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Fournitures - 324252-2022
17/06/2022    S116

France-Paris: Photocopieurs

2022/S 116-324252

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Groupe CDC Habitat - GIE Outre-Mer
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès France – CS 31442
Ville: Paris cedex 13
Code NUTS: FR France
Code postal: 75646
Pays: France
Courriel: Consultationsgie-dsi@cdc-habitat.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cdc-habitat.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_edvYqepw44
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: GIE Groupement d'intérêt Economique / Logement et Equipement collectif

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA PRESTATION DE FOURNITURE DE MATERIELS D'IMPRESSION MONO ET MULTIFONCTIONS ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LES ADHERENTS DU GIE CDC HABITAT OUTREMER ET LA SODIAC

Numéro de référence: AO MATERIELS IMPRESSION GIE CDC HOM
II.1.2)Code CPV principal
30121100 Photocopieurs
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre concerne la prestation de fourniture, de support et de maintenance de matériels d'impression mono et multifonctions et prestations associées pour les adhérents du GIE CDC Habitat Outre-mer et la SODIAC, dont l'exécution sera ordonnée par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 350 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30232110 Imprimantes laser
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne la prestation de fourniture, de support et de maintenance de matériels d'impression mono et multifonctions et prestations associées pour les adhérents du GIE CDC Habitat Outre-mer et la SODIAC. Le matériel d'impression fera l'objet d'une location, sans option d'achat, le matériel devant être repris en fin d'accord-cadre.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/07/2022
Heure locale: 18:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/07/2022
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations; son renouvellement sera opéré selon les obligations de remises en concurrence fixées par le code de la commande publique

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/06/2022