Services - 323884-2020

10/07/2020    S132

France-Nantes: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

2020/S 132-323884

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Nantes Métropole Aménagement
Adresse postale: 2 avenue Carnot, BP 50906
Ville: Nantes Cedex 1
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44009
Pays: France
Courriel: Florence.cassard@nantes-am.com
Téléphone: +33 240410160

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.nantes-amenagement.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://nantes-am.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://nantes-am.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_K73AsXuTX7&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://nantes-am.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_K73AsXuTX7
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société publique locale (SPL)
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement public

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'intégration de solutions constructives innovantes et biosourcées dans les opérations d'aménagement

Numéro de référence: 001-AMO Biosource
II.1.2)Code CPV principal
71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La mission d'assistance comporte deux lots:

— lot 1: mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'intégration de solutions constructives innovantes et biosourcées dans les opérations d'aménagement;

— lot 2: mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'assurabilité et d'innovation dans les projets de construction.

Le candidat ou l'équipe candidate devra justifier des compétences professionnelles suivantes:

— lot 1: construction — éco-construction — connaissance d des filières construction, écoconstruction, matériaux biosourcés et de leurs acteurs — ingénierie de l'innovation — évaluation technique environnementale,

— lot 2: évaluation technique — ingénierie normative — connaissance des filières construction, écoconstruction, matériaux biosourcés et géosourcés, et de leurs acteurs — connaissance du système français d'assurance construction.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'intégration de solutions constructives innovantes et biosourcée

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:

Nantes et son agglomération.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 1: mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'intégration de solutions constructives innovantes et biosourcées dans les opérations d'aménagement conduites par Nantes Métropole Aménagement. L'objectif de la mission est d'accompagner Nantes Métropole Aménagement pour décliner les ambitions environnementales en matière d'innovation des procédés constructifs et de recours au matériaux biosourcés dans les différentes phases des projets urbains dont elle a la maîtrise d'ouvrage.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

À l'expiration du délai initial, l'accord-cadre pourra être reconduit, par exception à l'article L. 2125-1 du code de la commande publique, pour une durée de deux ans.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Compétences références moyens.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'assurabilité et d'innovation des constructions

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
66519310 Services de conseil en assurances
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'assurabilité et d'innovation des constructions réalisées dans les opérations d'aménagement et de construction dont Nantes Métropole Aménagement a la maîtrise d'ouvrage. L'objectif de la mission consiste à accompagner l'ensemble des acteurs concernés dans la bonne appréhension des paramètres relatifs aux assurances dans la construction, puis dans l'établissement et la mise en œuvre de stratégies d'actions pour lever les potentiels blocages juridiques, techniques, économiques relevant de ces paramètres.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

À l'expiration du délai initial, l'accord-cadre pourra être reconduit, par exception à l'article L. 2125-1 du code de la commande publique, pour une durée de deux ans.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1) déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'interdiction de participation posés aux articles L. 2141-1 à L. 2141.5 du code de la commande publique;

2) un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour chaque membre du groupement candidat (le cas échéant):

1) chiffre d'affaires global concernant les trois derniers exercices,

2) preuve d'une assurance pour les risques professionnels, en cours de validité.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste de références récentes pour des prestations liées à l'objet du marché présentation de cinq références détaillées. Pour cette présentation le candidat utilisera le cadre de présentation sous format «powerpoint» joint à l'AAPC. En cas de groupement, un seul cadre avec cinq références sera présenté pour le groupement:

— présentation des moyens humains (organigramme, CV…),

— expériences et qualification des personnes en charge d'exécuter le marché,

— présentation des moyens matériels (logiciels, outils de simulation, modélisation…),

— les compétences demandées pourront être justifiées par la démonstration de l'implication du candidat dans des travaux normatifs de niveau national ou communautaire et par son intervention concrète et opérationnelle dans des opérations analogues à celles mises en œuvre par Nantes Métropole Aménagement),

— un candidat qui ne disposerait pas, à titre individuel, des capacités suffisantes à la réalisation du marché est libre de faire valoir (en les prouvant) les capacités d'autres entités, soit notamment en répondant en groupement, soit en présentant un ou plusieurs sous-traitants. Dans ce dernier cas, le candidat apportera, par tout moyen approprié, la preuve qu'il disposera effectivement, en cas d'attribution, des moyens de ce ou ces sous-traitants. Cette preuve peut notamment prendre la forme d'un engagement écrit de ce ou ces derniers.

Attention: les candidats devront télécharger via le profil de Nantes Métropole Aménagement les deux documents servant de support à la présentation de la candidature et des références «AMO_Biosourcés_Présentation_candidature.xlsx» et «AMO_Biosourcés_Présentation_Références.pptx»), les renseigner et les joindre impérativement à leur candidature.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

— lot 1: l'accord-cadre sera exécuté au moyen de bons de commande et de marchés subséquents,

— lot 2: l'accord-cadre sera exécuté au moyen de bons de commande.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/08/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 01/09/2020
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La mission de l'AMO porte sur des projets de constructions dont la durée est globalement estimée à quatre ans, selon la complexité des projets de construction et des aléas rencontrés, ce délai peut être prolongé. Aussi afin de permettre à l'AMO de mener à terme les missions confiées et d'en assurer la cohérence, l'accord-cadre pourra être reconduit, par exception à l'article L. 2125-1 du code de la commande publique, pour une durée de deux ans à l'expiration du délai initial.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France
Téléphone: +33 299653737

Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile;

— référé contractuel: introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à six mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal d'instance de Rennes
Adresse postale: cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France
Courriel: Tgi-rennes@justice.fr
Téléphone: +33 299653737
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/07/2020