération: 80.0
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 70 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2021
Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le montant stipulé (valeur estimée) correspond au montant maximal HT pour toute la durée de l'accord-cadre.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 21/08/2020
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 24/08/2020
Heure locale: 09:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-26. Le montant stipulé (valeur estimé HT) correspond au montant maximal HT sur la durée de l'accord-cadre. Financement: taxe d'enlèvement d'ordures ménagères + budget général + budget annexe.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-lille@juradm.frTéléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet:
http://www.telerecours.fr VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:07/07/2020
