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Services - 324183-2021

28/06/2021    S122

France-Rennes: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

2021/S 122-324183

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Région Bretagne
Numéro national d'identification: 23350001600040
Adresse postale: Avenue du Général-Patton, CS 21101
Ville: Rennes Cedex 7
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35711
Pays: France
Courriel: Marches-ddmg@bretagne.bzh
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.bretagne.bzh
Adresse du profil d’acheteur: http://Marches.megalisbretagne.org
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de nettoyage des sites de la Région Bretagne (hors lycées)

Numéro de référence: 20DDMG22
II.1.2)Code CPV principal
90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet le nettoyage quotidien et l'entretien de surface des locaux, y compris la vitrerie du patrimoine bâti de la Région Bretagne ou de ceux placés sous sa responsabilité (locaux de bureau ou d'activité hormis les lycées). Les prestations sont divisées en trois lots:

— lot no 1: secteur géographique Rennes-Cesson (bâtiments des services administratifs positionnés sur Rennes et Cesson);

— lot no 2: secteur géographique Bretagne hors Rennes-Cesson (bâtiments des services administratifs et techniques sur le reste du territoire breton);

— lot no 3: Paris.

La présente consultation ne concerne que les lots nos 1 et 2. Le lot no 3 fera l'objet d'une consultation spécifique.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 570 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur géographique Rennes-Cesson (bâtiments des services administratifs positionnés sur Rennes et Cesson)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Lieu principal d'exécution:

Rennes et Cesson

II.2.4)Description des prestations:

Nettoyage quotidien et entretien de surface des locaux, y compris la vitrerie du patrimoine bâti de la Région Bretagne ou de ceux placés sous sa responsabilité (locaux de bureau ou d'activité hormis les lycées). Dans le cadre de la Breizh Cop lancée en 2017 et du schéma des achats économiquement responsables voté par le conseil régional lors de sa session de juin 2018, la Région s'est notamment engagée à une responsabilité sociale et solidaire renforcée ainsi qu'à une responsabilité environnementale accrue. C'est pourquoi pour les deux lots, la Région impose que l'exécution des prestations se déroule en journée. De plus, la Région impose également au titulaire de chaque lot l'utilisation de produits d'entretien et de consommables respectueux de l'environnement et de la santé. Enfin, pour le lot no 1, dans le cadre de la mise en place d'une clause sociale, un nombre d'heures définies au cahier des clauses administratives particulières devra être réalisé par des personnes éloignées de l'emploi.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère no 1 — qualité technique des prestations / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Sous-critère no 1-1: cohérence du nombre d'heures hebdomadaires affectées au personnel oeuvrant et non oeuvrant sur site (15 %) et à l'encadrement (5 %) / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous-critère no 1-2: cohérence du nombre de matériels affectés aux différents sites (5 %) et qualité du chariot de nettoyage et ses composants (5 %) et de l'aspirateur (5 %) / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Sous-critère no 1-3: chaîne organisationnelle mise en place pour l'exécution et le suivi des prestations / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Critère no 3 — performance sociale / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Sous-critère no 3-1: processus d'établissement du plan de formation et process mis en place pour favoriser les évolutions au sein de l'entreprise dans le cadre de la reprise du personnel / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère no 3-2: accompagnement social et professionnel, suivi et actions de formation pour la personne recrutée dans le cadre de la mise en œuvre de la clause sociale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur géographique Bretagne hors Rennes-Cesson (bâtiments des services administratifs et techniques sur le reste du territoire breton)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH Bretagne
Lieu principal d'exécution:

Toute la Bretagne sauf Rennes et Cesson.

II.2.4)Description des prestations:

Nettoyage quotidien et entretien de surface des locaux, y compris la vitrerie du patrimoine bâti de la Région Bretagne ou de ceux placés sous sa responsabilité (locaux de bureau ou d'activité hormis les lycées). Dans le cadre de la Breizh Cop lancée en 2017 et du schéma des achats économiquement responsables voté par le conseil régional lors de sa session de juin 2018, la Région s'est notamment engagée à une responsabilité sociale et solidaire renforcée ainsi qu'à une responsabilité environnementale accrue. C'est pourquoi pour les deux lots, la Région impose que l'exécution des prestations se déroule en journée. De plus, la Région impose également au titulaire de chaque lot l'utilisation de produits d'entretien et de consommables respectueux de l'environnement et de la santé.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère no 1 — qualité technique des prestations / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Sous-critère no 1-1: cohérence du nombre d'heures hebdomadaires affectées à l'exécution sur site (15 %) et à l'encadrement (5 %) / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous-critère no 1-2: cohérence du nombre de matériels affectés aux différents sites (5 %) et qualité du chariot de nettoyage et ses composants (5 %) et de l'aspirateur (5 %) / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Sous-critère no 1-3: chaîne organisationnelle mise en place pour l'exécution et le suivi des prestations / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Critère no 3 — performance sociale:processus d'établissement du plan de formation et process mis en place pour favoriser les évolutions au sein de l'entreprise dans le cadre de la reprise du personnel / Pondération: 10
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 249-621157
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-90188
Lot nº: 1
Intitulé:

Lot no 1: secteur géographique Rennes-Cesson (bâtiments des services administratifs positionnés sur Rennes et Cesson)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: DECA Propreté Bretagne
Adresse postale: Forum de la Rocade
Ville: Cesson-Sévigné
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35510
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 730 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-90189
Lot nº: 2
Intitulé:

Secteur géographique Bretagne hors Rennes-Cesson (bâtiments des services administratifs et techniques sur le reste du territoire breton)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL Net Plus
Adresse postale: 60 A rue de la Rigourdière
Ville: Cesson-Sévigné Cedex
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35517
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 840 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum sur chacun des deux lots. Par conséquent, les montants HT indiqués à la Section Ii.1.7 — valeur totale finale du marché et à la Section V.2.4 — informations sur le montant du marché/du lot sont les montants estimés des dépenses sur la durée totale de l'accord-cadre et non les montants maximum des dépenses. Cette estimation ne constitue en aucun cas un engagement ferme de la Région. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'une durée de neuf mois à compter du 1.7.2021 jusqu'au 31.3.2022. Il est reconductible trois fois par période d'un an.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo-Picasso, BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467983
Fax: +33 253467979
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Région Bretagne — direction des affaires juridiques et de l'évaluation interne — service de la commande publique et de la politique d'achat
Adresse postale: 283 avenue du Général-Patton
Ville: Rennes Cedex 7
Code postal: 35711
Pays: France
Courriel: Dajcp.commande-publique@bretagne.bzh
Téléphone: +33 299271394
Fax: +33 299271550
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/06/2021