Fournitures - 324049-2019

11/07/2019    S132    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Le Perreux-sur-Marne: Mobilier urbain

2019/S 132-324049

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville du Perreux-sur-Marne
21940058700016
place de la Libération
Le Perreux-sur-Marne
94170
France
Téléphone: +33 148717241
Courriel: marches.publics@leperreux94.fr
Fax: +33 148715352
Code NUTS: FR107

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.leperreux94.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mobiliers urbains pour voirie, année 2019-2020 (1 an reconductible 3 fois) — 2 lots

Numéro de référence: PF1818
II.1.2)Code CPV principal
34928400
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Mobiliers urbains pour voirie, année 2019-2020 (1 an reconductible 3 fois) — 2 lots.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 880 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
Lieu principal d'exécution:

Le Perreux-sur-Marne.

II.2.4)Description des prestations:

Mobiliers urbains métalliques (fonte ou acier).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison maximum / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Protection de l'environnement / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
II.2.4)Description des prestations:

Mobiliers urbains plastiques (à mémoire de forme).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison maximum / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Protection de l'environnement / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 028-061798
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: PF1818
Lot nº: 1
Intitulé:

Mobiliers urbains métalliques (fonte ou acier)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/06/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Sineu graff
253 A rue d'Epfig — BP 50048 Kogenheim
Benfeld Cedex
67232
France
Téléphone: +33 388587458
Courriel: Contact@sineugraff.com
Fax: +33 388740100
Code NUTS: FRF11

Adresse internet: https://www.sineugraff.com

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 480 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: PF1818
Lot nº: 2
Intitulé:

Mobiliers urbains plastiques (à mémoire de forme)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/06/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Le Potelet
26 bis rue Cécille Dinant
Clamart
92140
France
Téléphone: +33 158881122
Courriel: Contact@lepotelet.com
Fax: +33 158880042
Code NUTS: FR105

Adresse internet: http://www.lepotelet.com

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les marchés publics ont été signés le 12.6.2019 et prennent effet à la date de notification. Le délai d'exécution des prestations court pour 1 an reconductible 3 fois à compter de la notification. L'accord-cadre est à bons de commande en application des articles 78 à 80 du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics, le montant définitif sera en fonction des quantités réellement appliquées aux prix unitaires et compris dans les montants annuels mini/maxi renseignés ci-dessus. Les contrats sont consultables au service des marchés publics, Hôtel de Ville, place de la Libération, 94171 Le Perreux-sur-Marne Cedex, tél.: + 33 148717241, télécopieur: +33 148715352, dans le respect de l'article L. 311-6 du code des relations entre le public et l'administration. Se renseigner auparavant auprès de ce service pour toute demande de consultation. En application des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification, la décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle — 77008 Melun). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux. L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de 2 mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois. Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle — 77008 Melun) dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution du marché.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle
Melun
77000
France
Téléphone: +33 160566630
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Fax: +33 160566610

Adresse internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle
Melun
77000
France
Téléphone: +33 160566630
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Fax: +33 160566610

Adresse internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/07/2019